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Regroupement familial Algérie
n
nimes46
28 juin 2012 06:15
ancienne procédure pour algerien : Regroupement familial deposer a l'OFII avant 6 septembre 2011
OFII - Office Français de l'Immigration et de l'Intégration
1---aprés reçue accord de préfet (avie favorable ) .......OFiI en france vous envoie une lettre pour payer une redevance de 260 euro.
2---quand OFII reçois le paiement de 265 euro , elle vous envoie le formulaire IC3 .
3----avec ce formulaire et le reste de piece de visa , vous prenez un rdv a tlscontact alger ..demande de visa ancienne procedure ( RF deposer avant 6 septembre 2011)
la duree entre depot de visa et la reponse est maximun 10 jours.....(la plupart on recue la repose dans 7 jours)

formulaire IC3 délivré par l'OFII mentionnant l'accord de la préfecture au regroupement familial.
......................
Monsieur,

Conformément à la reglementation en vigueur.j'ai l'honeure de vous informer que votre dossier à eté transmis au consulat général de France à Alger le 21/05/2012 en vue de la délivrance de visas aux personnes suivantes:


Noms prénom nationalité date et lieu paye de naissance
........... .............. .................... .................... ..............................

je vous serais obligé de bien vouloir informer les intéressées
Veuillez agréer.Monsieur .l'expression de mes sentiments distingués

IC3
---------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------------------------------------------------------------
pour algerien : nouvelle procédure Regroupement familial deposer a l'OFII apres 6 septembre 2011
1---aprés reçue accord de préfet (avie favorable ) .OFiI en france vous envoie une lettre pour payer une redevance de 260 euro.(accord franco algerien)
2--- quand OFII reçois le paiement de 265 euro , OFII envoie formulaire IC3 directement au consulat de france a Alger par E-MAIL
3---votre conjoint en Algerie reçoit le visa regroupement familiale le meme jour ( tls contact vous envoie un sms pour retirer votre passeport)
---------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------------------------------------------------------------

note : ....................................... ancienne procédure
1---les algerienss dispose d’un délai de six mois à compter de notification avie favorable de prefet pour formuler sa demande de visa
2----L’entrée sur le territoire français doit intervenir dans un délai de trois mois à compter de la délivrance de ce même visa.

3----passe ce délai, l’autorisation de regroupement familial est réputée caduque.( pirimé)...faut faire une nouvelle demande RF



Modifié 15 fois. Dernière modification le 29/06/12 01:31 par nimes46.
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k
kamyyyyyy
28 juin 2012 13:25
alors les amis quoi de neuf, je n'ai pas encore rèservè , je compte pas y allais maintenant ca sera pour fin aout dèbut septembre .bon courage a toussss.
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R
RF_95_Alg
28 juin 2012 13:45
bonjour tous le monde,

@Houria : Très content pour toi hamdoulah que ton dépôt de dossier de visa a été bien.... inchalah tu va avoir ton visa prochainement smiling smiley

@Kamyyyy : Tu peux nous dire la date de début et de fin de ton visa stp

Bon courage pour tous le monde.
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n
nissen2009
28 juin 2012 16:12
nchallah bonne continuation ma chere kamyyyyyy.
soulage toi chere amarseille,comme je te le dis la prefecture va vous repondre fin juin debut juillet,nchallah un af.moi aussi quand jai envoyé un email a la prefecture ils m'ont envoyé un email:"la reponse a votre demande va vous etre notifiée dans les prochain jours"
nchallah on se voit à Marseilleyawning smiley
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R
Rose fanée
28 juin 2012 16:17
bonjour a tous

dite moi généralement après la visite du logement en moyenne ça dure combien de temps pour qu'ils envoient le dossier a la préfecture ?

parce que le miens est toujours a l'offi après la visite du logement le 14/05/2012


bonne après midi a tous et surtout bonne continuation inchalah
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R
RF_95_Alg
28 juin 2012 16:43
@ SABY213 : sa dépend les départements mais je pense en moyenne entre deux à trois mois.

