Un projet d’accord arabe pour la protection des données personnelles

Avec la participation du Maroc, la première réunion du comité mixte d’experts et de représentants des ministères de la Justice, de l’Intérieur et des autorités compétentes des pays arabes s’est ouverte, dimanche, au siège du secrétariat général de la Ligue des Etats arabes, portant sur un projet d’accord sur la protection des données personnelles.

Le royaume est représenté à cette réunion de deux jours, organisée par la direction des Affaires juridiques de la Ligue arabe, par une délégation comprenant Hicham Harrak, chef de la direction des Affaires criminelles, des grâces et de la surveillance de la criminalité au ministère de la Justice, et des représentants de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN).

S’exprimant à cette occasion, Harrak a indiqué que la réunion intervient en application des décisions du Conseil des ministres arabes de la Justice, notamment celles de la dernière session tenue au Maroc, qui ont appelé à examiner la proposition relative au projet d’accord sur la protection des données personnelles.

Dans une déclaration à la MAP, il a souligné que cet accord qui répond aux besoins liés aux échanges commerciaux et au développement économique et technologique que connaît la région arabe, comprend plusieurs dispositions liées au traitement des données, des lois et des obligations de chaque partie pour protéger ces données. Il a ajouté que la délégation marocaine a soumis quelques observations de forme et de fond liées au projet d’accord qui fait l’objet de discussion.

De son côté, la directrice du département des Affaires juridiques de la Ligue des Etats arabes, Maha Bakhit, a souligné dans une déclaration similaire que le Maroc dispose d’une expérience constitutionnelle importante incarnée par l’Autorité de protection des données personnelles et que, de ce point de vue, elle contribuera à enrichir la discussion pour parvenir à un accord sur le projet d’accord objet de la réunion.

Elle a ajouté que cette réunion est la première du genre tenue par le comité mixte des représentants des ministères de la Justice et de l’Intérieur afin d’examiner le projet d’accord arabe pour la protection des données personnelles.

Elle a ajouté qu’un avant-projet a été présenté et distribué aux Etats membres après l’approbation du Bureau exécutif du Conseil des ministres arabes de la Justice lors de sa 69e session tenue en juin dernier, lors de laquelle il a été convenu de former un Comité mixte d’experts des ministres de la Justice et de l’Intérieur des pays arabes.