Maroc : Plus de 2,6 millions sentences rendues en 2020

Les magistrats du siège exerçant dans les circonscriptions des différentes cours d'appel ont rendu, en 2020, un total de 2 610 331 sentences, soit une moyenne de 919 jugements par magistrats, a indiqué, vendredi à Rabat, le premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mustapha Fares.

La Cour de cassation a enregistré la même année un total de 31 448 affaires, alors que le nombre d'affaires jugées s'établit à 40 561, soit une baisse par rapport à l'année d'avant, qui reste normale vu les circonstances exceptionnelles liées à la propagation de la Covid-19, a-t-il affirmé à l'ouverture de l'année judiciaire 2021.

De même, la bonne gestion de la justice a nécessité en 2020 la prise de 373 décisions d'affectation de magistrats aux missions d'instruction, de justice juvénile, des affaires notariales, des affaires des mineurs et de la justice de la famille, en plus de la nomination de deux magistrats hébraïques et dix magistrat au tribunal militaire, a-t-il fait savoir, ajoutant que 529 demandes de mutation ont été minutieusement et objectivement examinées.

Le pouvoir judiciaire a activé les mécanismes de contrôle et d'inspection, poursuit le responsable, précisant qu'en 2020, un total de 13 magistrats ont comparu dans le cadre de procédures disciplinaires ayant abouti à des sanctions, allant de l'avertissement à la révocation, alors que trois magistrats ont été déclarés non-coupables et l'enquête a été approfondi avec un autre.