Bon courage
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n
nimes46
28 juin 2012 18:42
salam SABY 213
apres enquête sur le logement et les ressource par la mairie elle envoie le Relevé d'enquête a l'OFII pour le transmetre au prefecture ....la duree moyenne est 2 mois

voici le Relevé d'enquête sur le logement et les ressources qu'ils envoient a la préfecture
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n
nimes46
28 juin 2012 18:50
la marie evoie ce raport a OFFI et offi l'envoie en prefecture pour que le prefet enfin donne sa décision pour avie favorable
Relevé d'enquête sur le logement et les ressources regroupement familial

....................................................Relevé d'enquête sur le logement et les ressources
regroupement familial Dossier N°...............

1-------------------- .Renseignements concernant le demandeur
NOM .............Date de naissance..................
Prénom................. Nationalité.....................
Adresse actuelle.................... Adresse du logement..............
Renseignements concernant les bénéficiaires de la demande
Lien de parenté .............NOM Prénom ..............Date de naissance..................... Sexe...........

2--------------Renseignements concernant les ressources et l'emploi
commune de...............................................................
OFII - délégation de ............................................
Date du début de l'activité ou du contrat de travail.......................
Nature du contrat de travail..............................................CDI----CDD----INTERIM.......AUTRE.........
Revenu net/brut (préciser) mensuel (moyenne des 12 mois précédant la demande).............................
Avis de la DDTEFP............................................

3------------OBSERVATIONS SUR LES RESSOURCES
Ressources conformes ......... ...............................................Ressources non conformes.......

4-------------Renseignements concernant le logement et son occupation
commune de...............................................................
OFII - délégation de ............................................ à la demande de la commune
OFII - délégation de ............................................
Logement disponible immédiatement..............oui/ non
Promesse de logement (sur la base des déclarations du demandeur)..........
Statut d'occupation -................................................ Nature de la promesse de logement........
Date de début d'occupation......................
Nature et durée du bail -........ ...............................................Date de mise à disposition.............
Immeuble en bon état d'entretien........................................................ Cuisine conforme .......... OUI/NON
Surface du logement ........................................ m²
Surface requise................................................. m²
Installation sanitaire conforme........... OUI/NON
Nombre de pièces principales (séjour + chambres).........
Installation électrique conforme aux normes.......
Nombre de personnes devant occuper le logement ....................................................... Chauffage normal............
Logement conforme aux normes de sécurité et de salubrité ............................Installations d’eau conformes......... OUI/NON
Ouvertures et ventilation conformes.......... OUI/NON
5-------------OBSERVATIONS SUR LE LOGEMENT
Logement conforme................... .....................................................Logement non conforme....................
---------------------------------------------------------------------------------------------------- --------------------------------------------------------------------
6------------Avis du maire sur le logement et les ressources

SUR LE LOGEMENT........................................ SUR LES RESSOURCES
Favorable .......................................................................Favorable
Défavorable .................................................................Défavorable
Avis favorable implicite....................................... Avis favorable implicite
---------------------------------------------------------------------------------------------------- --------------------------------------------------------------------
7-----------------OBSERVATIONS ÉVENTUELLES :
.................................................................................................... .................................................................................................... .................................................................................................... ...



Modifié 8 fois. Dernière modification le 28/06/12 19:14 par nimes46.
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n
nimes46
28 juin 2012 20:06
adila 91100 est disparu le jour qu'elle a eu son visa lolSOS
pas de nouvelle d'elle
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R
Rose fanée
28 juin 2012 20:59
Citation
nimes46 a écrit:
la marie evoie ce raport a OFFI et offi l'envoie en prefecture pour que le prefet enfin donne sa décision pour avie favorable
Relevé d'enquête sur le logement et les ressources regroupement familial

....................................................Relevé d'enquête sur le logement et les ressources
regroupement familial Dossier N°...............

