Etats-Unis : La justice ordonne une réévaluation de la taxe sur les engrais phosphatés du Maroc

La Cour du commerce international des Etats-Unis a récemment ordonné à la Commission américaine du commerce international (ITC) de réévaluer sa décision concernant les droits de douane sur les phosphates et de procéder à une nouvelle analyse de la situation, dans un délai de sept mois. Précédemment, l’ITC a imposé des droits compensateurs sur les importations d’engrais phosphatés en provenance du Maroc et de la Russie, sur la base des conclusions du Département du commerce des Etats-Unis concernant les subvention de ces matières par les gouvernements des deux pays.

Par conséquent, un droit compensateur de 19% a été imposé aux produits du Maroc, ce qui a incité plusieurs groupements agricoles à faire appel, selon des sources médiatiques américaines. Reconnaissant l’impact néfaste de ces restrictions sur les agriculteurs, des membres du Congrès ont exprimé leurs inquiétudes et ont exhorté l’ITC à reconsidérer les droits imposés.

Les mêmes sources soulignent que l’ITC n’a cependant pas les prérogatives de renoncer ou d’abroger les mesures correctives commerciales, sur lesquelles le Congrès a le pouvoir d’opérer des changements. Ainsi, l’ordonnance constitue un développement important, qui oblige l’ITC à réévaluer ses mesures. Cette décision permet par ailleurs aux groupements agricoces et aux parties prenantes d’espérer une réévaluation complète des taxes sur les phosphates.

En mars 2021, l’ITC a indiqué que les Etats-Unis «avaient subi des dommages matériels dus aux importations d’engrais phosphatés» en provenance du Maroc et de Russie. Elle a poursuivi, dans un communiqué, que le Département américain du commerce émettrait «des ordonnances pour imposer des droits compensateurs». Cette décision fait suite à une plainte déposée par la société américaine Mosaic en juin 2020, selon laquelle «de grandes quantités de phosphate en provenance du Maroc et de Russie sont injustement subventionnées, portant un grand préjudice à ses intérêts» sur le marché américain.

A la suite l’imposition des droits compensateurs, le Groupe OCP et la société russe PhosAgro ont drastiquement réduit leurs livraisons aux Etats-Unis. L’OCP a même affirmé ne pas exclure une «suspension des exportations de produits fertilisants» et de les réorienter vers d’autres marchés, en cas de prise de mesures anti-subventions.