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sur le site de consulat de france ALGER
Questions fréquentes relatives aux visas

19. J’ai déposé une demande de visa pour la France et je souhaiterais ajouter au dossier des documents complémentaires. Comment faire ?

Ce n’est pas possible. A partir du moment où le dossier a été déposé à VisasFrance (TLScontact), le consulat n’accepte pas les compléments de dossier, sauf si c’est le consulat lui-même qui vous le demande.

Le consulat se prononcera donc sur votre dossier tel que vous l’avez remis à VisasFrance (TLScontact).

En cas de refus, vous pourrez présenter un nouveau dossier en y ajoutant ces pièces complémentaires.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 11/06/12 01:25 par nimes46.

TLScontact.algerie
Liste justificatifs, étape 3 / 3

Voici la liste des justificatifs requis en fonction de votre cas.
Type de demande ...Long séjour
Catégorie ....Regroupement familial OFII - conjoint nouvelle procedure regroupement familial a été déposée en France selon la nouvelle procédure (donc après le 6 septembre 2011)
Date de naissance
Nationalité Algérie
Attention, les photocopies sont demandées pour tous les documents originaux déposés et toutes les photocopies doivent être au format A4 y compris celle du passeport.

Les documents présentés ne doivent pas être agrafés. 9 documents

1- Un formulaire de demande de visa pour un long séjour original, rempli et signé
2- Deux photographies d'identité biométrique en couleur 3.5cm x 4.5cm sur fond clair uni
(Tête nue, prises de face, récentes et ressemblantes)
3- Original du passeport (Un passeport ordinaire ou un document de voyage reconnu valable au moins 6 mois à partir de la date de dépôt du visa demandé. Le passeport ou le document de voyage doit contenir au moins deux pages vierges afin d'y apposer un visa)
4- Passeport (copie) (Photocopie des 5 premières pages du passeport, ainsi que de toutes les pages comportant des visas ou des cachets d'entrée et de sortie des Etats Schengen, des Etats-Unis, de la Grande-Bretagne)
5- Copie de l'attestation de dépôt de la demande de regroupement familial (qui a été remise au demandeur du regroupement famililal par la délégation régionale de l'OFII compétente ).
6- Fiche familiale d’état civil en français
7- Original d'une copie intégrale de l'acte de naissance
8- Original d'une copie intégrale de l'acte de mariage
9- Attestation relative aux délais de vérification de l'authenticité des actes d'état civil dûment complétée et signé
(Téléchargement du formulaire)

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ATTESTATION
A l’attention du CONSULAT GENERAL DE FRANCE A ALGER
Je, soussigné :
Nom (tel qu’il apparaît sur le passeport) :
Nom d’épouse (le cas échéant) :
Prénom :
Date de naissance :
certifie être informé du fait que l’autorité consulaire procèdera à une vérification des actes d’état civil que j’ai joints à ma demande de visa et que l’autorité consulaire va surseoir à statuer sur cette demande pendant une période de 4 mois renouvelable, en application des articles L 111-6 et R211-4 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Lieu : A :
Date : Le :
Signature

Textes cités :
Article L111-6
La vérification de tout acte d'état civil étranger est effectuée dans les conditions définies par l'article 47 du code civil.
Article R211-4
Pour effectuer les vérifications prévues à l'article L. 111-6, et par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, les autorités diplomatiques et consulaires sursoient à statuer sur la demande de visa présentée par la personne qui se prévaut de l'acte d'état civil litigieux pendant une période maximale de quatre mois.
Lorsque, malgré les diligences accomplies, ces vérifications n'ont pas abouti, la suspension peut être prorogée pour une durée strictement nécessaire et qui ne peut excéder quatre mois.



Modifié 6 fois. Dernière modification le 11/06/12 02:04 par nimes46.

ancienne procédure (vous disposez déjà de l'accord de la préfecture sur le formulaire IC3 de l'OFII) regroupement familial a été déposée en France (avant le 6 septembre 2011)
Liste justificatifs, étape 3 / 3

Voici la liste des justificatifs requis en fonction de votre cas.
Type de demande Long séjour
Catégorie Regroupement familial OFII -... ancienne procédure
Date de naissance 08.08.1978
Nationalité Algérie

Attention, les photocopies sont demandées pour tous les documents originaux déposés et toutes les photocopies doivent être au format A4 y compris celle du passeport.
Les documents présentés ne doivent pas être agrafés. 7 documents

