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webby a écrit:
Bonjour le médiateur fédéral vous confirme que la demande sera, acceptée (ils connaissent la législation belge en matière de location de bien et bail ainsi que sur le regroupement familial)
si toutefois vous doutez envoyez un mail à l'office des étrangers avec la réponse du médiateur fédéral
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Sana rf a écrit:
Merci webby pour ton commentaire mais même le médiateur dans son mail il nous a donné plusieurs alternatives:
1-soit joindre un accord écrit de la propriétaire avec copie de sa carte d identité (ce qu on a fait ) mais suivant le cas de saidouben même avec cette lettre ça marche pas et l office ne l à pas accepté
2-modifier le contrat avec un avenant (dans notre cas le bail est déjà enregistré et on ne peut pas le modifier )
3-renouveller le bail :cette solution aussi on ne peut pas le faire maintenant car il faut l annuler avec un préavis de 3 mois et puis le refaire de nouveau et on risque de perdre plus d argent suivant l agence immobilière
Webby: je ne sais pas si juridiquement l accord mis avec le bail sera accepté et pour info on ne l'a pas enregistré dans le spf de finances
Et pour Le contact des oe, on a essayé par mail mais pas de réponse exacte.
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webby a écrit:
Bonsoir
quand vous dites que le bail n'est pas enregistré SPF Finances vous n'êtes donc pas dans les conditions demandées par l'office des étrangers le bail DOIT être ENREGISTRE donc la propriétaire doit en refaire un nouveau avec la mention logement pour deux personnes ET elle a deux mois pour le faire enregistrer quand au trois mois de préavis redemander confirmation auprès du médiateur mais comme vous avez précisé que le bail initial n'est pas enregistré il y a un risque de refus
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psodo a écrit:
un autre question , ma future femme sur son bail il est marquer le nom de son ex copain
est ce que sa pose un probleme est ce que on peut modifier le bail ,pcq mtn elle est plus avec son ex , elle habite seul avec sa fille
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Sana rf a écrit:
Webby
Le bail est bien enregistré mais moi je parle de l accord manuscrit. Doit-il être lui aussi enregistré chez spf finance ou juridiquement il fait l affaire ou non surtout que en contactant le service des spf finance ils n'ont indiqué que tout annexe au bail doit etre aussi enregistré et un fonctionnaire de l OE par téléphone il nous a informé que juste un accord du propriétaire sans parler de l enregistrement de ce manuscrit
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