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Possibilités d'un regroupement familial sur place
l'étranger non-européen déjà en France peuvent, dans certains cas, bénéficier d'un regroupement familial sans retour dans le pays d'origine.
Il s'agit d'une procédure exceptionnelle car l'une des conditions requises pour l'acceptation du regroupement familial est normalement la résidence hors de France de la famille.
Toutefois, les autres conditions pour le regroupement familial doivent être remplies.
Le regroupement familial sur place peut concerner 2 étrangers, titulaires d'une carte de séjour d'au moins un an, qui se sont mariés en France. Les enfants mineurs du couple peuvent également en bénéficier.
il s'agit d'un regroupement familial sur place
l'étranger qui bénéficie du regroupement familial sur place doit être titulaire d'une carte de séjour "visiteur", "étudiant", ou "travailleur temporaire"
il faut que le mariage ait été célébré en France
Les conjoints doivent être en situation régulière.
ce regroupement familial sur place suppose que les autres conditions du regroupement familial soient réunies, notamment : des ressources stables et suffisantes, un logement adapté, le résultat satisfaisant du contrôle médical, l'absence de menace pour l'ordre public

Citation
nimes46 a écrit:
malikadou a ecrit
07/04/2012: envoi dossier
11/04/2012: enregistrement du dossier
23/04/2012 : visite du logement.
15/05/2012 : complément dossier pour la préfécture.
25/05/2012: envoi les piéces demandés.
29/05/2012 : reception de mon courrier par la préfécture de versailles.
19/06/2012: avis favorable.
---------------------------------------------------------------------------------------------------- -------------------------------------------------------------------

bsahtake malikadou pour avie favorable
ca duree entre depot dossier et avie favorable meme pas 2 mois et 1/2....waw.....c bien et tres court
c'est quoi complément dossier pour la préfécture.en 15/05/2012???
tu es de quelle offi et prefecture????

malikadou t'as prit rdv a tls contact alger pour visa regroupemet familile ??????
donne nous les date....date de rdv tls contact et date de retrait de visa

[/quote]

bonjour, nime et toute mes filicitations pour malikadou c vraiment rapide dans ton département !!!! j'ai déposée mon dossier fin février 2012 et il est toujour à l'OFII
je les ai appeler aujourd'hui, l'enquête et revenu mais elle n'a pas voulus me dire si c'est OK ou pas elle ma dit nous on donne notre avis et c le préfet qui décide et j demandé quant vont il le transféré elle dit faut compté un bon mois car ils ont pris un peux de retard. tu parle un peux beaucoup oui
je pense que mes ressources sont un peux en dessous je le sais mais stabe, c pour sa elle à pas voulu me donner le résultat de l'enquete je suis sur ! vous pensé quoi ?

Bonjour,
nimes46
Je voudrais savoir pour le dépôt de visa tls contact à Alger ( nouvelle procédure) et pour la fameux acte de mariage, à la mairie j'ai pu procurer seulement extrait acte de registre de mariage, il n y a pas celui avec la mention copie intégrale, quoi que sur l'extrait tout est renseigné ( témoins,...) , est cela ne pose pas problème lors de dépôt.

merci d'avance

salam Zinalilou
Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) précise les dispositions relatives au regroupement familial.
L'accord franco-algérien se trouve de portée supérieure au code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA)
L'accord franco-algérien est la dénomination couramment employée pour désigner l'accord signé entre la France et l'Algérie le 27 décembre 1968 et qui règlemente les circulations, l'emploi et le séjour des ressortissants Algériens en France.
nous les Algeriens on est est concerné par L'accord franco-algérien et pas de CESEDA pour les autre nationalite.

L'accord franco-algérien signé entre la France et l'Algérie
Article 4
1---Les membres de la famille Algeriens qui s'établissent en France sont mis en possession d'un certificat de résidence de même durée de validité que celui de la personne qu'ils rejoignent.
2---Algerien qui demande RFdoit résider depuis au moins 12 mois de façon légale en France.au lieux de 18 mois.
3--La famille algérienne n'acquitte pas non plus de taxe pour la délivrance du certificat de résidence mais doit régler une redevance pour services rendus de 265 € . Cette redevance est perçue par l'Ofii au cours de la procédure. Elle est versée pour l'ensemble de la famille.
4----Le regroupement familial ne peut être refusé que pour l'un des motifs suivants :
----- le demandeur ne justifie pas de ressources stables et suffisantes pour subvenir aux besoins de sa famille. Sont pris en compte toutes les ressources du demandeur et de son conjoint indépendamment des prestations familiales.
------ le demandeur ne dispose ou ne disposera pas à la date d'arrivée de sa famille en France d'un logement considéré comme normal pour une famille comparable vivant en France.

alors nous les Algeriens on est plus favorable que les autres nationalite marocainne ou tunisienne ou..........
le prefet n'as pas droit de refuser le RF dans ton cas



Modifié 4 fois. Dernière modification le 29/06/12 19:39 par nimes46.

