Maroc : La CDT dépose une proposition de loi pour réguler les prix des carburants

Le groupe de la Confédération démocratique du travail (CDT) à la Chambre des conseillers a déposé, cette semaine, une proposition de loi visant à réglementer les prix des carburants au Maroc. L’initiative intervient pour protéger le pouvoir d'achat des citoyens et de prévenir les effets négatifs des prix élevés des carburants sur les dépenses de transport et les prix des matières agricoles, des matières premières et de la vie quotidienne, selon la note introductive de la proposition.

La CDT évoque ainsi les répercussions négatives de la libéralisation du marché des hydrocarbures début 2016, dénonçant l'absence de conditions et de mécanismes garantissant la concurrence entre les acteurs de la filière. La note introductive de la proposition de loi considère que «la loi n° 104.12 relative à la liberté des prix et de la concurrence, promulguée le 30 juin 2014, n’a pas atteint ses objectifs escomptés pour protéger le consommateur des prix chers du carburant». Elle critique aussi les «ententes» entre acteurs du secteur pour les prix et les réalisations de «marges conséquentes» quelles que soient les fluctuations du marché international.

Pour les conseillers de la centrale syndicale, les autorités gouvernementales doivent exclure les carburants de la liste des matières libérées et régulent les prix des carburants et des produits pétroliers. Un prix maximum de vente doit aussi être communiqué au public être chaque lundi à minuit. Dans ce sens, ils proposent à ce que le prix maximum de vente au public soit calculé sur la base du prix international moyen, des frais de transport et de stockage, des assurances et de la marge bénéficiaire des acteurs du stockage et de la distribution en gros ou en détails. La proposition ouvre aussi la voie au retour de la compensation, lorsque les prix «dépassent le pouvoir d'achat des consommateurs et nuisent aux intérêts des entreprises marocaines et de l'économie nationale».

A rappeler que le groupe parlementaire du Parti du progrès et du socialisme (PPS) a déposé une proposition similaire à la Chambre des représentants, fin décembre.