1-------------------- .Renseignements concernant le demandeur
NOM .............Date de naissance..................
Prénom................. Nationalité.....................
Adresse actuelle.................... Adresse du logement..............
Renseignements concernant les bénéficiaires de la demande
Lien de parenté .............NOM Prénom ..............Date de naissance..................... Sexe...........

2--------------Renseignements concernant les ressources et l'emploi
commune de...............................................................
OFII - délégation de ............................................
Date du début de l'activité ou du contrat de travail.......................
Nature du contrat de travail..............................................CDI----CDD----INTERIM.......AUTRE.........
Revenu net/brut (préciser) mensuel (moyenne des 12 mois précédant la demande).............................
Avis de la DDTEFP............................................

3------------OBSERVATIONS SUR LES RESSOURCES
Ressources conformes ......... ...............................................Ressources non conformes.......

4-------------Renseignements concernant le logement et son occupation
commune de...............................................................
OFII - délégation de ............................................ à la demande de la commune
OFII - délégation de ............................................
Logement disponible immédiatement..............oui/ non
Promesse de logement (sur la base des déclarations du demandeur)..........
Statut d'occupation -................................................ Nature de la promesse de logement........
Date de début d'occupation......................
Nature et durée du bail -........ ...............................................Date de mise à disposition.............
Immeuble en bon état d'entretien........................................................ Cuisine conforme .......... OUI/NON
Surface du logement ........................................ m²
Surface requise................................................. m²
Installation sanitaire conforme........... OUI/NON
Nombre de pièces principales (séjour + chambres).........
Installation électrique conforme aux normes.......
Nombre de personnes devant occuper le logement ....................................................... Chauffage normal............
Logement conforme aux normes de sécurité et de salubrité ............................Installations d’eau conformes......... OUI/NON
Ouvertures et ventilation conformes.......... OUI/NON
5-------------OBSERVATIONS SUR LE LOGEMENT
Logement conforme................... .....................................................Logement non conforme....................
---------------------------------------------------------------------------------------------------- --------------------------------------------------------------------
6------------Avis du maire sur le logement et les ressources

SUR LE LOGEMENT........................................ SUR LES RESSOURCES
Favorable .......................................................................Favorable
Défavorable .................................................................Défavorable
Avis favorable implicite....................................... Avis favorable implicite
---------------------------------------------------------------------------------------------------- --------------------------------------------------------------------
7-----------------OBSERVATIONS ÉVENTUELLES :
.................................................................................................... ....................................................................................................




bonsoir nimes46

merci beaucoup pour ses précisions ...

besah dis moi la mairie ne m'a jamais contacté pour quoi que ce soit comment font ils pour enquêter ?

mais le mr de l'offi a bien visité le logement


et puis que veut dire ça Avis de la DDTEFP.

stp dis le moi parce que la j'y comprends plus rien





................................................................................................. ...



Modifié 1 fois. Dernière modification le 28/06/12 21:00 par SABY213.
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k
kamyyyyyy
28 juin 2012 22:38
Mon visa debut mi aout et fini mi novembre.
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R
Rose fanée
28 juin 2012 23:07
:
Citation
kamyyyyyy a écrit:
Mon visa debut mi aout et fini mi novembre.



bonsoir kamy websahtek elf mabrouk 3aliki et inchalah la3kouba a nous tousWelcome
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n
nimes46
28 juin 2012 23:20
salam saby 213
DDTEFP = Les directions départementales du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle
c pour les etranger qui ont un titre sejour slarier ou etudiant pour avoir une autorisation de travail ..pour verefier bien si il ont droit de travailler
elle ne s'applique pas pour les algeriens deteuneur de certeficat residece algerien de10 ans ou 1ans
---------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------

