Séisme au Maroc : Ce que prévoit le statut de pupille de la nation pour les enfants sinistrés

Jeudi 14 septembre, le roi Mohammed VI a présidé une réunion de travail consacrée à l’activation du programme d’urgence pour le relogement des sinistrés et la prise en charge des catégories les plus affectées par le séisme, survenu la semaine dernière au Maroc et ayant fait près de 3 000 morts. Outre la reconstruction, cette séance a porté sur «un sujet tout aussi prioritaire et crucial qui est la prise en charge immédiate des enfants orphelins qui se retrouvent aujourd’hui sans famille ni ressources», a fait savoir un communiqué du cabinet royal. A ce titre, le souverain a demandé à ce que ces enfants soient «recensés et que leur soit octroyé le statut de pupille de la nation».

Dans le but de «les sortir de cette situation de détresse et les protéger de tous les risques et de toutes les formes de fragilité auxquels ils peuvent être malheureusement exposés après une catastrophe naturelle», Mohammed VI a ordonné au gouvernement de «mettre dans le circuit d’adoption, et dans les plus brefs délais, le projet de loi nécessaire à cet effet», selon la même source. En 2004 après le tremblement de terre à Al Hoceïma, 141 enfants ont bénéficié du statut de pupille de la nation et de la prise en charge étatique qui en découle.

Actuellement, le statut de pupille de la nation trouve sa référence dans le dahir 1.99.191 du 13 joumada I 1420 (25 août 1999) portant promulgation de la loi 33.97. Son chapitre premier éclaire notamment sur les obligations de la nation à protéger «les enfants marocains dont le père, ou à défaut, le soutien principal, est décédé au Maroc ou à l’étranger» en participant à la défense de l’intégrité territoriale, ou lors de missions de maintien de la paix ou d’opérations humanitaires ordonnées par le chef suprême et chef d’Etat-major général des Forces armées royales (FAR).

Dans son article 2, le texte indique qu’ont droit à la qualité de pupille de la nation les enfants âgés de moins de vingt ans au décès du tuteur. «Toutefois, ils peuvent bénéficier de cette qualité au-delà de cet âge s’ils poursuivent leurs études ou s’ils sont incapables de travailler par suite d’infirmité». Ils y ont droit également s’ils sont «nés orphelins de père pendant la période comprise entre la durée minima et maxima de grossesse» fixée par les dispositions du droit de la famille.

Un accompagnement pour les enfants jusqu’à leur autonomisation à l’âge adulte

Cette qualité est conférée «par décision d’une commission administrative dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par décret», indique le texte, ajoutant dans son article 4 que «la décision de la commission est rendue à la demande du père ou du représentant légal ou, à défaut, à la diligence des autorités militaires, qui en saisissent la Fondation Hassan II pour les œuvres sociales des anciens militaires et anciens combattants».

Dans le chapitre II de ce dahir, l’article 10 prévoit que les enfants reconnus pupilles de la nation «ont droit à la protection morale et à l’aide matérielle» jusqu’à leur majorité ou la cessation de leurs études. «Lorsque les pupilles de la Nation ne disposent pas de ressources permettant de faire face à leurs besoins ou lorsque les personnes ayant légalement l’obligation de leur entretien ne sont pas en mesure d’y subvenir, l’Etat prend en charge, en tout ou en partie suivant les cas, les frais d’entretien, de santé, d’apprentissage et d’études nécessaires à leur développement normal dans les conditions prévues aux articles suivants», énonce l’article 11.

Par ailleurs et au titre de leur entretien, les enfants pupilles de nation peuvent bénéficier d’une allocation forfaitaire annuelle dont le montant, les conditions et les modalités d’attribution sont fixés par voie réglementaire, ajoute le texte. Versée pour les mineurs, entre les mains de leur tuteur légal, cette indemnité est «attribuée par la commission prévue à l’article 3 ci-dessus statuant ès qualité, après examen des dossiers dûment constitués».

«L’allocation forfaitaire est incessible et insaisissable. Elle est cumulable sans aucune limite avec les droits à pension d’orphelins au titre de la réversion de pensions de retraite ou d’invalidité de leur auteur», prévoit encore le dahir. Par ailleurs, le décret 2.01.94 énonce que les enfants reconnus pupilles de la nation bénéficient d’une priorité dans l’accès aux emplois publics, au sein des administrations étatiques, des institutions et des collectivités publiques.

Dans le contexte du récent séisme, le Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF) a indiqué que près de 100 000 mineurs avaient été affectés. Dans un premier bilan, dimanche dernier, le ministère de l’Education nationale, du préscolaire et des sports a fait savoir que 530 établissements scolaires et 55 internats ont été endommagés à des degrés divers, surtout dans les provinces d’Al-Haouz, Chichaoua et Taroudant. Depuis, plusieurs organisations de la société civile travaillent pour coordonner leurs actions avec les pouvoir public concernés, pour la rescolarisation des enfants sinistrés et pour limiter les conséquences des vulnérabilités qui les guettent, notamment les tentatives d’exploitation.