Maroc : Polémique autour de l’amende infligée aux compagnies pétrolières

Le Conseil de la concurrence a approuvé, hier, des accords de transaction pour 9 sociétés pétrolières, qui paieront un montant de 1,84 milliard de dirhams à titre de règlement des litiges concernant des pratiques contraires aux règles de la concurrence sur les marchés.

Dans une déclaration à Yabiladi, l’analyste économique Mohamed Jadri a estimé que cette décision était «une bonne nouvelle pour les concitoyens fortement touchés par la hausse des prix». Pour lui, «la décision confirme les soupçons sur l’accord, d’où l’importance de cette pénalité». «Les compagnies pétrolières ont eu recours à des pratiques en violation avec la loi et qui ont été invalidées», a-t-il ajouté, soulignant que cette concurrence entre les acteurs «a porté atteinte au pouvoir d’achat, en particulier au niveau de la classe moyenne et des ménages à revenu limité». Cela dit, il a noté que l’amende reste «minime par rapport au chiffre d’affaires réalisé par ces entreprises».

Pour sa part, le secrétaire général du Syndicat national du pétrole et du gaz sous la bannière de la Confédération démocratique du travail (CDT), Houcine El Yamani, a déclaré à Yabiladi que la décision du CC était attendue. «Le Conseil a tardé à parvenir à cette conclusion que nous avions soulevée depuis 2016. Cette mesure est un signe d’équité et de reconnaissance de nos luttes menées depuis des années», a-t-il ajouté.

Le cadre syndical souligne également que «les entreprises savaient qu’elles étaient impliquées et voulaient bénéficier de l’article 37 de la nouvelle loi, qui prévoit des circonstances atténuantes», a-t-il ajouté. Toujours est-il que ce montant est considéré comme insuffisant «par rapport aux profits scandaleux qui ont été réalisés depuis 2016», année de la libéralisation des prix des hydrocarbures.

Selon lui, «ce montant n’est même pas égal à la moitié de ce que prévoit la loi concernant la peine maximale, qui s’élève à 10% du chiffre d’affaires annuel, d’autant que nous parlons de huit années» où les budget des ménages ont été impactés. El Yamani doute d'un changement dans le comportement futur des compagnies pétrolières.

Un signe fort des obligations légales imposées aux sociétés pétrolières

«Rien ne changera dans les années à venir. Le Conseil ne fournit pas de garanties suffisantes que ce qui s’est passé ne se reproduira pas», a affirmé le syndicaliste. Celui-ci rappelle que la libéralisation était «une mesure inconsidérée dont l’ancien chef du gouvernement Abdelilah Benkirane et feu le ministre Mohamed El Ouafa portent la responsabilité». «Nous espérons qu’Aziz Akhannouch aura le courage politique de revenir dessus, jusqu’à ce que les conditions de concurrence soient réunies à cet effet sur le marché marocain».

«Nous nous adressons à un chef du gouvernement dont le cœur est censé être avec les Marocains. Mais s’il tend plutôt vers ses actions et ses projets (Aziz Akhannouch est actionnaire de la compagnie Afriquia, ndlr), c’est la malédiction qui hante cet exécutif, qui sera celui des conflits d’intérêts par excellence», a encore affirmé notre interlocuteur.

De son côté, Mohamed El Arabi, vice-président de l’Association marocaine de protection et d’orientation du consommateur (AMPOC), a fait part à Yabiladi de son appréciation de la décision du CC, qui était «tant attendue» par nos concitoyens. «Nous, au sein de l’association, ne regardons pas du côté du montant de l’amende, mais plutôt ce qui se passera après l’amende, ainsi que les conséquences multidimensionnelles de la décision», a-t-il souligné.

L’associatif conclut que l’un des points positifs de la décision est le fait qu’elle traduise «une position stricte, obligeant les entreprises à soumettre des rapports tous les trois mois, avec des informations relatives aux achats et ventes mensuels des stations réalisées par chaque entreprise séparément, ainsi que les niveaux de leurs stocks d’essence et d’essence».