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Recours Gracieux-Hiérarchique Rezé
r
8 juin 2015 10:37
Citation
Carl-Lewis a écrit:
13 mois pour essuyer un refus et dans le val de marne, c'est vrai que c'est trop. A Créteil (val de marne aussi) j'ai eu un refus après 1 mois et demi seulement. Et en général les procédures sont bouclées en 8 mois.
Pour t'orienter peux tu nous dire si c'est un rejet ou un ajournement ? Et quel en est le motif?


Merci Carl_Lewis pour ta réponse, en faite c'est un ajournement 2 ans,
Motif, j'ai pas renouvelé mon autorisation de travail, or que je dispose d'un titre de séjour scientifique, ce qui me permet de travaillé dans l'autorisation de travaille.


Je me demande comment faire un recours, j'envoie un courrier recommandé? avec un autre dossier, car dans le courrier de la préfecture ils m'ont pas retourné tout le dossier.


Je vous remercie de votre réponse

Bonne journée
Reda
8 juin 2015 20:27
Citation
redareda13 a écrit:
Merci Carl_Lewis pour ta réponse, en faite c'est un ajournement 2 ans,
Motif, j'ai pas renouvelé mon autorisation de travail, or que je dispose d'un titre de séjour scientifique, ce qui me permet de travaillé dans l'autorisation de travaille.


Je me demande comment faire un recours, j'envoie un courrier recommandé? avec un autre dossier, car dans le courrier de la préfecture ils m'ont pas retourné tout le dossier.


Je vous remercie de votre réponse

Bonne journée
Reda

Il faut faire un recours en recommandé. Vous pouvez ajouter des pièces complémentaire pour étayer votre argumentaire. Pas besoin de reconstituer votre dossier car pour étudier votre recours, la préfecture transmettra votre dossier à Rézé. Bon courage
r
8 juin 2015 22:08
Citation
Carl-Lewis a écrit:
Il faut faire un recours en recommandé. Vous pouvez ajouter des pièces complémentaire pour étayer votre argumentaire. Pas besoin de reconstituer votre dossier car pour étudier votre recours, la préfecture transmettra votre dossier à Rézé. Bon courage


Merci Carl

Mais je pense que un recours rédigé par un avocat serait mieux

que en pensez vous ?
M
9 juin 2015 02:59
Bonjour,
Je viens de recevoir un papier explicatif disant que je suis officiellement français et que c'est parut dans le journal officiel. D'ailleurs au passage je souhaite à tous de recevoir ce courrier qui fait chaud au cœur.
Ma question est la suivante : dans le courrier il m'annonce qu'il faut attendre une durée de 6 mois pour recevoir les pièces telles que la lettre de Monsieur Hollande ect.... L'acte de naissance.....
Dites moi, cela prendra combien de temps?
6 mois ça me paraît très long quand même. D'autres ont eu ce type de courrier? Si oui est ce que qu'on peut recevoir l'acte de naissance avant les 6 mois?
Merci pour votre réponse.
Bonne journée
M.Traoré
9 juin 2015 06:33
Bonjour, félicitation à toi
peut tu partager avec nous ton expérience tes dates ainsi que n°rézé
merci d'avance
9 juin 2015 16:20
Bonjour Moussa,
D'abord félicitations ! Il faut savoir que les 6 mois sont le délai maximum pour la cérémonie pour récupérer ton ampliation. En attendant, tu peux demander tes A.D.N et faire ta carte d'identité et passeport. Sur quel décret est ton nom ?

P.S: Tu n'es pas sur le bon forum pour ta question.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 09/06/15 16:21 par madx1.
*Sous-Préf 62: *dépôt 13/06/13 *Pref Arras 62: *Entretien 14/01/14 *N° Rezé: 2014X0394XX reçu 23/11/14 *Transmis SCEC 17/03/15 *P.A.N reçu 29/04 Décret n°20 du 26/5 Lettre REZE reçue le 6/6 *Demande passeport 12/6, remis le 22/6 Demande A.D.N 22/6 reçu 3/7 *CNI 20/7
9 juin 2015 21:07
Citation
redareda13 a écrit:
Merci Carl

Mais je pense que un recours rédigé par un avocat serait mieux

que en pensez vous ?

