Formalités administratives & aide juridique

Bonjour à tous,

je crée ce post pour tous ceux qui ont introduit un recours gracieux auprès de Reze en 2009.
Le but, nous épauler et nous inciter à la patience car il en faudra apparemment et nous tenir informer de l'évolution des différents recours.

Cela j'espère apportera beaucoup plus de lisibilité. Il me fallut parcourir le post Reze 2009X pour trouver des cas analogues.

Pour rappel
Dépôt dossier en mars 2009
réception lettre d'ajournement le 31 décembre
motif: dette locative
recours gracieux introduit début janvier par LRAC, accusé de réception en date du 12 janvier


Reze contacté plusieurs, recours pas encore traité ni enregistré
appel ce matin il faut compter 6 mois pour l'étude d'un recours gracieux
en ce moment ils traitent les recours de juin 2009
en résumé début juin pour avoir la réponse au recours

Bonjour,

J'ai aussi un numéro rezé 2009X et j'ai un ajournement de deux ans pour retards loyer (pas de ma faute en plus) fin aout 2009. Ensuite j'ai fait une demande de recours gracieux début novembre et j'ai reçu un courrier fin janvier me disant que la décision d'ajournement à été rapportée et une suite favorable est maintenant envisagé.

Mais je ne sais pas trop ce que ça veut dire, ça ne dit pas si c'est bon ou pas, mais c'est déjà ça...

Oumia, je pense que le recours va être traité bientot, on a quelques mois d'écart.

Est-ce que quelqu'un d'autre est passé par une situation similaire de réponse de recours positive ?

Bon courage à vous tous et bonne vie

C est encourageant ce que tu viens de poster

moi je n'ose plus trop espérer un traitement rapide de mon recours

mais bon qui sait entre ce qu'on te répond au tél ou via mail et ce qui se passe réellement à Rezé il peut avoir un décalage

je pense que t'auras un AF le message est on ne peut plus clair
je te le souhaite
bon courage tiens moi informée

Citation
ariumebrire a écrit:
Bonjour,

J'ai aussi un numéro rezé 2009X et j'ai un ajournement de deux ans pour retards loyer (pas de ma faute en plus) fin aout 2009. Ensuite j'ai fait une demande de recours gracieux début novembre et j'ai reçu un courrier fin janvier me disant que la décision d'ajournement à été rapportée et une suite favorable est maintenant envisagé.
Mais je ne sais pas trop ce que ça veut dire, ça ne dit pas si c'est bon ou pas, mais c'est déjà ça...

Oumia, je pense que le recours va être traité bientot, on a quelques mois d'écart.

Est-ce que quelqu'un d'autre est passé par une situation similaire de réponse de recours positive ?

Bon courage à vous tous et bonne vie

Ca veut tout simplement dire qu'ils envisagent de t'accorder un AF........Ce qui est en gras te le confirme....

On attendra que tu es réellement la réponse (mais c'est positif), pour te féliciter.....

Merci Pika11 et Oumia,

Je vous tiens au courant dès que j'aurais du nouveau.

A bientôt

Bon courage à toi...C'est presque fini....

Tu peux commencer par leur envoyer un mail, et leur téléphoner...

Merci Pika11 de ton intervention

t'es le "doyen"donc t'as plus d'expérience

j'ai créé ce post en espérant que tous ceux qui devront introduire un recours (en espérant de tout coeur qu'il n y en aura pas beaucoup) trouveront rapidement les réponses à leurs interrogations

et du coup n'auront pas à fouiller REZE 2009X(qui du reste est un excellent post, bien dynamique) pour y voir clair

un beau AF airubrime très bientôt

bon courage

Malheureusement les personnes en attente d'une réponse à leur recours sont trop nombreux à mon goût..

Mais bon c'est comme ça...En tout cas, je garderais un oeil sur ton post et au besoin j'interviendrais...

Ne crois pas que je suis la doyenne, avec plus d'expériences, disont que je me défends bien niveau administratif....Mais merci pour le compliment...

D'autres intervenants se défendent bien mieux que moi, et ils viendront mettre leurs petites touches enfin je l'espère....Ils se reconnaitront pas besoin de les citer....

Bon Courage à vous....

