Maroc : Human Rights Watch (HRW) pointe des restrictions aux libertés en 2023

Dans son dernier rapport mondial annuel, Human Rights Watch (HRW) a indiqué que la répression de la liberté d’expression au Maroc s’était poursuivie en 2023, notamment à travers des condamnations à l’issue de procès considérés par l’ONG comme inéquitables. L’organisation a rappelé le cas de l’avocat Mohamed Ziane. Ex-bâtonnier et ex-ministre des droits de l’Homme (1995 - 1996), il a été condamné à trois ans de prison pour «outrage à des fonctionnaires publics», «adultère» et «harcèlement sexuel», parmi 11 chefs d’accusation.

Dans son rapport, HRW a rappelé aussi le cas des journalistes Omar Radi, Soulaimane Raïssouni et Taoufik Bouachrine. Dans ce sens, l’ONG a pointé des «procès inéquitables et les longues peines d’emprisonnement liées à des accusations pénales de nature sexuelle», formant selon le rapport un «écosystème de répression» via «des campagnes de harcèlement et de diffamation dans les médias soutenus par l’Etat, le ciblage des membres de la famille, la surveillance vidéo et numérique et, parfois, l’intimidation et les agressions physiques».

En juillet 2023, la Cour de cassation a définitivement confirmé la peine de six ans à l’encontre de Omar Radi et de cinq ans pour Raïssouni. Taoufik Bouachrine purge, pour sa part, une peine de 15 ans, validée en cassation depuis 2021. «La grâce royale est leur dernier espoir de libération anticipée», a estimé HRW.

Dans un autre contexte, HRW rappelle que les journalistes Quentin Müller et Thérèse Di Campo, du magazine français Marianne, avaient été expulsés. Le porte-parole du gouvernement a souligné que les deux concernés n’avaient pas d’autorisation officielle pour exercer au Maroc.

Dans le rapport, HRW revient par ailleurs sur des restrictions aux libertés d’association, avec le cas de l’Association marocaine des droits humains (AMDH). Selon la même source, les autorités «refusent depuis l’an dernier» les formalités administratives à «des dizaines d’antennes locales», ce qui les empêche d’ouvrir de nouveaux comptes ou de louer des locaux.

«L’AMDH a par ailleurs signalé que d’autres groupes de défense des droits civiques, dont des groupes de jeunes ou de lutte contre les violences envers les femmes, avaient eux aussi vu les autorités refuser de leur accorder un statut légal», ajoute HRW.

Sur un autre volet relatif également au Maroc, HRW souligne des restrictions aux libertés dans le Code pénal, qui continue de criminaliser «plusieurs aspects de la vie privée». «L’avortement reste criminel en vertu de l’article 453, sauf lorsque la santé de la mère est en danger et dans des cas limités tels que le viol ou l’inceste. Toutefois, l’article dispose que la procédure nécessite le consentement explicite du partenaire et/ou d’un médecin. Dans le cas contraire, une personne qui «s’est intentionnellement fait avorter» peut risquer jusqu’à deux ans de prison, cette peine pouvant être portée à cinq ans pour les personnes qui le pratiquent», indique le rapport.

Ce dernier rappelle également les interdictions pénales des relations sexuelles hors-mariage, susceptibles d’exposer les concernés à des peines de prison.