1- Un formulaire de demande de visa pour un long séjour original, rempli et signé
2- Deux photographies d'identité biométrique en couleur 3.5cm x 4.5cm sur fond clair uni '(Tête nue, prises de face, récentes et ressemblantes)
3- Original du passeport (Un passeport ordinaire ou un document de voyage reconnu valable au moins 6 mois à partir de la date de dépôt du visa demandé. Le passeport ou le document de voyage doit contenir au moins deux pages vierges afin d'y apposer un visa)
4- Passeport (copie) ...(Photocopie des 5 premières pages du passeport, ainsi que de toutes les pages comportant des visas ou des cachets d'entrée et de sortie des Etats Schengen, des Etats-Unis, de la Grande-Bretagne)
5- Copie du formulaire IC3 délivré par l'OFII mentionnant l'accord de la préfecture au regroupement familial.
6- Fiche familiale d’état civil en français
7- Original d'une copie intégrale de l'acte de naissance



Modifié 3 fois. Dernière modification le 11/06/12 02:03 par nimes46.

accord franco algerien : Sans préjudice des dispositions de l'article 9, l'admission sur le territoire français en vue de l'établissement des membres de famille d'un ressortissant algérien titulaire d'un certificat de résidence d'une durée de validité d'au moins un an, présent en France depuis au moins un an sauf cas de force majeure, et l'octroi du certificat de résidence sont subordonnés à la délivrance de l'autorisation de regroupement familial par l'autorité française compétente. au lieu de 18 mois pour autre nationalite
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procedure de regroupement familial
OFII = Office Français de l'Immigration et de l'Intégration

le demandeur remplie 4 dossier

examen du dossier : le dossier est instruit par la préfecture, l'OFII, le consulat et la mairie :

1- la préfecture vérifie que vous remplissez les conditions de régularité et de durée de séjour requises, et procède à une vérification au fichier des personnes recherchées sur les membres de votre famille dont le regroupement est demandé
2- l'OFFI assure le contrôle du logement et des ressources de la famille
ce contrôle se fait par une visite au domicile effectuée par les agents de l'OFII
vous, ou l'occupant à titre principal du logement devez donner votre consentement à cette visite ; mais si vous n'y consentez pas, les conditions du regroupement familial sont réputées non remplies
si ces vérifications n'ont pas pu être effectuées parce que vous ne disposez pas encore du logement nécessaire au moment de la demande, le regroupement familial peut tout de même être autorisé si les autres conditions sont remplies et après que l'OFII a vérifié sur pièces les caractéristiques du logement et la date à laquelle vous en disposerez.
3- le consulat de France du pays de résidence des membres de famille vérifie les documents d'état-civil(acte de mariage et les actes de naissance de conjoint en algerie) et signale toute anomalie a L'OFII et le prefet en france
4- le maire de la commune dans laquelle doit s'installer la famille
-le maire n'a compétence pour donner son avis que sur vos conditions de ressources et de logement
-il ne saurait donc invoquer le grand nombre d'étrangers résidants déjà dans sa commune pour un avis défavorable
-s'il n'a pas rendu son avis dans un délai de 2 mois à compter de la transmission du dossier, son avis est réputé favorable
-cet avis ne lie pas le préfet
-le maire ne donne pas son avis pour les ressortissants algérien (accord franco algerien)

décision du préfet :
lorsque la décision du préfet est positive
elle vous est notifiée par écrit
votre famille dispose alors d'un délai de 6 mois pour venir en France : au-delà de ce délai, elle ne peut plus venir, sauf si le préfet accepte de proroger le délai
lorsque la décision est négative, elle doit être motivée
si dans un délai de 6 mois après les dépôts de la demande de regroupement familial, le préfet n'a pas rendu sa décision, la demande est réputée avoir été rejetée implicitement
dans tous les cas de refus, vous pouvez former un recours gracieux devant le préfet ou hiérarchique devant le ministre ou faire un procès (recours pour excès de pouvoir).

