L’Association des barreaux du Maroc rejette la tenue du nouvel examen des avocats

L’Association des barreaux du Maroc a rejeté la proposition d’organiser un nouvel examen d’aptitude des avocats, annoncé dimanche dans les conclusions du rapport du Médiateur du royaume du Maroc, à l’issue des concertations menées avec le Chef du gouvernement et du ministre de la Justice. Justement, l’association a fustigé une «ingérence» de la primature dans la gestion de la profession, tout en pointant «une inhabituelle initiative spontanée du Médiateur et qui vise le métier d’avocat, son indépendance, son message historique et sa symbolique». Pour la structure, un examen ne pourrait se tenir dans les conditions optimales sans un la création préalable de l’Institut national d’avocature, en vertu des engagements de l’Etat nécessitant un amendement des articles 5 et 6 de la loi 28.08 organisant la profession.

Dans un communiqué parvenu à notre rédaction, le bureau de l’association estime que les initiatives annoncées sans ce cadre de référence font partie d’une série de démarches «visant la profession d’avocat dans son indépendance». Réuni le 5 juin, le bureau de l’organisation a mis en garde sur «les conséquences négatives que pourrait avoir la mise en œuvre des actions annoncées», surtout que «le Médiateur du royaume appelle expressément à la violation de la loi relative au dépassement de l’âge maximal d’accès à la profession», selon la même source.

Dans son communiqué à l’issue de cette réunion, l’association a par ailleurs pointé «l’incapacité de l’exécutif à mettre en œuvre ses engagements pour la créations d’un institut de formation au métier d’avocat et de promulguer un cadre normatif sur sa gestion, tel que prévu par l’article 6 de la loi 28.08». Elle souligne, dans ce sens, que «l’intervention du Médiateur constitue une violation des dispositions de l’article 126 de la Constitution et de l’article 12 de la loi 14.16 interdisant les interventions dans les affaires pour lesquelles la justice est saisie ou celles réglées par voie contractuelle».

Dimanche dernier, le Médiateur du royaume du Maroc a indiqué que le département du Chef du gouvernement et l’exécutif avaient réagi positivement aux recommandations levées au sujet de l’examen d’aptitude pour l’exercice de la profession d’avocat. Dans ce sens, «il a été décidé d’interagir positivement avec les recommandations», en harmonie avec «l’intérêt accordé aux doléances des usagers des administrations publiques, à travers l’institution du Médiateur», a indiqué un communiqué.