Instruction de la demande Regroupement familial ( RF)
Algerien doit déposer une demande de regroupement familial a OFII
Cette demande est examinée par le maire de la commune et la délégation compétente de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii).
La décision finale d'accord ou de refus sur la demande est prise par le préfet du département de résidence.
1--Rôle du maire
L'Ofii confie, dans un premier temps, l'instruction du dossier au maire de la commune du domicile de l'étranger ou au maire de la commune où l'étranger envisage de s'établir.
Le maire vérifie si les conditions de ressources et de logement sont remplies.
Des agents spécialement habilités de la commune ou des agents de l'Ofii peuvent visiter le logement pour vérifier qu'il répond aux conditions minimales de confort et d'habitabilité.
Le maire peut aussi vérifier, à la demande du préfet, que l'étranger respecte bien les principes essentiels de la vie familiale en France.
Le maire doit donner son avis sur l'ensemble de ces conditions, dans les 2 mois suivant la réception du dossier ou la saisine du préfet. En l'absence de réponse dans ce délai, l'avis du maire est réputé favorable.
2---Rôle de l'Ofii
Le maire transmet ensuite le dossier (Relevé d'enquête sur le logement et les ressources ) avec son avis motivé sur les conditions de ressources et de logement à la délégation concernée de l'Offi. Celle-ci complète, si besoin, l'instruction et adresse le dossier au préfet pour décision.
3----Décision sur le regroupement familial
L'administration compétente pour accepter ou refuser la demande de regroupement familial est le préfet du département de résidence de l'étrange
La décision doit être notifiée au demandeur dans un délai de 6 mois à compter du dépôt de son dossier complet à l'Ofii.
Lorsqu'elle est négative, la décision doit être motivée.
L'absence de réponse dans les 6 mois vaut normalement rejet de la demande (on parle de refus implicite).



Modifié 6 fois. Dernière modification le 29/06/12 05:07 par nimes46.
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R
Rose fanée
28 juin 2012 23:32
Citation
nimes46 a écrit:
salam saby 213
DDTEFP = Les directions départementales du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle
c pour les etranger qui ont un titre sejour slarier ou etudiant pour avoir une autorisation de travail ..pour verefier bien si il ont droit de travailler
elle ne s'applique pas pour les algeriens deteuneur de certeficat residece algerien de10 ans ou 1ans
Instruction de la demande RF
1--Rôle du maire
L'Ofii confie, dans un premier temps, l'instruction du dossier au maire de la commune du domicile de l'étranger ou au maire de la commune où l'étranger envisage de s'établir.
Le maire vérifie si les conditions de ressources et de logement sont remplies.
Des agents spécialement habilités de la commune ou des agents de l'Ofii peuvent visiter le logement pour vérifier qu'il répond aux conditions minimales de confort et d'habitabilité.
Le maire peut aussi vérifier, à la demande du préfet, que l'étranger respecte bien les principes essentiels de la vie familiale en France.
Le maire doit donner son avis sur l'ensemble de ces conditions, dans les 2 mois suivant la réception du dossier ou la saisine du préfet. En l'absence de réponse dans ce délai, l'avis du maire est réputé favorable.
2---Rôle de l'Ofii
Le maire transmet ensuite le dossier avec son avis motivé sur les conditions de ressources et de logement à la délégation concernée de l'Offi. Celle-ci complète, si besoin, l'instruction et adresse le dossier au préfet pour décision.
3----Décision sur le regroupement familial
L'administration compétente pour accepter ou refuser la demande de regroupement familial est le préfet du département de résidence de l'étrange
La décision doit être notifiée au demandeur dans un délai de 6 mois à compter du dépôt de son dossier complet à l'Ofii.
Lorsqu'elle est négative, la décision doit être motivée.
L'absence de réponse dans les 6 mois vaut normalement rejet de la demande (on parle de refus implicite).



salam nimes46 si tu n'existais pas en t'inventerai bien !!!