En cas de refus implicite, si vous exercez un recours, le préfet n'est pas pour autant déssaisi du dossier et il rend alors une décision plus rapidement. Si elle est favorable, elle remplacera la décision implicite de rejet.
Vous pouvez aussi attendre une décision explicite et ne pas exercer de recours.
les formalités avant la venue en France de la famille :
vous devez verser une redevance à l'OFII (au 1er janvier 2005, elle s'élevait à 265 euros) ; les ressortissants de l'Union Européenne et de l'EEE en sont dispensés
le consulat délivre un visa portant la mention "regroupement familial"

en France :
(pour les algerien passer la visite medical en france)
(pour les marocains et les tunisiens la viste medical etait deja passer a l'OFII au maroc et tunisie)
L'étranger à l'origine du regroupement familial doit informer l'Offi de la date d'arrivée de sa famille en France. L'Ofii la convoque pour une visite médicale (à moins que cette visite n'ait déjà eu lieu dans leur pays de résidence). À l'issue de cette visite, un certificat médical est remis à chaque membre de famille.
passer la visite medical et réunion d'information et signée Contrats d'accueil et d'intégration en France au siege de L'OFII
• d’une réunion d’accueil collectif ;
• d’une visite médicale permettant la délivrance du titre de séjour ;
• d’un entretien individuel permettant notamment d’apprécier votre niveau de connaissance en français et de bénéficier
d’une information sur l’accès à l’emploi et à la formation professionnelle ;
• d’une journée de formation civique présentant les droits fondamentaux, principes et valeurs de la République française ;
• d’une session d’information sur la vie en France ;
• éventuellement, d’un entretien avec un travailleur social.
Si vous ne parlez pas ou n’écrivez pas le français, vous bénéficierez :
• d’un bilan linguistique ;
• d’une formation linguistique gratuite adaptée à vos besoins.
VOUS VOUS ENGAGEREZ :
• à participer à la journée de formation civique et à la session d’information sur la vie en France ;
• à suivre la formation linguistique qui vous aura été prescrite et à vous présenter à l’examen pour l’obtention du diplôme
initial de langue française (DILF) ;
• à réaliser un bilan de compétences professionnelles permettant de faire un point sur vos compétences et projets d'accès à l'emploi afin de vous orienter en conséquence.
A l’issue de ces formations, vous recevrez une attestation de présence.
En cas de non-respect de vos engagements, le préfet pourra mettre fin au contrat, refuser le premier renouvellement de votre titre de séjour ou la délivrance de la carte de résident de 10 ans
Le respect de ce contrat et de ses engagements vous aidera à trouver votre place dans la société française



Modifié 17 fois. Dernière modification le 11/06/12 07:59 par nimes46.

Regroupement familial : arrivée en France des membres de la famille
Une fois en France, le conjoint et les enfants devenus majeurs reçoivent une carte de séjour.
Cette carte est payante.
L'entrée de la famille en France doit intervenir dans les 3 mois suivant la délivrance du ou des visa.
Les frais de voyage sont à la charge de la famille.
L'étranger à l'origine du regroupement familial doit informer l'Offi de la date d'arrivée de sa famille en France. L'Ofii la convoque pour une visite médicale (à moins que cette visite n'ait déjà eu lieu dans leur pays de résidence). À l'issue de cette visite, un certificat médical est remis à chaque membre de famille.
L'Ofii établit également le contrat d'accueil et d'intégration des membres de la famille et, si des enfants ont bénéficié du regroupement familial, le contrat d'accueil et d'intégration pour la famille.
La signature de ces contrats est obligatoire.
Demande de carte
Lieu de dépôt
Le bénéficiaire du regroupement familial doit se présenter en préfecture pour demander une carte de séjour.
Pièces à fournir
Le demandeur doit présenter un certain nombre de documents et notamment :
son passeport et son visa,
un justificatif d'identité,
un justificatif de domicile,
le certificat médical délivré par l'Offi,
trois photographies d'identité.
Taxes
La procédure de regroupement familial est payante
Conjoint bénéficiaire d'un regroupement depuis l'étranger 368 € (19 € + 349 € )
Enfant bénéficiaire du regroupement depuis l'étranger 135 € (19 € + 116 € )
Les membres de famille algériens n'acquittent pas ces taxes mais une redevance pour services rendus directement à l'Ofii de 265 € . Cette redevance est versée pour l'ensemble de la famille.
Délivrance du titre de séjour
Les bénéficiaires du regroupement familial reçoivent (majeurs et mineurs de 16 ans désirant travailler) en préfecture une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale".
Elle est valable 1 an et autorise ses titulaires à travailler.
Il existe une dérogation pour les membres de famille algériens
si le demandeur du regroupement possède une carte de 10 ans ou un certificat de résidence pour Algérien de 10 ans, le conjoint et les enfants seront également munis d'une carte de 10 ans.

