Espagne : La Cour Suprême rejette une plainte contre le chef du Polisario

Ce vendredi 24 mai, la Cour suprême espagnole a rejeté une plainte contre le chef du Polisario, présentée en février 2022, par l'Association sahraouie pour la défense des droits de l'Homme (ASADEH). La plus haute juridiction affirme que «le dépôt de la plainte contre Brahim Ghali n'a eu lieu qu'en août 2012, après dépassement du délai de 20 ans depuis les faits allégués, en 1990».

La Cour confirme ainsi la décision prise par l’Audience Nationale, en octobre 2021. Le tribunal avait alors estimé que les faits dénoncés par l'ASADEH, qui se sont produits entre 1974 et 1990, sont prescrits par la loi, conformément au Code pénal de 1973, classant l'affaire sans suite. L’ONG avait alors réagi en présentant un recours auprès de la Cour suprême.

L'ASADEH avait demandé au tribunal de l’Audience Nationale de poursuivre le chef du Polisario «pour de présumés crimes de génocide commis à travers des actes spécifiques de torture sur plusieurs victimes dans les prisons secrètes du Front Polisario à Tindouf».