merci beaucoup pour toute l'aide que tu nous apporte c'est vraiment tres sympas

maintenant je comprends mieux choukran laka ya akhiCool
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n
nimes46
28 juin 2012 23:35
de rien ma soeur saby 213
choukraneWelcome



Modifié 1 fois. Dernière modification le 28/06/12 23:36 par nimes46.
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n
nimes46
28 juin 2012 23:58
kamyyyyyy
vol aller simple air algerie ou aigle azur
aller simple.......mois de septembre .........oran---- marseille.....prix = 24220 DZD = 240 euro
http://www.airalgerie.dz/...................................................................................DZD= dinar algerien
[www.aigle-azur.com]
pour resrver par bateau .....Compagnie maritime de traversée en bateau et en ferry algerie france
www.sncm.fr/

esseye de regrader chaque fois , il yaura des promotions les jours prochains



Modifié 1 fois. Dernière modification le 29/06/12 00:08 par nimes46.
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n
nimes46
29 juin 2012 00:19
OFII = Office Français de l'Immigration et de l'Intégration
L’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), créé en mars 2009, est placé sous la tutelle du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration depuis le 16 novembre 2010
L'OFII reçoit les demandes de regroupement familial et effectue, en cas de carence du maire, le contrôle du logement et des ressources du demandeur. Après la décision favorable au regroupement familial prononcée par le préfet et la délivrance du visa par le consulat, il aide le demandeur du regroupement familial à préparer l’arrivée et l’installation de sa famille en France.
L’OFII a pour mission d’accueillir le primo-arrivant et d’organiser son parcours d’intégration. Celui-ci débute dès le pays d’origine et se prolonge sur le territoire national avec la signature du contrat d'accueil et d'intégration (CAI).
L’OFII a la responsabilité de l’accueil et de l’intégration des migrants pendant les cinq premières années de leur séjour en France. Il a également pour missions, l’accueil des demandeurs d’asile, les aides au retour et à la réinsertion participant au développement solidaire, ainsi que la lutte contre le travail illégal.
Depuis le 1er septembre 2009, l’OFII a la charge de valider le visa de long séjour valant titre de séjour des étrangers conjoints de français, étudiants, visiteurs ou salariés.
L’OFII est représentée par 53 directions territoriales, délégations ou plateformes hébergées qui permettent de couvrir l’ensemble du territoire national. À l’étranger, l’OFII est représenté dans huit pays : Maroc, Tunisie, Turquie, Roumanie, Mali, Sénégal, Canada, Cameroun.
voici le site de OFII
www.ofii.fr/
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n
nimes46
29 juin 2012 00:36
L’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration
ses missions
La visite médicale
L’objectif de la visite médicale est de permettre aux migrants de faire le point sur leur propre santé.
Cette visite médicale de prévention fait ainsi partie des principales missions de l’OFII : elle constitue une étape obligatoire pour l’ensemble des étrangers admis à séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois. Plus qu’un simple examen de santé, elle permet aux personnes concernées de recevoir des informations et d’obtenir, si nécessaire, une orientation pour une prise en charge médicale. Toutes les informations recueillies au cours de cette visite sont confidentielles et couvertes par le secret médical.
les Algeriens passent la viste medical à l’arrivée en France
L’accueil des étrangers et l’organisation de leur parcours d’intégration
A l’étranger, l’OFII est représenté dans huit pays : Maroc, Tunisie, Turquie, Roumanie, Mali, Sénégal, Canada, Cameroun. pour obtenir leur visa, les bénéficiaires d’un regroupement familial âgés de plus de 16 ans et les conjoints de Français font l’objet par l’OFII et ses prestataires d’une évaluation de leur connaissance du français et des valeurs de la République. Si leur niveau est jugé insuffisant, l’OFII leur propose une formation dans les deux mois. L’attestation par l’OFII de suivi de cette formation ou de réussite de l’évaluation leur permet par la suite d’obtenir leur visa.
L’objectif est de préparer en amont l’arrivée du migrant en France et de faciliter ainsi son intégration républicaine.
elle ne s'applique pas aux Algeriens.....accord franco algeriens

