Maroc : Les partis politiques appelés à inclure le droit d’asile et la migration à leurs programmes

L’Organisation marocaine des droits humains (OMDH) a adressé, ce lundi, un mémorandum aux partis politiques, afin que leurs programmes électoraux incluent des volets relatifs au droit d’asile et de la migration. A l’approche des échéances législatives, communales et régionales du 8 septembre prochain, les formations politiques sont appelées à tenir compte de cette dimension, au vu des évolutions en termes de politique migratoire connues ces dernières années au Maroc, principalement la mise en place d’une Stratégie nationale de l’immigration et de l’asile (SNIA).

Consulté par Yabiladi, le mémorandum de l’OMDH appelle les partis à proposer des mesures qui doivent principalement concerner les groupes en situation de vulnérabilité parmi les migrants, doublement impactés par différentes formes de précarité. Parmi les démarches sur lesquelles insiste l’ONG, il s'agit d'«accélérer la présentation du projet de loi 72.17 relatif à l’entrée et au séjour des étrangers au Maroc».

Ce texte a fait l’objet de la même recommandation par le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), dans son dernier rapport annuel de 2020, présenté en début de l’année courante. Pour les instances qui appellent à son examen et à son adoption au Parlement, il devrait «garantir aux migrants la jouissance de leurs droits fondamentaux énoncés dans la Convention de la protection des droits de tous les travailleurs migrants et les membres de leur famille, en tenant compte des principes contenus dans le Pacte mondial des migrations sûres, ordonnées et régulières (le Pacte de Marrakech, ndlr)».

Le mémorandum appelle également à accélérer l’examen du projet de loi 66.17 relatif aux droits d’asile et aux conditions de son octroi. Objet de la même demande dans le rapport du CNDH, ce texte devrait permettre de «garantir la reconnaissance effective du statut de réfugié accordé par le Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés, en tenant compte des dispositions et des principes constitutionnels contenu dans le Pacte mondial sur les réfugiés».

L’OMDH rappelle que ces deux projets de loi «ont été formulés depuis 2014» mais sont restés dans les tiroirs, «malgré les améliorations et les amendements qui y ont été apportés de cette date à aujourd’hui».