Renouvellement du droit au séjour de la famille entrée par regroupement familial
.Le conjoint et les enfants d'un étranger non-européen, déjà titulaires d'une carte de séjour au titre du regroupement familial, doivent en demander le renouvellement.
Les démarches se font en préfecture ou sous-préfecture. Le coût du renouvellement de la carte est payant, sauf exceptions.
Plusieurs conditions doivent être remplies pour le renouvellement.
Le regroupement familial peut être remis en cause en cas de rupture de la vie commune.
Le conjoint et les enfants majeurs doivent effectuer leur demande au plus tard 2 mois avant l'expiration de leur carte.
L'enfant devenu majeur doit demander une carte de séjour au plus tard avant ses 19 ans.
Coût
Le renouvellement du titre de séjour est payant.
Renouvellement d'une carte de séjour temporaire ou d'un certificat de résidence algérien d'1 an... 106 € ( 19 € + 87 € )
Passage d'une carte de séjour temporaire (1 an) à une carte de résident (10 ans)..... 162 € ( 19 € + 143 € )
Renouvellement d'une carte de résident (10 ans) de Marocains , Tunisiens ....162 € ( 19 € + 143 € )
Passage d'un certificat de résidence algérien d'1 an à un certificat de résidence algérien de 10 ans.... Exempté=gratuit
Renouvellement d'un certificat de résidence algérien de 10 ans ...Exempté= gratuit (accord franco algerien)

Instruction de la demande
Conjoint rejoignant
À l'occasion de la demande de renouvellement, le préfet vérifie un certain nombre de conditions concernant le conjoint rejoignant :
absences de polygamie et de menace à l'ordre public,
persistance de la communauté de vie entre les époux,
et, lors du 1er renouvellement du titre, respect des stipulations du contrat d'accueil et d'intégration et, si besoin, du contrat d'accueil et d'intégration pour la famille (CAIF).
Le demandeur titulaire d'une carte de résident reçoit la même carte de 10 ans en renouvellement.
Remise en cause du regroupement familial
Pendant les 3 années qui suivent sa délivrance, le titre de séjour du conjoint rejoignant peut lui être retiré, ou son renouvellement refusé, en cas de rupture de la vie commune entre les époux (hors cas du décès).
À savoir : le titre de séjour délivré à l'Algérien ne peut pas faire l'objet d'un retrait au motif de la rupture de la communauté de vie. (accord franco algerien)
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Le certificat de résidence de 10 ans (Algériens uniquement)
Accord franco algérien : globalement, la situation des algériens en France est désormais plus favorable que celle des autres ressortissants étrangers.
Accord franco algérien : l'avenant signé le 1er juillet 2001 a aligné la situation des ressortissants algériens sur le régime général de l'ordonnance du 2 novembre 1945 qui s'applique à l'ensemble des autres étrangers. Notamment, cet avenant leur permet de solliciter des certificats de résidence temporaire d'un an avec la mention vie privée et familiale, avec quelques différences.

Les spécificités suivantes sont conservées :
- Maintien de la terminologie "certificat de résidence"
- Droit de s'établir en France pour exercer une activité commerçante ou indépendante. Il suffit de présenter une inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers



Modifié 5 fois. Dernière modification le 11/06/12 04:09 par nimes46.

Original d'une copie intégrale de l'acte de mariage
la copie intégrale originale (ni extrait, ni photocopie) de l'acte de mariage algérien, délivrée par la mairie du lieu de l'événement au vu du registre. Cette copie indiquera obligatoirement l'identité des témoins et de l'officier de l'état civil.

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en 2006 le ministere algerien de l' interieur algerien a interdit au mairie de delivré une copie intergrale des actes de mariage valable pour letranger car il y a trop de trafic et des fuites de ses documents vers l 'etranger le ministre algérien a donner des directives au maries de ne plus etablire cette copie intégrale pour causes de fraude

