Cour d'appel de Rabat : Pour le procureur général, il faut rationaliser le recours à la détention préventive

La rationalisation des recours et de la détention préventive est placée au rang des priorités de l'action de la justice, a indiqué lundi le procureur général près la Cour d'appel de Rabat, Abdelaziz Raji, lors d'une audience solennelle en ouverture de l'année judiciaire 2022.

Un total de 12 468 personnes sont en détention préventive dans cette circonscription, soit 20,86% des personnes suspectes présentées à la justice, a-t-il précisé dans le bilan d'activités au titre de l'année judiciaire 2021.

La tenue de cette audience solennelle, a-t-il dit, est révélatrice de la nouvelle vision intégrée visant à consacrer un pouvoir judiciaire indépendant au service du citoyen. Le ministère public entend concentrer tous ses efforts sur la bonne application de la loi et au service de la justice pénale dans une logique d'interaction rapide et efficace, a-t-il ajouté.

S'attardant sur le bilan de l'année dernière, le procureur général a fait état de 51 659 dossiers enregistrés au secrétariat-greffe des différents tribunaux relevant de cette circonscription judiciaire ainsi que 70 106 correspondances enregistrées dont 69 270 correspondances ont été traitées (98,80%). Au volet de la répression, les tribunaux de la circonscription judiciaire ont enregistré 54 837 requêtes en 2021, alors que 45 098 sur 70 893 requêtes en cours ont été traitées, soit 63,62%, contre 42 257 en 2020.

Par ailleurs, les première et deuxième chambres de la Cour d'appel ont enregistré 5 687 affaires pénales dont 2 591 ont été jugées (45,56%), tandis que la chambre correctionnelle a totalisé 2 433 affaires en cours dont 2 429 ont été jugées (99,83%).

Les affaires relatives à la violence à l'égard des femmes et des enfants ont totalisé 2.280 dossiers au niveau de cette circonscription, avec 2 962 en cours, dont 2 157 jugés (72,82%).

S'agissant des délits des mineurs, le procureur général a fait état de 2 006 affaires enregistrées, dont 2 877 sont en cours, avec 2 679 affaires jugées (93,11%). La Cour d'appel compte à elle seule 209 affaires relatives aux mineurs, dont 317 en cours avec 215 jugées (67,82 %).

Côté affaires liées au terrorisme, M. Raji a fait observer que 73 procès-verbaux ont été établis (-29,12%) et 103 personnes (-28,96) ont été traduites devant le parquet.