Merci Pika11

eh oui les recours risquent d'être nombreux malheureusement

désolée pour le "doyen" t'es quand même une doyenne férue de droit administratif de contentieux administratif je devrai dire

mais bon c'est comme ça

il faut accepter cet état de fait et de droit aussi
et surtout être patient

en plus du fait que je serai hyper fière d'avoir eu ma nationalité par décret et non par mariage
l'obtention de cette nationalité nous évite plein de tracas administratifs et ouvre la porte à plein d'opportunités JOB CONCOURS et entre autre au-delà du sentiment de ne plus être un étranger

bon courage et bonne journée à tous

Bonjourà toutes et tous,
Je souhaiterais m'appuyer sur votre experience des recours à la nationalité française.
J'ai eu une notification pour un projet d'opposition a ma nationalité et j'ai fait un recours aupres du conseil d'etat, depuis 2008 je n'ai aucune nouvelle ni bonne ni mauvaise !!
Est-ce normal?
Mille merci par avance
Rabha

là je pense que t as fait un recours contentieux

ce qui explique peut être la lenteur

rapproche toi du Conseil d'Etat

si ça se trouve ton affaire n'est pas encore instruite
bon courage

Citation
rabha63 a écrit:
Bonjourà toutes et tous,
Je souhaiterais m'appuyer sur votre experience des recours à la nationalité française.
J'ai eu une notification pour un projet d'opposition a ma nationalité et j'ai fait un recours aupres du conseil d'etat, depuis 2008 je n'ai aucune nouvelle ni bonne ni mauvaise !!
Est-ce normal?
Mille merci par avance
Rabha

Bonsoir...

Heu peux tu préciser la "notification pour un projet d'opposition"?.....

Il faut savoir que lorsque rezé décide de "refuser", ils t'envoient une notification de rejet..Avec des "conditions" assorties d'un délai....

Le premier recours à faire c'est le recours gracieux auprès de rezé, ensuite vient le contentieux auprès du tribunal (qui ne fait qu'annuler une décision jugée "illégale"...

En tout les cas si tu as introduit un recours auprès du Conseil d'état (qui n'est autre que le tribunal de Nantes) il faut que tu saches que la procédure est extrêment longue...Il faut compter dans les 2 ans pour arriver sur le bureau du juge....Et être enfin instruit
J'espère pour toi que tu as un avocat....Et c'est ce même avocat qui doit te tenir au courant..

Bonsoir,

Une notification pour un projet d'opposition à ta nationalité ??? Donc tu es français et on t'a envoyé un projet pour te retirer ta nationalité française ou c'est quoi ? Donne nous plus de détail pour voir plus clair !

---

2009X048..
Depôt 17/03/09
Entretien Pref et police 07/07/09
Ajournement 1 an 11/08/09
Recours 07/10/09
AF le 16/11/2009
Décret 4 signé le 29.01.2010
Ampliation 11.03.2010
Retrait passeport 25.03.2010

Je pense qu'il a obtenu un AF, et qu'ensuite "on" a décidé de lui retirer la nationalité française....

D'où le "projet d'opposition", c'est un tiers qui s'opppose à sa naturalisation...

Maintenant pour quel motif?....Je ne sais pas, mais ils ont dû trouver "une fraude" (une faille) pour qu'on s'oppose à sa naturalisation...Et qu'on veuille lui retirer...

Bonsoir à toutes et à tous et mille merci pour toute les reponses .
Je pense que je me suis mal exprimé !!
Voilà,en resumé mon histoire :

- Le 16 fevrier 2007? j'ai deposé une demande de naturalisation par le biais du marige.

- Le 5 fevrier 2008, convoqué pour retiré un document et voici le titre de ce document ( PROCES -VERBAL DE NOTIFICATION DU PROJET D4OPPOSITION)

Le contenu de ce document ; devant nous,juge du tribunal d'instance de la ville x

A cmparu, sur nottre invitation, monsieur xxxxx,ne le xxxx,demeurant xxx, a qui nous avons remis une depeche de monsieur le ministre de l'immigration, de l'identité nationale et du codeveloppement en date 02 decembre 2007, lui faisant connaitre qu'il avait décidé de saisir le conseil d'etat d'un projet de decret tendant à s'opposer à l'acquisition de la nationalité française par monsieur xxx en application de l'article 21-4 du code civil

Cette procedure a été engagé pour les motiofs suivants:
il resulte de l'Examen du dossier que l'interesé peut etre qualifié d'indigne d'acquerir la nationalité française.
- Le 1 mars 2008, j'ai pris un avocat inscrit sur les liste du conseil d'etat c'etait la procedure pour produire devant la section de l'interieur du Conseil d'Etat un meroire en defence,
C'est, ce que j'ai fait ( en respectant le delai d'un mois)
Depuis, et à ce jour pas de nouvelle !!
voilà
alors SVP !! quelqu'un est passé par là ? ou a deja vecu cette situation.
mille merci par avance.

