Maroc : Le gouvernement Benkirane veut surtaxer les plus « riches »

Lundi, à l’issue d’une réunion extraordinaire du Conseil du gouvernement, le très attendu projet de la Loi de finances 2013 a été adopté. Une loi de finances qui vise, entre autres, « une croissance de 4,5%, la réduction à 4,8% du déficit budgétaire par rapport au produit intérieur brut (PIB) et la création de 24 000 postes budgétaires, dont la moitié irait aux secteurs sociaux», a fait savoir le ministre de la Communication et porte-paroles du gouvernement, Mustapha El Khalfi.

Pour ce faire, le gouvernement prévoit de surtaxer les plus riches, à travers une nouvelle mesure de prélèvement d’impôts : la contribution de solidarité des entreprises. Cette dernière est prinicpalement destinée à alimenter le Fonds d’appui à la cohésion sociale, qui servira à financer notamment la Ramed, le soutien à la scolarisation ainsi qu’à la lutte contre l’abandon scolaire.

Les entreprises avec plus de 20 millions de dhs de bénéfice à la caisse

«Il est proposé de pérenniser les ressources de ce fonds, en instituant, à compter du 1er janvier 2013, une contribution de solidarité sur les bénéfices et revenus mise à la charge des sociétés qui réalisent un bénéfice net supérieur à 20 millions de dirhams», explique-t-on dans le texte du projet de loi de finances, relayé par Les Echos.

Les entreprises réalisant un bénéfice net de plus de 20 millions de dirhams sont, en effet, les premières concernées.  Celles qui réalisent un bénéfice annuel net compris entre 20 et 50 millions de dirhams devront désormais verser une contribution de 0,5% au Trésor public. Pour ce qui est des entreprises qui font un bénéfice net compris entre 50 et 100 millions de dirhams, le taux de contribution s’élève à 1%. Ce dernier passe à 1,5% pour les sociétés dont le bénéfice dépasse les 100 millions de dirhams.

Les «hauts revenus» également concernés

Les entreprises ne sont pas les seules concernées par cette nouvelle mesure. Les salariés aux «hauts revenus» devront également mettre la main dans la poche.  Pour les personnes ayant, en effet, un revenu annuel net situé entre les 300 000 et 600 000 dirhams verseront une contribution de 3% alors que ceux qui perçoivent plus de 600 000 dirhams seront eux taxés à 5%. «Dans le cas des personnes physiques,  cette contribution s’appliquera aux revenus acquis ou réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2015», précise le quotidien l’Economiste.

L’introduction de ce nouveau système de taxation devra certainement susciter le débat. En tout cas, cette contribution devra, selon la même source, rapporter quelques 2 milliards de dirhams à l’Etat.