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Droit d’accès à l’information au Maroc : Les administrations encore à la traîne

Pour suivre la mise en application de la loi 31-13, une association a déposé des demandes d’accès à l’information auprès de 18 administrations marocaines. Selon cette expérience, 39% seulement des établissements et ministères ont répondu favorablement et dans les délais, deux ans après l’entrée en vigueur de ce texte.

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Photo d'illustration. / DR
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Plus de deux ans après son entrée en vigueur et un an après la désignation de «personnes ressources» au sein des administrations marocaines, la loi 31-13 consacrant le droit d’accès à l’information au Maroc reste encore lettre morte. Cette semaine, l’association Simsim-Participation citoyenne a dressé ce constat amer, après avoir évalué les réponses des administrations marocaines aux demandes d'information, le délai de réponse, ainsi que la qualité de cette information et la durée de la requête.

Dans le cadre d’un projet sur «Le droit d’accès à l'information en tant que mécanisme de plaidoyer», l’association a ainsi soumis des demandes à des administrations publiques et institutions au niveau central. Le nombre de ces institutions a été limité à 18 et trois canaux principaux ont été retenus pour l'envoi des demandes. Ainsi, des demandes déposées directement auprès des administrations, envoyées par courrier ou par mail aux «personnes ressources» nommées dans chaque administration.

L’ONG rappelle, dans son rapport, avoir évalué les réponses des organismes publics reçues via le portail Chafafiya.ma. Une évaluation qui a révélé que sur 80 demandes d’accès à l’information, seuls 17 ont reçu une réponse. De plus, 63 demandes qui n’ont reçu aucune réponses, ont été orientées vers les directeurs des administrations et établissements publics et au directeur de la Commission du droit d’accès à l’information, sans que ceux-ci n’y apportent une réponse.

39% des administrations ont répondu dans les délais

Pour le deuxième volet de cette étude, des membres de l’association se sont ainsi déplacés pour déposer directement les demandes. Cette expérience a révélé que 17% des administrations n’ont pas répondu à la demande d’accès à l’information, tandis que 5% ont refusé de donner suite à cette demande. De plus, 39% des administrations ont répondu positivement à la demande, dans les délais légaux, alors que 39% n’ont répondu qu’après la présentation d’un recours auprès du directeur de l’administration.

Dans son rapport, l’ONG dénonce une série de pratiques et émet plusieurs recommandations pour renforcer le droit d’accès à l’information au Maroc. Ainsi, pour le premier volet, ses membres rapportent avoir été invités à envoyer leurs demandes par mail après s’être déplacés dans les administrations concernés. Dans certains cas, les services d’une même administration se sont renvoyés la balle, ne serait ce que pour signer le récépissé du dépôt de la demande.

Quant aux recommandations, l’association insiste sur l’importance de nommer des «personnes ressources» au sein des administrations, chargées de l’application du droit d’accès à l’information. Elle recommande aussi de rendre publique l’annonce de leur nomination ainsi que leurs coordonnées, particulièrement l’adresse électronique. Le rapport insiste aussi sur la nécessité de former ces personnes ressources, de façon à bien connaître la loi 31-13 consacrant le droit d’accès à l’information au Maroc. 

«Se présenter en tant que demandeur d’accéder à l’information auprès d’une administration doit être une réponse suffisante. L’administration ne doit pas demander plus d’information sur la personne ou la raison pour laquelle elle demande ces informations. Car, conformément à la loi, le demandeur n’est pas appelé à justifier sa demande.»

L’ONG recommande aussi de renforcer la communication interne entre les différents services, de manière à ce qu’il y ait une coordination lors de la réception et la délivrance de récépissé de demande d’accès à l’information.

Dans le cadre du même projet, l’association a également lancé un portail pour regrouper plus d’information sur la loi relative à l’accès à l’information et a lancé un réseau d’associations qui s’intéressent à cette loi et surveillent son application.

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