Ceuta : L'illégalité des rapatriements de mineurs marocains expliquée

Après l’annonce de la suspension des mesures de rapatriement des mineurs marocains à Ceuta, un porte-parole de Save the Children a déclaré au journal El Paìs que les mesures d’expulsions étaient bien illégales, en dévoilant que les rapports de l’organisation montraient que les autorités du ministère de l’Intérieur dirigé par Fernando Grande-Marlaska ont procédé au rapatriement au Maroc de 45 mineurs sans évaluation individualisée comme l’exige la loi sur les étrangers.

Save the Children avait été chargé par le gouvernement de la ville autonome de Ceuta de rédiger les rapports et les entretiens sur lesquels doit se fonder la décision de procéder ou non à leur retour, rapports qui semblent avoir été largement ignorés par les autorités procédant au renvoi des mineurs.

Si la loi prévoit que le mineur sujet à une mesure de rapatriement doit faire l’objet d’une audition en présence d’un procureur, qui établit un rapport et le joint à son dossier, le procureur pour les mineurs de Ceuta a assuré aux journalistes n’avoir eu connaissance d’aucun dossier de retour, ce qui vient contredire les affirmations du ministre de l’Intérieur responsable des expulsions.

Le ministère de l'Intérieur, simple exécutant ?

Le ministère renvoie alors la faute au gouvernement de Ceuta, en rappelant «notre tâche est d'exécuter une décision basée sur une procédure initiée par la ville autonome». Le ministère affirme que «les dossiers individuels des mineurs qui sont renvoyés relèvent de la responsabilité du département des mineurs du gouvernement de Ceuta, qui est rattaché à la première vice-présidence» impliquant que quelconque irrégularité viendrait du rédacteur du dossier, en ajoutant cependant que tout a été fait «avec toutes les garanties».

Malgré cette affirmation de respect des règles par le ministère, le Comité des droits de l'Homme des Nations unies avait demandé au gouvernement de mettre fin aux expulsions d’au moins dix enfants après que Save the Children, Andalucía Acoge et Gentium aient fait remonter leurs cas. La procédure au centre de la polémique avait aussi été sujette aux critiques de l’Unicef et du département des mineurs du gouvernement de Ceuta.

L'intérêt supérieur des enfants oublié du processus administratif

Le principal problème de l’affaire serait la rupture entre le ministère de l’Intérieur qui exécute les expulsions et le département des mineurs du gouvernement de Ceuta qui dépend de la Présidence de la province autonome de Ceuta.

La décision initiale de rapatriement des enfants, qui a simplement été exécutée en l’état par le ministère, remonte selon le département des mineurs à Mabel Deu, présidente accidentelle du gouvernement local, qui a demandé la mise en œuvre du rapatriement de mineurs d’un centre dans lequel Save the Children n’avait encore mené aucun entretien qui aurait pu défendre l’intérêt des enfants, établir un rapport et donc rendre légal leur expulsion.

Pour rappel, Save the Children a mené plus de 350 entretiens avec des enfants dans les centres, afin de préciser les conditions dans lesquelles ils pourraient retourner au Maroc ou non, afin de garantir leur intérêt supérieur conformément à la loi espagnole et internationale.

Après ces révélations, le retour des mineurs marocains au Royaume devrait se faire dans une meilleure application des lois nationales et internationales et après une étude au cas par cas afin d'assurer la sécurité et l'intérêt supérieur des mineurs.