Maroc : Masen reprend les activités de l’ONEE en lien avec les énergies renouvelables

Une convention entre l'Office national de l'électricité et de l’eau potable (ONEE) et l’Agence marocaine pour l'énergie durable société (Masen) vient d’être signée et validée pour le transfert à Masen de toutes les activités de l’Office en liaison avec la production d’énergies renouvelables.

Ce transfert s’inscrit dans le cadre de la loi n°38-16 qui modifie et complète l'article 2 du dahir n° 1-63-226 du 14 rabii I 1383 (5 août 1963), portant création de l'Office national de l’électricité, devenu l'Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE).

Ainsi, dans son article 2, cette loi indique que sont transférés à Masen, créée par la loi n°57-09, d’une manière progressive et au plus tard à la fin de la cinquième année suivant la date de publication de la présente loi.

Il s’agit ainsi des les biens immeubles appartenant à l’ONEE, l’ensemble des dossiers et documents afférents aux projets des installations d’énergies renouvelables (ENR) en cours de développement, ainsi que les biens immeubles liés auxdites installations ENR.

«Le régime fiscal applicable au transfert visé sera fixé par la loi de finances», précise-t-on, alors «pour tous les marchés d’études, de travaux, de fournitures et de services, ainsi que tous les autres contrats et conventions conclus par l’ONEE avant la date du transfert et non définitivement réglés à ladite, la société MASEN SA en assurera le règlement selon les formes et conditions qui y sont prévues».

La loi énonce aussi que «le personnel transféré sera intégré au sein de la société MASEN SA dans les mêmes conditions appliquées au personnel de cette dernière».