News Forum MediaTic Islam Yabiladies Rencontres العربية Connexion
Recours Gracieux-Hiérarchique Rezé
Salam

Tu peux te baser sur tes diplômes obtenus en France et tes expériences professionnelles. De toutes façons tu ne perds rien de faire recours, bien au contraire.

Salam
Bonjour

Nouvelle sur le forum mais abonnée à vos échanges depuis un petit moment je m'en remet a vous aujourd'hui car je ne sais plus a quel saint me vouer .. smiling smiley

Je suis en France depuis bientôt 6 ans (Études/boulot)
J'avais fait une première demande de naturalisation en 2010 a laquelle j'ai eu un refus car je n'avais pas fini mes 5 ans en France. Puis j'ai retenté, ce qui donne a peu prêt:

Nouvelle demande de naturalisation Préfecture de Paris: 27/09/2011
Déménagement à Nice: 02/04/2012
Transfert de dossier à Nice: ... quelque part dans ces eaux la
Entretien Assimilation à la Préfecture de Nice: 12/06/2012
Réception lettre d'ajournement: 24/06/2012

Dans ce courrier, le directeur adjoint au préfet de la direction de la Règlementation et des libertés publiques, motive sa décision par le fait que mon activité professionnelle, entamée le 02/04/2012, est assez récente et ne me permet donc pas de justifier d'une insertion professionnelle avérée ; Sa pérennité devant être vérifiée sur une période suffisamment probante. Et donc ajournement a deux ans.

Envoie du courrier de Recours hiérarchique: 19/08/2012 (AR)
Réception par l’intéressé: 20/08/2012

Nous sommes le 19/09/2012 et je vous avoue ne pas trop savoir comment gérer la suite.
Combien de temps prends une réponse?
Qui/Que dois je contacter pour savoir si mon dossier est en traitement ou pas?

==> En gros: Comment se passe la suite ?

Encore merci pour votre temps et vos réponses.


Shemisha
quand le recour de septembre 2012 seront traite a reze merci de minforme un ajounement jusqua payement de dette locatif et adresse une facture aquitte a reze pour reprendre instrution du dossier.
Bonjour,

Je suis dans la même situation, j'ai envoyé mon recours le 12 juin 2012, sans nouvelles à ce jour.
Comment peut-on avoir des nouvelles? Que faire une fois le délai des 4 mois dépassé?

Par avance, merci
Bonnour
Envoie un mail à reze et au scec pour savoir l'état d'avancement de ton dossier , possible que tu as déjà un avis favorable mais c'est juste question du temps, y a des gens qui ont leur AF au bout de 7 mois après envoie de reçois.
Bonne chance wa salam alaikoum
Citation
karim@78 a écrit:
arlostkm-----92---------- 12-2011 ----insertion professionnelle récente--------- 01-2012----------2012X101xxx ----AF(courrier ministère recu en juin/2012)

DidiH ----------94 ---------10-01-2012----insertion professionnelle récente---------05-02-2012-----------2012X102xxx-----------attente

yasal----92 ---12-2011--------------------Majoration d'impot -----------------------------------02-2012-----2012X101xxx----attente

Tafadal--------92--------14-02-2012----------CDI récente depuis 2010----------------09-03-2012---------2012X1084xx------AF(courrier ministère reçu le 07 juillet 2012)

shbzf-----------87-------15-01-2012--------- I professionnelle récente-----------------14-03-2012---------2012X1050xx-------------attente

karim@78----92-------15-02-2012---------------Dettes pour loyer impayé------------16-03-2012--------2012X1084xx--------------(dossier au SCEC 13-09-2012)

niroda ---------92-------03-05-2012. ---------CDI récente depuis 2010----------------06-04-2012--------2012X1110xx -------------attente

escargo ------92-------20-03-2012------Connaiss insuffisant l'histoire+valeurs---20-04-2012--------2012X112xxx -------------attente

wafa26--------34 ------12-03-2012-------Insertion professionnelle récente ---------09-05-2012--------2012X1111XX------------attente

ous2011------75 ------04-04-2012--------------------refus RF sur place ----------------15-05-2012--------2012X1166xx-------------AF (01 aout au SCEC)

miss_mi------75------26-04-2012---------------------CDI récente--------------------------07-06-2012---------2012X1186xx----------AF (21 aout au SCEC)