On te reproche la "polygamie" ? c'est l'article 21-4 du code civil...Effectivement c'est un motif valable..

Pour en savoir plus et vu que tu as un avocat, pourquoi ne pas voir avec ton avocat?....C'est lui qui en charge de ton dossier et il se doit de répondre à tes questions....

Non!!! PiKà11 ,je n'ai jamais eu de probleme avec la polygamie !!

Pour mon avocat , c'etait la procedure de prendre un avocat inscrit sur la liste du conseil d'etat !!
il a empché les 3000 euros et by by qu'est ce que tu veux que je fasse !!

Pour mon avocat , c'etait la procedure de prendre un avocat inscrit sur la liste du conseil d'etat !!
il a empché les 3000 euros pour envoyer un courrier et by by!!! qu'est ce que tu veux que je fasse !!

Je te conseille d'ouvrir un nouveau sujet car là, mine de rien ce sont des personnes qui n'en sont qu'au stade du recours gracieux...Et sur une demande par décret..
Et toi c'est particulier car non seulement ta naturalisation c'est par déclaration mais en plus tu as introduit un contentieux...

Si tu as pris un avocat inscrit au barreau du Conseil d'Etat, et en plus que tu l'ais payé, Il est obligé de te répondre..

Désolé!! de vous avoir derranger avec mes problemes et encore une fois mille merci à toutes et à tous .
SALEM ALEIKOUM.

Citation
sohyra a écrit:
Bonsoir,

Une notification pour un projet d'opposition à ta nationalité ??? Donc tu es français et on t'a envoyé un projet pour te retirer ta nationalité française ou c'est quoi ? Donne nous plus de détail pour voir plus clair !

Bonjour Sohyra,

En regardant ta signature j'ai eu quelques questions. Moi aussi j'ai une une sorte de pré-avis favorable voir plus haut dans cette page, et je me questionne des prochaines étapes. Je commence à être un peu fixé sur ça si tu vois ce que je veux dire.

Comment as tu reçu les trois dernières infos, par courrier ? Pourrais tu me dire quelque chose la dessus.
--
Recours 07/10/09
AF le 16/11/2009
Transmis MAE le 25/11/2009
Decret 4 signé le 29.01.2010
--

Merci bien

Citation
Pika11 a écrit:
Je te conseille d'ouvrir un nouveau sujet car là, mine de rien ce sont des personnes qui n'en sont qu'au stade du recours gracieux...Et sur une demande par décret..
Et toi c'est particulier car non seulement ta naturalisation c'est par déclaration mais en plus tu as introduit un contentieux...

Si tu as pris un avocat inscrit au barreau du Conseil d'Etat, et en plus que tu l'ais payé, Il est obligé de te répondre..

Bonjour à tous,

Ma chère pika, que dire de ton conseil si louable ?
Un sujet avait déjà ouvert par le concerné le 10 fevrier 2010 (voir [www.yabiladi.com])

Dans ce sujet, je m'étais permis d'apporter des précisions sur la notion de décret d'opposition que je vais rappleler ici.

"Le décret d'opposition requiert la consultation obligatoire du Conseil d'Etat, son avis simple et la signature d'un décret individuel.
Très souvent, il est motivé "soit par l'indignité et dans ce cas il vise à ne pas accorder la nationalité française à des personnes" ayant commis "des faits graves et/ou répétés, soit par un défaut d'assimilation culturelle manifesté par un étranger refusant d'adhérer aux valeurs républicaines ou représentant une menace pour ces valeurs" comme par exemple les principes d'égalité et de laïcité si cher à la République française."

A l'issue de tes interrogations ainsi que celle de sohyra, on a enfin su que l'administration française lui reproche d'être indigne de devenir français au travers de l'enquête administrative qui a été menée.

