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Recours Gracieux-Hiérarchique Rezé
M
21 mars 2014 17:12
bonjour tout le monde , je suis nouveau ici . j aimerais avoir quelque renseignement concernant mon recours. donc voila je suis arrivé en france a l age de 3 ans la 27 ans , j ai passé toute mes etudes ici jusqu au bts.

Octobre 2013 j ai deposé mon dossier naturalisation ( dossier accpter).

15 jours apres entretien tout ce passe tres bien

6 janvier 2014 ajournement a 2 ans motif comme la plupart de tous insertion professionnel incomplet.

donc le 20 janvier j ai envoyé un recours.

donc ma question étant donné que je suis actuelement au chomage est ce que je pourrai avoir un avis favorable selon vous ?

y a t-il une personne qui a eu la meme experience que moi ou son entourage ?

merci a vous et tres bon forum .
t
21 mars 2014 18:38
Citation
Mercodu59 a écrit:
bonjour tout le monde , je suis nouveau ici . j aimerais avoir quelque renseignement concernant mon recours. donc voila je suis arrivé en france a l age de 3 ans la 27 ans , j ai passé toute mes etudes ici jusqu au bts.

Octobre 2013 j ai deposé mon dossier naturalisation ( dossier accpter).

15 jours apres entretien tout ce passe tres bien

6 janvier 2014 ajournement a 2 ans motif comme la plupart de tous insertion professionnel incomplet.

donc le 20 janvier j ai envoyé un recours.

donc ma question étant donné que je suis actuelement au chomage est ce que je pourrai avoir un avis favorable selon vous ?

y a t-il une personne qui a eu la meme experience que moi ou son entourage ?

merci a vous et tres bon forum .


Bonjour,
C'est au cas par cas que ça se passe. On ne peut pas te dire ici la réponse de Rezé.
Patience et encore Patience
Bonne chance à toi
M
21 mars 2014 19:28
Merci de m avoir repondu tchegnon.

Mais j aimerais savoir si une personne a etait dans la meme situation que moi a savoir etre au chomage et faire un recours .

en tout cas merci encore tchegnon
Y
22 mars 2014 15:57
Bonjour fares_75
En effet je constate qu on se suit ,le motif de mon AJ est l insertion professionnel et ressources stables. Sachant que j etais déjà en cdi lors demande et juska maintenant. Seulement je suis en congés mater pour le moment. Et toi? En espérant avoir des af.
Y
22 mars 2014 16:57
Bjr Zarrouk42

Merci de m avoir répondu ,je ferais un mail aReze en fin de mois. Par contre par téléphone c est mission impossible toujours occuper? Y a t il une astuce pour les joindre?
Et tu penses qu ils instruise déjà les recours d octobre?
Merci et bn weekend a tous.
f
22 mars 2014 19:19
Citation
Yann93 a écrit:
Bonjour fares_75
En effet je constate qu on se suit ,le motif de mon AJ est l insertion professionnel et ressources stables. Sachant que j etais déjà en cdi lors demande et juska maintenant. Seulement je suis en congés mater pour le moment. Et toi? En espérant avoir des af.

Salut,
J'ai été ajourné parce que je ne travaillais pas au moment du dépôt et à la date de l'entretien. Mais je ne comprends pas à quoi sert le fait d'être pris en charge par une tierce personne si cela ne peut pas aider, surtout que c'est faisable sur le site de la préfecture (volet simulation de situation individuelle).
c
22 mars 2014 20:30
Bonsoir à tous,

Je viens de recevoir un ajournement de 2 ans pour paiement d'impôts en retard avec majoration et que donc mon comportement vis à vis de l'administration fiscale est "sujet à critiques".

Certains sont ou ont-ils été dans la même situation? Avez vous déposé un recours et quel en a été l'issue svp? Passer par un avocat est-il préférable?

Voici mon profil:

- 12 ans en France
- Tous mes diplômes sont français (du bac jusqu'à mes 2 Masters 2)
- 3 ans de CDI comme analyste financier
- Mes ressources sont supérieures à 60K€
- 2 légions d'honneur pour chacun de mes grands pères pour avoir fait 2 guerres pour la France (mais visiblement ça ne compte pas d'après la dame de la préfecture...)

