Blanchiment de capitaux : Un an après son adoption, le projet de loi est encore au Parlement

Un an après son adoption par le gouvernement, le 29 novembre 2019, le projet de loi 12.18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n° 43.05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux, sera examiné demain par les députés.

Le texte est inscrit sur l’agenda du mardi 1er décembre de la Commission justice, législation et droits de l’Homme à la Chambre des représentants. La dernière fois que les membres de ladite commission ont abordé ce sujet remonte à avril dernier. C'était lors de sa présentation par le ministre de la Justice.

Le projet de loi «vise à rechercher et saisir les fonds illicites en vue de leur éventuelle confiscation et adapter le système législatif national aux normes internationales adoptées par le Groupe d’action financière (GAFI) dans cette section», indiquait un communiqué du cabinet El Othmani.

Son approbation par les deux Chambres du Parlement est à même d’épargner au royaume de figurer une nouvelle fois sur la liste grise des paradis fiscaux établie par l’Union européenne.

Douze ans après son adoption en avril 2007 par le gouvernement Driss Jettou, la loi n°43.05 contre le blanchiment des capitaux a montré ses limites. C’est d'ailleurs le constat de la mission des experts du GAFI qui s'est rendue au Maroc en mars 2018 et qui avait préconisé un meilleur renforcement du cadre juridique contre le blanchiment d'argent.