L'administration fiscale marocaine réclame un milliard de dirhams à Nestlé Maroc

Nestlé, qui multiplie ses investissements au Royaume, s’est vu recevoir un rappel d’impôt historique au Maroc de la part de la Direction générale des impôts basée à Rabat, qui lui réclame un milliard de dirhams (110 millions de dollars), informe aujourd’hui Financial Afrik.

En effet, la division nationale des vérifications fiscales a mené un contrôle sur la filiale marocaine du géant suisse en rejetant la méthode de calcul des prix de transfert appliquée par Nestlé Maroc, en d’autres termes, les prix auxquels sont facturés les achats et les ventes des biens et services entre la société et les autres filiales du groupe ainsi que la maison-mère, précise le journal. Dès lors, le fisc marocain accuse Nestlé de transférer des bénéfices réalisés au Royaume en Suisse afin de réduire le montant imposable au Maroc par la manipulation des prix de transfert.

En réaction à ce rappel d’impôt conséquent, des avocats fiscalistes du groupe et des consultants du cabinet EY se sont réunis pour défendre les intérêts de Nestlé, qui conteste ce redressement devant la Commission nationale de recours fiscal. Depuis, la filiale marocaine s’est rapprochée de l’administration fiscale afin de trouver un accord amiable et réduire la somme du redressement fiscal.

La directrice générale de Nestlé Maroc, Imane Zaoui, a déclaré en contestation des accusations que «la méthode utilisée par Nestlé Maroc est un schéma mondial implémenté dans toutes les filiales du groupe».

Si la loi marocaine ne permet pas, en principe, de réduire la note de la TVA non versée au Trésor, et donc la valeur du redressement, le fisc pourrait concéder une baisse sur les montants de pénalités de retard ou du niveau des redevances versées à la maison-mère au titre de l’assistance technique, ajoute Financial Afrik.

Pour rappel, Nestlé est actuellement la 39e plus grande entreprise du monde selon Forbes avec 2 994 milliards de dirhams (333 milliards de dollars) de valeur en bourse et plus de 1 258 milliards de dirhams (140 milliards de dollars) d’actifs.