Merci pour votre aide/témoignage je suis extrêmement déçue...

Calysto
t
23 mars 2014 11:07
Citation
calysto a écrit:
Bonsoir à tous,

Je viens de recevoir un ajournement de 2 ans pour paiement d'impôts en retard avec majoration et que donc mon comportement vis à vis de l'administration fiscale est "sujet à critiques".

Certains sont ou ont-ils été dans la même situation? Avez vous déposé un recours et quel en a été l'issue svp? Passer par un avocat est-il préférable?

Voici mon profil:

- 12 ans en France
- Tous mes diplômes sont français (du bac jusqu'à mes 2 Masters 2)
- 3 ans de CDI comme analyste financier
- Mes ressources sont supérieures à 60K€
- 2 légions d'honneur pour chacun de mes grands pères pour avoir fait 2 guerres pour la France (mais visiblement ça ne compte pas d'après la dame de la préfecture...)

Merci pour votre aide/témoignage je suis extrêmement déçue...

Calysto

Bonjour,
La naturalisation n'est pas un droit. C'est une faveur que l'Etat accorde à L'étranger au vu de son intégration dans la communauté et de son respect envers les administrations.
Si tu payes tes impôts avec majoration, cela suppose que tu ne seras pas un bon citoyen comme ils ont l'habitude de le mentionner.
Essaye de faire un recours en espérant que ça tombe dans de bonnes mains.
Bonne chance
c
23 mars 2014 18:21
Bonjour a tous,

J'ai envoyé mon recours hiérarchique le 16/12/2013, et je n'ai toujours pas eu de réponse. Pensez vous que c'est négative? ou dois je encore patienter?
merci
cordialement,
clinpus
S
23 mars 2014 19:05
Bonjour
Normalement la réponse arrive dans un délai de. 4-6 mois mais si tu as des éléments qui peuvent renforcer ton dossier , n'hésite pas à contacter REZE et leur envoyer les justificatifs
►Préfecture: Bobigny 93 ►Dépôt : 25/02/2013 ► entretien: le 25/02/2013 ►Ajournement: 29/05/2013 ► Recours hiérarchique: 4/08/2013 ►N° Rezé: 2013X1106 ► avis favorable au recours: 24/12/2013 ►Transmis à SCEC: 22/01/2013► Décret-N°8 du 27/02/2014►L'ampliation : xx
c
23 mars 2014 19:10
Citation
Spicy93 a écrit:
Bonjour
Normalement la réponse arrive dans un délai de. 4-6 mois mais si tu as des éléments qui peuvent renforcer ton dossier , n'hésite pas à contacter REZE et leur envoyer les justificatifs

Merci Spicy,

J'ai envoyé mon diplome de doctorat après avoir envoyé mon recours. Je l'ai juste mis dans une enveloppe avec un lettre qui disait que c'est un document complémentaire. Aussi pour l'adresse d'envoie, faut juste mettre: 12 rue Francis Le Carval 44404 Rezé? y'a pas de service a rajouter ou autre?
S
23 mars 2014 19:29
Bonsoir,

Est ce qu'il arrive parfois que REZE donne deux réponses différentes concernant l'état d'avancement d'un recours hiérarchique?
Au fait j'ai contacté REZE par téléphone et la dame m'a dit que j'ai eu un maintient d'ajournement et que j'aurai pas de courrier de notification car au delà de 4 mois, cela vaut un rejet. Pour en avoir le coeur net, le lendemain j'ai envoyé un mail à REZE et cette fois ci on me dit que mon dossier sera instruit dans plusieurs mois et que je serai informé par écrit de la réponse apportée à ma demande.
Franchement je ne comprends plus rien et je ne plus qui croire.
Aidez moi svp !!
Merci
S
23 mars 2014 20:18
Clinpus86