En France, l’OFII accueille, à leur arrivée, les étrangers migrants, que cette immigration soit professionnelle ou familiale, qui souhaitent résider durablement sur notre territoire.
Accueilli durant une demi-journée dans les directions territoriales de l’OFII, le migrant bénéficie d’une séance de formation collective, d’une visite médicale, et d’un entretien individuel avec un auditeur de l’OFII afin de définir les formations dont il a besoin.
A l’issue de cette demi-journée, l’étranger signe le contrat d’accueil et d’intégration (CAI). En fonction des besoins définis par l’auditeur, ce contrat signé avec le Préfet, représentant de l’Etat, permet au migrant de bénéficier :
d’une formation civique présentant les valeurs et les principes de la République française ;
d’une session d’information sur la vie en France ;
d’un bilan de compétences professionnelles ;
d’une formation linguistique, si nécessaire.
La participation aux formations prescrites est obligatoire ; si l’étranger ne s’y rend pas, le Préfet peut résilier le Contrat et refuser le premier renouvellement du titre de séjour ou la délivrance de la carte de résident (10 ans).
Dans le cadre d’un regroupement familial et s’il y a des enfants de moins de 16 ans, un des parents ou les deux parents doivent signer un Contrat d’Accueil et d’Intégration Famille (CAIF) proposé par l’OFII.
Ce contrat prévoit une formation aux droits et devoirs des parents délivrée par un prestataire de l’OFII.
Les parents s’engagent à respecter l’obligation de scolariser leurs enfants.

Comment se déroule la visite médicale ?
Pour tous les bénéficiaires du regroupement familial, adultes et enfants elle comprend :
un examen clinique général, une radiographie des poumons, une vérification du statut vaccinal, des conseils, des adresses de structures de soins en cas de besoin.
A l’issue de la visite médicale un certificat est remis à l’intéressé. Il ne comporte aucune indication sur la santé de son titulaire. mais est indispensable pour pouvoir obtenir le titre de séjour.
Lorsque la visite médicale a été réalisée dans le pays d’origine, les membres de la famille sont convoqués à l’OFII seulement pour la remise de leur certificat médical et pour la visite d’accueil comprenant la signature obligatoire du CAI (Contrat d’Accueil et d’Intégration) et le cas échéant du CAIF (Contrat d’Accueil et d’Intégration Famille) si un ou plusieurs enfants ont bénéficié de la procédure
Quelles sont les démarches à effectuer à l’arrivée de ma famille en France ?
Le demandeur doit informer la Direction Territoriale de l’OFII de la date d’arrivée de sa famille afin que la visite médicale (si elle n’a pas été effectuée dans son pays d’origine) et la visite d’accueil comprenant la signature obligatoire du CAI (Contrat d’Accueil et d’Intégration)[/b] et le cas échéant du CAIF (Contrat d’Accueil et d’Intégration Famille) si un ou plusieurs enfants ont bénéficié de la procédure



Modifié 2 fois. Dernière modification le 29/06/12 00:48 par nimes46.
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n
nimes46
29 juin 2012 00:55
kammyyyyyy
n'oublie pas a l'arrivee en france tu doit :
1---prevenir OFII de ton arrivee en france pour fixer rdv avec eux........(contacte OFII de marseille)
2---- passer la visite medical a L' OFII par le medecin de l'ofii ( prsente ton visa long sejour a l'Accueil de offi)
3-----la signature obligatoire du CAI (Contrat d’Accueil et d’Intégration)........a l’OFII est indispensable pour pouvoir obtenir le titre de séjour.
4----si t 'as des enfants signer un Contrat d’Accueil et d’Intégration Famille (CAIF) proposé par l’OFII.

