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Fès : La Cour d’appel condamne 10 personnes pour falsification de plans architecturaux

Publié
Cour d’appel de Fès / Archive - DR
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Mardi, l’affaire des «plans chinois» de la ville de Fès, qui concernait la falsification de plans architecturaux, a connu son dénouement judiciaire avec la condamnation d’une dizaine d’accusées pour un total de 18 ans de prison, informe L’Économiste.

La Cour d’appel de Fès a en effet considéré que les accusés, des promoteurs immobiliers, des architectes, des fonctionnaires de l’Agence urbaine, des fonctionnaires de la commune, ainsi que deux adjoints de l'ancien maire Hamid Chabat, étaient coupables de dilapidation des deniers publics, falsification de documents officiels et corruption. Les deux adjoints au maire ont été condamnés à 3 ans de prison ferme chacun

Ll’ancien maire de la ville, Driss El Azami El Idrissi avait reconnu l’existence de plans falsifiés et avait annulé 2 500 permis de construire. Les plans litigieux étaient en réalité délivrés par l’administration après la fin des travaux de construction par le biais de falsifications.

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