La question à laquelle il faut que le concerné réponde (pas forcément au forum mais plus à lui-même), c'est que faut-il corriger dans sa vie pour être digne de devenir français ?

Je suis persuadé que nul ici n'a la réponse

Bonjour tout le monde..

Merci Madingwa...

Effectivement je n'avais pas "vu" que le sujet avait déjà été posté, je ne l'ai appris que ce matin...

Et les conseils que vous lui avez tous donné sur son topic sont toujours d'actualités, à savoir il a un avocat et c'est le seul qui puisse lui donner une réponse concrète car seul son avocat connait le réel motif....

Mais il faut qu'il sache quand même que le Conseil d'Etat ne va pas lui accorder la naturalisation...Eh oui le Conseil d'Etat n'est là que pour vérifier si la prise de décision par Rezé est légale...
Non application de la loi de la part de l'Administration Centrale = décision illégale...

Au pire le Conseil d'Etat ne fera qu'annuler la décision de Rezé, mais c'est toujours Rezé qui prendra la décision....

J'espère que vous interviendrez dans ce topic, suivant les situations...

Je te salue au passage ainsi qu'à Iverlaine....

up the post

les recours gracieux les oubliés

snif snif

Salut,

Je me suis documenté sur des pareils cas. Il semble que le problème qu'il rencontre est dû au fait que bien avant qu'il ne dépose sa demande de naturalisation, il y aura des informations RG ou DST jugés grave à son encontre compilés au ministère de l'intérieur transmis au ministère de l'immigration à sa création. Ces éléments peuvent être du genre : Appartenance à un groupe fondamentaliste religieux ou appartenance à un groupe politique appelant à des actions violentes dans un état tiers (amis de la France). Si on ne lui a pas fait des problèmes avant du genre retrait de la carte de séjour et expulsion, c'est justement parce qu'il est marié à une française et qu'ils ne pouvaient rien faire que d'attendre le moment ou il allait se manifester pour la naturalisation...

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2009X048..
Depôt 17/03/09
Entretien Pref et police 07/07/09
Ajournement 1 an 11/08/09
Recours 07/10/09
AF le 16/11/2009
Décret 4 signé le 29.01.2010
Ampliation 11.03.2010
Retrait passeport 25.03.2010

Citation
Oumia a écrit:
up the post

les recours gracieux les oubliés

snif snif

Mais non, vous n'êtes pas oubliés....

Mais personnellement je me devais de lui répondre....Comme à n'importe qui....Et tout est instructif mine de rien...

Sohyra...Merci pour les éclaircissements.........J'avais opté pour la polygamie....J'étais bien loin de tout "ça"

non pika je parlais de reze

on est oublié par reze

SNIF SNIF encore

c est tres généreux ce que vous faites de répondre aux gens

merci encore

Citation
Pika11 a écrit:

Citation
Oumia a écrit:
up the post

les recours gracieux les oubliés

snif snif

Mais non, vous n'êtes pas oubliés....

Mais personnellement je me devais de lui répondre....Comme à n'importe qui....Et tout est instructif mine de rien...

Sohyra...Merci pour les éclaircissements.........J'avais opté pour la polygamie....J'étais bien loin de tout "ça"

Ah Rezé...

Eh bien, ici c'est en quelque sorte la salle d'attente....Il faut s'armer de patience et surtout ne pas hésiter à les contacter, par mail, pourquoi pas...

De toute façon, le plus important c'est que le recours soit enregistré, ensuite ce n'est plus qu'une question de temps...Surtout venant de préfectures non pilotes, il faut s'assurer que le recours est enregistré.....

Dans le cas contraire, c'est la préfecture qui fait des difficultés.....En n'envoyant pas le retour....

QUE faire alors quand la pref fait des difficultés

apparemment mon recours n est pas encore enregistre

patience patience le maître mot

bonsoir et merci

Citation
Pika11 a écrit:
Ah Rezé...

Eh bien, ici c'est en quelque sorte la salle d'attente....Il faut s'armer de patience et surtout ne pas hésiter à les contacter, par mail, pourquoi pas...

De toute façon, le plus important c'est que le recours soit enregistré, ensuite ce n'est plus qu'une question de temps...Surtout venant de préfectures non pilotes, il faut s'assurer que le recours est enregistré.....

Dans le cas contraire, c'est la préfecture qui fait des difficultés.....En n'envoyant pas le retour....