regarde le poste plus haut j'ai tous expliquer



Modifié 2 fois. Dernière modification le 29/06/12 01:01 par nimes46.
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n
nimes46
29 juin 2012 05:40
Demande de regroupement familial
L'étranger doit s'adresser à la délégation territoriale de l'Ofii compétente pour son domicile.
Pièces demandées
1----le formulaire Cerfa n°11436*04 remis par l'Ofii, à compléter et à signer,
2----une copie intégrale des justificatifs d'état civil pour le demandeur, le conjoint et les enfants bénéficiaires du regroupement (copie intégrale de acte de mariage, copie intégrale de actes de naissance...),
3-----une copie de la carte de séjour ou du récépissé valide du demandeur,
4----une copie des justificatifs de ressources (contrat de travail, bulletins de salaire sur les 12 derniers mois, dernier avis d'imposition sur le revenu...),
5-----une copie des documents relatifs au logement (titre de propriétaire, bail de location...).
Si le dossier est complet, le demandeur reçoit une attestation de dépôt précisant la date de dépôt. Le préfet du département du domicile en est informé par l'Offi.
Si le dossier est incomplet, il est retourné au demandeur par l'Ofii.

Conditions à remplir par le demandeur installé en France
1------------Séjour régulier:
Algerien doit résider depuis au moins 12 mois de façon légale en France.(accord franco algerien)
18 mois pour les autres nationalite en france
2------ 2----Ressources; Le demandeur doit justifier qu'il dispose de ressources stables et suffisantes pour subvenir aux besoins de sa famille en France.
Ses ressources peuvent provenir de revenus issus d'un travail salarié ou non-salarié, de revenus de remplacement ou tirés de la gestion d'un patrimoine, de rentes ou pensions de retraite...
Sont exclus des ressources du couple : les prestations familiales, le revenu de solidarité active (RSA),l'allocation de solidarité spécifique (ASS),l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa),l'allocation équivalent retraite (AER).

Taille de la famille2 ou 3 personnes------Moyenne du montant mensuel du salaire minimum de croissance (Smic) sur les 12 derniers mois précédant la demande (Smic mensuel brut ou net x 12 mois)
smic en france en 2012----Smic mensuel* brut = 1 398,37 € ------smic mensuel net = 1 096,94 €
3----Conditions de logement
Le demandeur doit disposer, ou justifier qu'il disposera à la date d'arrivée de sa famille en France, d'un logement considéré comme normal pour une famille comparable vivant dans la même région géographique.
Le logement doit satisfaire à certaines conditions de salubrité et d'équipement.
Il doit aussi présenter une superficie habitable minimum suivant la zone géographique où il est situé (A, B ou C définies par arrêté).
Zone A (Paris et de nombreuses villes d'Île de France, plusieurs communes des départements de l'Ain, de Haute-Savoie, du Var et des Alpes- Maritimes)
Pour un couple sans enfant ou 2 personnes (22 m2)....Par personne supplémentaire jusqu'à 8 (+ 10 m2 par personne)
Zone B (Villes de plus de 250.000 et de plus de 50.000 habitants, plusieurs communes en Île de France et en pourtour, Corse, communes littorales ou frontalières)
Pour un couple sans enfant ou 2 personnes (24 m2)....Par personne supplémentaire jusqu'à 8 (+ 10 m2 par personne)
Zone C (Le reste du territoire)
Pour un couple sans enfant ou 2 personnes (28 m2)....Par personne supplémentaire jusqu'à 8 (+ 10 m2 par personne)
4----Respect des principes de la vie familiale
Le demandeur doit respecter les principes essentiels qui régissent la vie familiale en France.
Il s'agit notamment de la monogamie, de l'égalité homme-femme, du respect de la liberté du mariage, de l'intégrité physique des enfants, de leur scolarisation.



Modifié 4 fois. Dernière modification le 29/06/12 05:50 par nimes46.
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Emission spécial MRE
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