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Recours Gracieux-Hiérarchique Rezé
a
17 juin 2015 19:26
Citation
Zarrouk420 a écrit:
@ balafali

Quand tu fais un recours tu recevra un N° pour que ton dossier soit instruit une 2eme fois
pour avoir une réponse c'est 4 mois voir plus
comme ils sont déborder et non pas 2
et la patiente est conseiller

Re-bonjour Zerrouk,
C'est la premiere fois que j'entends parler du second numéro de dossier, de ce fait ma question est, au bout de combien de temps recevons nous ce second numéro après l'envoie du recours ?
car j'avais cru comprendre que le recours durait 4 mois, ce qui est court pour envoyer un numéro de dossier, et pour le traiter une seconde fois.
Au bout de combien de temps, pouvons nous réellement déduire que la reponse est negative ?
Merci pour tes réponses.
Cdt
M
17 juin 2015 19:42
bonjour pytha. Les deux c'est le CDI
[b]Sous Pref de Raincy[/b] 93 [b]Dépôt + Ent :[/b]20 fev 2015 [b]AJ:[/b] 23 mars 2015 [b]RH :[/b] 27 avr 2015 [b]N°REZÉ :[/b] 2015X1070XX [b]doc.Compl :[/b]15 août 2015 [b] AF :[/b] 02 sep 2015 [b]Transmis SCEC[/b] le 06 oct 2015
Z
17 juin 2015 20:06
RE- ania13005

Fais un effort de regarder sur les pages précédentes il y a des réponses

ça évite de faire des répétitions
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