Nassimbe----69------15-05-2012.---------------------CDI récente-------------------------20-06-2012---------pas encore--------------attente

gentelmane----75 ---15-05-2012--retard paiement taxes habitations et Majoration --------15-06-2012-----2012X0064xx----attente

kenzy91---91-----14-06-2012---Caractére incomplet d'insertion professionnelle(Cdi récente)--12-07-2012--2012X1260xx--attente

choupinette1234 --92--20-12-2012 -----Insertion professionnelle récente-------10-02-2012-----2012X1041xx-----AF(courrier ministère reçu le 27 juillet 2012)

Isaa2011 95-03/10/2011------ -Insertion professionnelle récente------- 09/03/2012----2012X113XX-----AF(courrier ministère daté le 27 juillet 2012)
Citation
nassim69006 a écrit:
Bonnour
Envoie un mail à reze et au scec pour savoir l'état d'avancement de ton dossier , possible que tu as déjà un avis favorable mais c'est juste question du temps, y a des gens qui ont leur AF au bout de 7 mois après envoie de reçois.
Bonne chance wa salam alaikoum

Aurais tu l'adresse mail de Reze?

Par avance Merci smiling smiley
Bsr oui bien sur
dpm-nat-info@sante.gouv.fr
Bon chance
Bonjour
Merci pour tous ce que vous faites et avis favorable à tous le monde
J ai fais un recours gracieux à reze et je viens de recevoir cette réponse
"suite à votre recours du 01/07/2012 et après examen des éléments envoyés , je vous informe que la décision du 01/05/2012 a été rapportée ce jour afin qu il soit procédé à la reprise de l instruction de votre demande de naturalisation ,pour laquelle une suite favorable est actuellement envisagée ."
Mes questions :
1- s agit il d un avis favorable .
2- si oui pourquoi il y a reprise de l instruction alors que c est avis favorable .
3-est ce que je peux contacter le SCEC pour voire s ils ont reçu mon dossier .
4-est il logique de leurs envoyer d autres documents récents pour appuyer ma demande de reours ou c est risqué .
Merci pour vos réponses si vous pouvez ,sinon merci quand même
AF à tous .
Toutes mes félicitations....on vous a accordé un AF....smiling smiley
bonjour
j'aimerai partager avec vous une nouvelle, qui est arrivée par la poste, aujourd'hui j'ai reçu un courrier de Rezé via la préfecture
et voici l'énoncé:
Vous avez appelé mon attention sur votre demande de naturalisation et formé un recours hiérarchique à l'encontre de la décision d’ajournement 2 ans en date ......... qui vous a été notifiée le ......
Après avoir procédé à nouvel examen de votre dossier, je vous informe que j'ai décidé réserver une suite favorable à votre recours hiérarchique et que j'envisage, dans ces condition, d'accéder à votre demande de naturalisation
]bonne chance à tous, et el hamdoulah pour moi.
date d'envoi du recours 24/05/2012, réception le 28 du même mois
Toutes mes félicitations kamalito2

Peux-tu partager avec nous ton parcours? (Préfecture, motifs et date d'ajournement)....

Bonne courage pour la suite.



► Préfecture: Le Raincy ► Dépôt /entretien le 17/07/12 ► Nr REZE 2013X0203XX transmis le 21/06/13
► Transmis au SCEC: 10/09/13 ► Décret-N°41: 05/11/2013 ► Passeport: 07/12/13 ► CNI : le 02/01/14
professionnellement je suis indépendant, gérant d'entreprise depuis plus de 3ans, avant étudiant ayant validé trois diplômes, j'avais lors du dépôt deux bilans qui sont pas mal, et trois avis d’impôt
le motif d'ajournement était que le fait que 3 ans c'est pas beaucoup, entreprise qui peut s'avérer non pérenne, car récente. mes bénéfices étaient pas mal du tout,
mais pour les délais des réponses, il ne faut pas se comparer avec les autres, car une fois, une agente m'a dit que mon dossier a été envoyé par la préfecture 26 juillet, alors que le dépôt du recours était le 24 mai donc après deux mois, d'autres ont déposé avant moi et comme leurs préfectures était plus rapides leurs demandes ont été traitées avant la mienne,
date d'ajournement le 28 Mars 2012
Recours le 24 mai 2012? préfecture Pyrénées orientales 66
Merci kamalito2.

