Maroc : La Constitution votée en 2011 n’est pas celle qui a été présentée au roi, selon Mohamed Tozy

Mohammed Tozy, spécialiste des mouvements religieux et des systèmes politiques du monde arabe, vient de jeter un véritable pavé dans la marre. Intervenant lors d’une conférence organisée par Transparency Maroc, mercredi 29 août, à Rabat, autour du thème «Nouvelle constitution et bonne gouvernance», le chercheur et politologue marocain a révélé qu'il existait plusieurs versions de la nouvelle Constitution, pourtant adoptée par voie de referendum le 1^er juillet 2011.

Ayant lui-même fait partie de la Commission consultative de révision de la Constitution (CCRC), nommé par le roi, Mohammed Tozy a souligné «certaines différences au niveau du lexique entre les trois copies de la Constitution sur lesquelles devront se pencher les constitutionalistes», rapporte l’Economiste dans son édition d’aujourd’hui, vendredi 31 août. Il s’agit de «celle présentée au roi, celle du referendum et  celle publiée au bulletin officiel», a-t-il expliqué, pointant également «une différence entre la version arabe et celle traduite en français», indique la même source.

Modifications avant le vote

 Le texte constitutionnel remis par la CCRC au souverain, ne serait donc pas tout à fait le même qui a été soumis le 1^er juillet 2011 à referendum ; et le texte voté ce jour-là ne serait pas non plus celui qui a été publié au bulletin officiel.  Le politologue marocain a tenu, toutefois, à préciser qu’il n’a pas encore procédé à une comparaison effective entre les trois textes de la Constitution marocaine.

Ce cafouillage avait déjà été en partie révélé, peu après le vote du 1^er juillet. La comparaison des deux bulletins officiels 5956, du 30 juin 2011, et  5952, du 17 juin, avait, déjà, montré des différences. Les articles 55, 132 et 42 avaient reçues des modifications. Il s’agissait juste de la «correction d’une coquille», précisait, alors Jad Siri, juriste marocain, à Yabiladi.