Citation
waleed-dz a écrit:
je suis Algerien...j'habite dans le 93, et je suis attaché à la préfecture de Bobigny, et je suis concerné par la nouvelle procedure.
Voici mon parcours, sachant que je depends de la prefecture de Bobigny :
Envoi du dossier par courrier recommandé le : 01/02/2012
Réception de l'attestation du dépot le 10/02/2012
Visite du logement et enquete de ressources : 22/03/2012
Dossier transféré à la préfecture le 15/05/2012
Pour ma femme, elle n'a pas encore déposé le dossier du visa chez TLSContact.
le0 4mai 2012 J'ai contacté depuis qq jours l'OFII pour savoir l'état d'avancement du dossier, et on m'a dit que mon dossier est tjrs chez eux, et ils vont l'envoyé à la préfecture dans les meilleurs délais
J'ai appelé ce matin à la préfecture,et on m'a dit qu'ils traitent les demandes deposées le mois de septembre 2011. Sachant qu'il y aura moins d"effectis, bientot les vacances, rabi yestor.
Si quelqu'un a une information concernant l'avancement des traitement des dossiers, merci de la partager.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 29/06/12 19:54 par nimes46.

krimo94
c'est pas obliger que il ya la mention copie intégrale
faut juste que extrait acte de registre de mariage ya les noms de témoins et le nom de officier d'etat civil qui a celebrer le mariage
copie intégral sa veut dire tout les information qui se trouve sur le registre d'acte de mariage



Modifié 2 fois. Dernière modification le 29/06/12 20:26 par nimes46.

bonjour,je voudrais savoir sur l"attestation esq y a le nom du bénéficiaire ou un numero de dossier sur la mienne que je viens de reçevoir rien n'est marqué merci de me repondre

ma procédure à durée 2 mois et et demis en tout entre depot et l'avis favorable,
à chanque étape rien ne manqué dans le dossier,
mon dossier est bien structuré par ordre en fonction de la liste qu'ils donnent le tout envoyé accompagné avec un courrier explicatif. et envoi le tout en RAR.

merci Nime jèspére que tu à raison je croise les dois pour mon fils car le RF EST POUR LUI (

Bonjour nimes sa va ? Jai envoyer le complément de dossier à versailles le 13 06 2012 avec un courier normal jai pas as nouvelle la s que aprie c m famme il son visa s q je peux changer mon appartement merci bq

bonjour a tout le monde
salam alikom
je viens de recevoir le courrier de préfet
j'ai l' honneur de vous informe que j'ai déicide d’accueillir favorablement la demande par laquelle vous avez demande l’introduction en France de votre épouse non et prenons et l'adresse sous réserve que le contrôle médical auquel elle devra se soumettre ne fasse pas apparaitre inaptitude médical
lOFII charge de poursuivre l'instruction de ce dossier va prendre contact avec vous pour vous toutes les précisions nécessaire
il vous appartient d'informe votre épouse de cette décision en lui recommandant d'attendre la convocation officiel que L'OFII
ou consulat de France de son payer de résidence lui adresseront prochainement
des son arrivée en France votre épouse devra se rendre auprès des service de la mairie pour y déposer demande de carte de séjour
mon parcoure:
dépôt de dossier 30 11 2011
attestation 06 02 2012
visite de lg 19 03 2012
transfert dossier a la prefec le24 05 2012
avis favorable le 28 06 2012 el hamdolilah
al suit prochainement bon chance a vous et armée vous de passionne

leshouches ......mabrouk 3like mon frere pour avie faborable
donne nous des nouvelle pour tls contact alger et pour le visa........et reste avec nous pour les conseils

spigole ....il vous avez demader quoi comme le complément de dossier???
et pourquoi tu veut changer appertemet ??t'as pas ecore passer la viste et cotrole de logemet par OFII ou la mairie
dans ce cas , si le controle de logement n'est pas encore efectue , quand vous chager logement...faut cotacter OFII....pour leur doner nouveau bail de location et derniere quitance de loyer



Modifié 1 fois. Dernière modification le 30/06/12 14:03 par nimes46.

SALAM alikom mabrouk mon frere leshouches le3koba lina inchalah

merci sœur Nora lakouka likom inchallah bien tôt

leshouches...t'as pris le rdv avec tls cotact alger? c'est quand ?

oui j'ai pre le rdv TLS contact le 20 02 2012 voila

Citation
leshouches a écrit:
bonjour a tout le monde
salam alikom
je viens de recevoir le courrier de préfet
j'ai l' honneur de vous informe que j'ai déicide d’accueillir favorablement la demande par laquelle vous avez demande l’introduction en France de votre épouse non et prenons et l'adresse sous réserve que le contrôle médical auquel elle devra se soumettre ne fasse pas apparaitre inaptitude médical
lOFII charge de poursuivre l'instruction de ce dossier va prendre contact avec vous pour vous toutes les précisions nécessaire
il vous appartient d'informe votre épouse de cette décision en lui recommandant d'attendre la convocation officiel que L'OFII
ou consulat de France de son payer de résidence lui adresseront prochainement
des son arrivée en France votre épouse devra se rendre auprès des service de la mairie pour y déposer demande de carte de séjour
mon parcoure:
dépôt de dossier 30 11 2011
attestation 06 02 2012
visite de lg 19 03 2012
transfert dossier a la prefec le24 05 2012
avis favorable le 28 06 2012 el hamdolilah
al suit prochainement bon chance a vous et armée vous de passionne

elf mabrouk besaha inchalah

leshouches stp tu peut nous dire stp ...pour aider nos frere algeries qui poste des question
obliger cdi ou cdd , des contrat interim ca passe ??
obliger de travailler apres le depot de dossier de RF??
t'avait quoi comme contrat de travail??
et le salaire?? stp
et le surface de logement
merci

Bonjour!leshouches toutes mes felicitaions laakouba limazel nchallah.

ok pour les contrats de travaille il faut gainier le smic
et pour mois j'ai le contrat cdi et je gagne bien ma vie 2400euro net
j'ai un appartement de 66 mettre
et le travaille apre le dépôt je pence oui par ce que cet manque des formalité pour complète le dossier il sont capable demande
n’importe qu'elle document je pense s'il en peux faire un dossier bien solide en va pas regretté après
bon courage a vous inchallah avis favorable a tout