Les conclusions du CNDH sur les procès Raissouni et Radi insistent sur la protection des victimes

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) marocain a publié aujourd’hui ses conclusions préliminaires concernant les procès de Soulaimane Raissouni et Omar Radi. Ces conclusions concernent largement le traitement qui est réservé aux victimes, notamment la campagne de «diffamation acharnée» qu’elles subissent, mais touche aussi plusieurs points sensibles sur les conditions de traitements des accusés.

D’un côté, le CNDH déplore que des campagnes «de vilipendaison et de stigmatisation» aient lieu sur internet, faisant payer aux plaignants le statut des accusés, à savoir des journalistes ciblés pour leurs écrits. Le Conseil demande que des mesures soient prises pour offrir une meilleure protection des victimes, notamment d’agressions sexuelles, en demandant «la mise en place un mécanisme spécifique de prise en charge médicale, psychologique et légale des victimes d’agressions et de violences sexuelles».

D’un autre côté, le rapport, en parlant de Souleiman Raissouni, déclare avoir «décidé (le 3 août) d’interrompre sa grève de la faim», ce qu’il conditionnait en réalité à une hospitalisation, ce qui ne fut effectif seulement ce lundi.

Nécessité d'une réforme pénale 

Le CNDH revient ensuite sur le procès, affirmant qu’il s’est tenu dans de bonnes conditions, les juges ayant accepté un procès en présentiel mais c’est Souleiman Raissouni qui a refusé en dernier lieu de se rendre au prononcé du jugement. Cependant, Reporters sans frontière avait mis en avant le fait que l’accusé ne s’était pas vu offrir les moyens permettant de se rendre aux diverses audiences à cause de son état de santé, alors qu’il avait demandé à «être transporté en ambulance et d'avoir un fauteuil roulant».

En outre, le CNDH met en avant «l’inadéquation entre certaines des dispositions de ladite loi et les dispositions constitutionnelles et internationales en matière de procès équitable», notamment sur la déposition des déclarations des témoins devant le tribunal en audience publique. Ce qui n’a pas eu lieu dans le procès de Omar Radi qui aurait dû avoir le droit «d’interroger ou faire interroger les témoins à charge et d'obtenir la comparution et l'interrogatoire des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge» selon le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, pourtant ratifié par le Maroc

Le Conseil invite aussi les juges du Royaume à «faire prévaloir, lorsqu’il le juge approprié, les dispositions internationales ratifiées par le Royaume du Maroc, en l’attente d’une mise à niveau des lois du Royaume avec les normes internationales et les dispositions de la Constitution, comme le précise son préambule», appelant largement le Maroc a opérer des réformes pénales et judiciaires nécessaires.