A toi de voir. Pour un recours hiérarchique cela n'est pas obligatoire. Je l'ai rédigé moi-même. Mais bien évidemment vous pouvez demander les services d'un avocat.
a
10 juin 2015 01:10
Citation
aminesm01 a écrit:

Bonjour abdel.K,

comment est formulé la lettre ?

bonjour aminesm01,

désolé je n'ai plus la lettre sur moi pour retranscrire le texte exact, mais c'est la formulation classique comme tout le monde,

...suite a votre recours.... j'envisage de donner une suite favorable.... et d’accéder a votre demande de natu...
Dépot: 01/10/14 - Ajournement: 15/12/14 - Recours: 10/02/15 - Complément: 15/04/15 - Avis Favorable: 29/05/15 - REZE : 2015X101XXX
10 juin 2015 21:45
Bonsoir,

Quelqu'un a-t-il réussi à joindre Rézé ces derniers jours pour avoir son numéro de dossier? J'ai envoyé mon recours depuis le 6 Mai et jamais je n'ai réussi à les avoir!
10 juin 2015 22:09
Citation
Carl-Lewis a écrit:
Bonsoir,

Quelqu'un a-t-il réussi à joindre Rézé ces derniers jours pour avoir son numéro de dossier? J'ai envoyé mon recours depuis le 6 Mai et jamais je n'ai réussi à les avoir!

bonsoir
Pour le recours il faut attendre au moins 4 mois avant d'avoir une réponse de Réze,car toi tu as envoyer ton recours le 6 Mai , cela fait un mois.

bonne chance pour ton Recours, et inchaallah AF a tous.

bonne fin de soirée
Rennes35 ►Dépt:08/04/2014 ►Entr:7/09/2014►N°2014x1210XX►AF 9/04/2015► Trait27/05/2015►Décret:N° 27►dépot Pass&CNI18/08/2015.►Récup Pass:21/08/2015 ►CNI 5/09/2015-Céremonie:
m
14 juin 2015 08:01
Bonjour
Je viens de recevoir un avis défavorable du ministère hors que j'ai un avis favorable du préfet
Merci
14 juin 2015 12:37
Citation
momo241 a écrit:
Bonjour
Je viens de recevoir un avis défavorable du ministère hors que j'ai un avis favorable du préfet
Merci

Bonjour momo241,

C'est quand même extrêmement rare comme situation non? Pour quels motifs? Tu vas saisir le tribunal de nantes j'imagine?
m
14 juin 2015 12:42
Sur le courrier il faut faire un recours gracieux tjrs au ministère
1 pour excès de vitesse
2 impôt avc majoration
14 juin 2015 13:02
Citation
momo241 a écrit:
Sur le courrier il faut faire un recours gracieux tjrs au ministère
1 pour excès de vitesse
2 impôt avc majoration


C'est génial si tu peux faire un recours gracieux au ministère! Ce sera pas très long je pense. Tiens-nous au courant
m
14 juin 2015 13:04
C mieux de prendre un avocat ou pas Carl
14 juin 2015 13:12
Citation
momo241 a écrit:
C mieux de prendre un avocat ou pas Carl

Dans la mesure ou tu as des conseils je te dirai oui. Mais j'ai rédigé moi-même mon recours hiérarchique, parce que je savais exactement quoi envoyer comme pièces complémentaires et quels angles de défense aborder.

Si tu es à l'aise sur ces points là et sur l'angle rédactionnel, tu peux le faire toi même. De plus je vois que ce que le Ministère te reproche se base sur des faits pratiques et non juridiques.

Mais si tu n'est pas à l'aise, tu prends un avocat. Mais il faudra relire sa rédaction, c'est toujours mieux.

C'est tout ce que je peux te dire smiling smiley
m
14 juin 2015 13:14
Ok merci
p
14 juin 2015 17:41
Citation
nono35 a écrit:
Bonjour prune
Je pense que oui, on m'a demandé la même chose que toi.
Regarde ma signature.
Bonne journée à toi
Bonsoir Nono35 quand tu as reçu ton avis favorable c'était par courrier simple ou en recommandé ?
14 juin 2015 21:46
Bonjour à toute et à tous
quelqu'un c'est quel série de recours est traiter en se moment??? ça fait un peut plus de 3 mois que j'ai mon recours mais rien les gens des recours partager svp vos expérience merci
bonne chance à toutes et à tous
15 juin 2015 00:10
Citation
prune15000 a écrit:
Bonsoir Nono35 quand tu as reçu ton avis favorable c'était par courrier simple ou en recommandé ?
Bonsoir prunprune 15000

J'ai reçu un courrier simple de la préfecture.
Bonne soirée
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