Tu as mis ton numéro de dossier ?
Je te conseille d'envoyer le mail pour demander s 'ils ont bien reçu le document
Oui je crois que l'adresse est bon, moi perso j'ai opté pour la lettre recommandée pour avoir une preuve
►Préfecture: Bobigny 93 ►Dépôt : 25/02/2013 ► entretien: le 25/02/2013 ►Ajournement: 29/05/2013 ► Recours hiérarchique: 4/08/2013 ►N° Rezé: 2013X1106 ► avis favorable au recours: 24/12/2013 ►Transmis à SCEC: 22/01/2013► Décret-N°8 du 27/02/2014►L'ampliation : xx
s
24 mars 2014 09:41
Bonjour,

J'étais ajourné pour les mêmes motifs à savoir des majorations d'impôt ( 2 majorations qui figuraient sur mon P.237).
J'ai fait moi même mon recours hiérarchique et j'ai eu une suite favorable finalement ( y'a 3 semaines ).

Conseils lors de la rédaction de ton recours: Rigueur, sincérité et clarté.

Cordialement.
M
24 mars 2014 15:28
Bonjour tout le monde,
Voici ce que je viens de recevoir par mail de la part de Rezé :
Monsieur,
Nous vous indiquons que vous serez informé par écrit, dans les prochaines semaines, de la suite qui aura pu être apportée à votre recours hiérarchique.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.
La Cellule Accueil.
Sous Préfecture Saint Germain en Laye-Dépôt et Entretien:19/11/2015-N°Préf:2015S7803X021XX-Transmis à SDANF:11/04/2016-N°Minist. :2016X0133xx- Transmis au SCEC : 01/08/2016- Décret N°43 DU 28/10/2016 Demande ADN: 09/11/2016-Demande Satisfaite: 16/11/2016 Lettre Rezé reçu :17/11/2016-ADN reçu :24/11/2016 Demande Passeport/CNI(Mairie Versailles) : 25/11/2016 Passeport récupéré : 01/12/2016
c
24 mars 2014 18:54
Citation
Spicy93 a écrit:
Clinpus86

Tu as mis ton numéro de dossier ?
Je te conseille d'envoyer le mail pour demander s 'ils ont bien reçu le document
Oui je crois que l'adresse est bon, moi perso j'ai opté pour la lettre recommandée pour avoir une preuve

Oui, y'avait le num de dossier et tout. Sinon, quand j'envoie un mail pour savoir l'etat de ma demande, ils ne veulent jamais dire rien. Il se contente de dire:

Monsieur,

Nous vous indiquons que votre dossier sera instruit prochainement.

Vous serez informé par ECRIT de la suite qui aura pu être apportée à votre demande.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.

La Cellule Accueil

Je pense qu'ils envoient ça tout le monde! non?
S
25 mars 2014 21:52
Oui c'est la réponse générale
Mais tu peux demander, pas exemple, s'ils ont bien reçu les documents et s'il manque quelque chose
h
26 mars 2014 11:25
bonjour les amis..j ai formule un recours le 4 octobre 2013 apres un avis defavorable . apres 5 mois et demi d attente j envois dimanche passe un email a resé et la reponse est la suivante
on me donne pour la premiere fois un numero resé 2013x1134xx et on me dit que mon dossier n est n i enregistre ni traite et qu il faut attendre.............................
est ce un bon signe les amis..inchhaala un af pour tout le monde.bonne journée
a
26 mars 2014 16:49
salam hichem05

moi aussi j attend depuis 6 mois et toujours rien , mais par contre le mien a était enregistré et pour le moment en instruction
f
26 mars 2014 19:46
puréeee calysto... je suis desolee pour toi. tu es dans quelle prefecture? je ne sais pas ce qu'ils ont en ce moment?...
moi aussi j'ai été ajournée pour majoration d'impots.

16 ans an France, arrivée mineure, tous mes diplomes Français aussi. conjoint pacs Français j'avais deja travaillé 3 ans au moment de ma demande mais j'etais au chomage. prefecture de versailles. j'ai depose mon dossier en fevrier 2013. j'ai recu l'ajournement fevrier 2014. j'ai fait le recours debut mars.

ce qui m'a écoeurée c'est d'attendre un an pour avoir un ajournement pour ce motif... depuis le depot du dossier ils avaient vu sur le P237 que j'avais eu des majorations... attendre 1 an pour ca c dur!

sisyphe75, tu as fait ton recours quand? tu es de quelle prefecture?
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