Maroc : Le Conseil de la Concurrence inflige une amende de 1,8 MMDH aux sociétés pétrolières

Après les griefs du Conseil de la Concurrence à l’encontre de neuf sociétés opérant dans les marchés de l’approvisionnement, du stockage et de la distribution du gasoil et d’essence, ainsi qu’à leur association professionnelle, l’heure est au verdict.

L’institution constitutionnelle a décidé, à l’unanimité de ses membres, de valider les accords de transaction conclus. «Ces accords mettent fin ainsi aux procédures contentieuses ouvertes à l’encontre de ces sociétés et leur organisation professionnelle qui ont été notifiées de cette décision en date du 23 novembre 2023», indique le CC dans un communiqué. 

«Ces accords portent sur le paiement, à titre de règlement transactionnel, d’un montant global de 1 840 410 426 Dhs pour l’ensemble des sociétés concernées et leur organisation professionnelle, ainsi que la souscription d’un ensemble d’engagements comportementaux auxquels ces sociétés ainsi que leur organisation professionnelle ont souscrit afin d’améliorer le fonctionnement concurrentiel du marché des hydrocarbures à l’avenir», précise la même source.

Pour éviter toute récidive, le Conseil de concurrence a mis en place un mécanisme de suivi du fonctionnement concurrentiel des marchés concernés, notamment en ce qui concerne la corrélation entre les prix de vente publics du gasoil et de l’essence et les cours internationaux de ces produits raffinés, lesdits engagements prévoient l’établissement et l’envoi d’un état détaillé permettant le suivi de l’activité d’approvisionnement, de stockage et de distribution du gasoil et de l’essence par chaque société.

«Ce reporting, qui s’étalera sur une période de trois années avec une remontée d’information trimestrielle, comprendra notamment les achats et ventes mensuelles aux stations réalisées par chaque société, ainsi que leurs niveaux de stocks en gasoil et essence».