l'imprimerie nationale officielle n'en imprime plus copie intergrale des actes de mariage
copie intégral d acte de mariage cet imprimé n existe pas dans les mairies algerienne depuis 2006
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mais si on jamais ; vous trouver un imprime vide copie intergrale des actes de mariage , vous pouvez le remplire a la mairie
(j'ai entendu que les mairies ne le faisais plus alors que d'autres oui si on leur présenté le formulaire.)
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extrait de naissance copie intégrale (EC12) est extrait de naissance avec mention marginale
Mention marginale ce sont des information concernant le mariage s il y a lieu sinon elle portera la mention neant qui signifie pas de mariage transcrit dans les registres des naissances.
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copie integral des actes de mariage il faut s a'dresser a la mairie où a été enregistrer le mariage
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en mairie on peut obtenir facilement un extrait dacte de mariage sur presentation de ton livret de famille mais cette extrait ne peut pas etre valable a letranger(lextrait dacte de mariage est delivrer librement dans toutes les mairie et il nest pas tirer des registres de mariage il est etabli a la vue du livret de famille donc il na pas de valeur a l'etranger)
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en Algerie existe :
*extrait dacte de mariage
-extrait des registre des actes de mariage copie integrale
-COPIE DE L'EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES DE MARIAGE
-extrait des registre des acte de mariage
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un extrait complet du registre d'acte de mariage qui contiens toute l'intégralité du registre n° d'acte les nom de témoins etc...

Une copie integrale cela ne veux pas dire que le document dois porté le nom de copie intégrale mais le contenu cela veux dire un extrait des actes de mariage( extrait des registre des acte de mariage)ou(COPIE DE L'EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES DE MARIAGE )ou ya indiqué
1- la nom de l’agent de l'état civile qui vous a marié
2- les noms des témoins
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si jamais le consulat refuse
demande un extrait des registre des acte de mariage avec mention des témoins biensur plus une attestation de chef de L APC comme quoi cet imprimé n existe pas



Modifié 5 fois. Dernière modification le 11/06/12 07:10 par nimes46.

Bonjour tous le monde,

Enfin! on est arrivés au bout du tunnel, mon mari as eu son visa

bon courage a tous

Bonjour,
merci Nimes46 pour toutes ces informations tres utiles.

Mais je pense que c'est injuste de refuser la delivrance d'un document manquant pour une personne qui a fourni deja tout un dossier et qui a payer les frais du service et du visa!! on paye quand meme de grosses sommes!!

A cause d'une piece manquante il perd son argent et refais un autre dossier!!!! peut etre c'est acceptable pour une demande d'un visa touristique!! mais pas pour un visa RF!!! je pense c'est notre droit et ce n'est pas une faveur!!

Merci.

Bonjour,

@Houria : Mon premier conseil est de contacter OFII et de leurs expliquer ta situation, Je pense ils vont te donnée une réponse. Pour le dossier de visa, la dame de l'OFII ma dit qu'on va transféré directement ton dossier (Envoyer AF) à TlsContact après le paiement de la redevance. Donc la contrainte de papier que tu devra signé (4 mois zama) je pense sa va pas tardé le traitement de ton dossier le faite que ils ont déjà traité ton dossier donc il le manque juste l'avis favorable puis Le visa Inchalah . sinon ce que je te conseil et de voir directement avec OFII ils vont te dire est ce que tu devra déposé ton dossier ou pas.

Bon courage.

Ps: La redevance je vais la payé cette semaine vu que je voulais retardé un peut l'obtention de visa.

bjr malek
envoi moi ton email, je vais t'envoyer la copie integrale

Bonjour a ypus, je voudrais savoir pour la demande de visa regroupement familial. Est ce qu'il faut une attestation de travail??? Et surtout quand on est enseignant de langue française???????

Bonjour kamyyyyyy,
Dans les pieces à fournir ils demandent soit le contrat de travail ou bien l'attestation de travail valide au moins 1 mois.
Bon courage.

Merci bob. Et les fiched de paie aussi?

de rien, oui biensur les 12 dernieres fiche de paie

Ah oui???? Je ne parle pas de la demande de regroupement je parle de la demande de visa.

Parck sur ma convovation il me demandent le passeport des photocopie des cinq premiere page des foto et copi inyegrale de naissance et fiche famimial et le formulaire a remplir

@kamyyyyyy : donc voila tu as eu ta réponse sans diplôme sans fiche de paie. Juste les papiers mentionnés dans ta liste.

Je vous demande car je me suis dit une arriver labas est ce quil peuvent me demander une atestion

Citation
aminatoune a écrit:
Bonjour tous le monde,

Enfin! on est arrivés au bout du tunnel, mon mari as eu son visa

bon courage a tous

Félicitation Aminatoune! dis-moi est-ce qu'ils ont demandé lors du rendez-vous pour le visa une fiche familiale d'état civil? je t'en prie répond moi vite!!!!!!!!!!!!!!!!!! et encore merci car dans ma ville on ne la délivre plus. Bonne continuation Aminatoune