Bon courage pour le reste de la procédure.
Bonjour Kamalito 2,

Félicitation pour ton AF, tu l'as bien mérité, j'èspère que nous aurons tous une fin aussi heureuse que la tienne ....félicitation encore
Bonjour à toutes et à tous
Je suis nouvelle dans ce forum ,et je cherche de l'aide.En effet,j'ai reçu le 3 septembre un ajournement pour ma demande de naturalisation motif : SÉJOUR IRRÉGULIER de 1995 à 1997
Ma situation est la suivantes
Entrée en France en décembre 95 avec un visa valable jusqu'en Mars 1996.Janvier 1996 demande de mariage à la mairie avec un réfugié libérien,Juin 96 accord du préfet pour le mariage.
Juillet 96,demande de régularisation refusée pour faute de visa long séjour. Je ne pouvais pas voyager car j'attendais des jumeaux donc une grossesse à risque.Le 25 décembre 96,naissance de mes jumeaux en 35 semaines de grossesse.
Nous sommes sortis de l’hôpital le 8 janvier 1997.
juillet 1997 redemande de régularisation avec la loi Chévénement . Régularisée en Septembre 1997.Je travaille comme aide soignante aux invalides depuis Janvier 2011.Mon mari et mes enfants sont français depuis 2007
Je voudrais savoir si ces arguments peuvent m'aider à faire un recours gracieux.
Merci d'avance



Modifié 2 fois. Dernière modification le 24/09/12 20:15 par zig72.
merci Goldmund et celio2 bonne chance, et inchallah AF
Ai reçu un maintient de l.ajournement deu ministère pour mon recous envie le 20/062012.
Bonne chances et plein d.AF à vous tous.
SALAM alaikoum
Citation
kenzy91 a écrit:
Citation
karim@78 a écrit:
arlostkm-----92---------- 12-2011 ----insertion professionnelle récente--------- 01-2012----------2012X101xxx ----AF(courrier ministère recu en juin/2012)

DidiH ----------94 ---------10-01-2012----insertion professionnelle récente---------05-02-2012-----------2012X102xxx-----------attente

yasal----92 ---12-2011--------------------Majoration d'impot -----------------------------------02-2012-----2012X101xxx----attente

Tafadal--------92--------14-02-2012----------CDI récente depuis 2010----------------09-03-2012---------2012X1084xx------AF(courrier ministère reçu le 07 juillet 2012)

shbzf-----------87-------15-01-2012--------- I professionnelle récente-----------------14-03-2012---------2012X1050xx-------------attente

karim@78----92-------15-02-2012---------------Dettes pour loyer impayé------------16-03-2012--------2012X1084xx--------------(dossier au SCEC 13-09-2012)

niroda ---------92-------03-05-2012. ---------CDI récente depuis 2010----------------06-04-2012--------2012X1110xx -------------attente

escargo ------92-------20-03-2012------Connaiss insuffisant l'histoire+valeurs---20-04-2012--------2012X112xxx -------------attente

wafa26--------34 ------12-03-2012-------Insertion professionnelle récente ---------09-05-2012--------2012X1111XX------------attente

ous2011------75 ------04-04-2012--------------------refus RF sur place ----------------15-05-2012--------2012X1166xx-------------AF (01 aout au SCEC)

miss_mi------75------26-04-2012---------------------CDI récente--------------------------07-06-2012---------2012X1186xx----------AF (21 aout au SCEC)

Nassimbe----69------15-05-2012.---------------------Rappel à la loi---------------20-06-2012---------2012x119xx...ajournement maintenu

gentelmane----75 ---15-05-2012--retard paiement taxes habitations et Majoration --------15-06-2012-----2012X0064xx----attente

kenzy91---91-----14-06-2012---Caractére incomplet d'insertion professionnelle(Cdi récente)--12-07-2012--2012X1260xx--attente

choupinette1234 --92--20-12-2012 -----Insertion professionnelle récente-------10-02-2012-----2012X1041xx-----AF(courrier ministère reçu le 27 juillet 2012)

Isaa2011 95-03/10/2011------ -Insertion professionnelle récente------- 09/03/2012----2012X113XX-----AF(courrier ministère daté le 27 juillet 2012)
Citation
nassim69006 a écrit:
Bsr oui bien sur
dpm-nat-info@sante.gouv.fr
Bon chance

Bonsoir

Mail envoyé a REZE et SCE
SCE reponds que Le Service central d'état civil n'est pas compétent en matière de recours gracieux. Il convient de me rapprocher de la Sous direction de l’accès à la nationalité française

Chose faite au DPM-NAT-INFO@sante.gouv.fr au 20 septembre 2012
Pas de nouvelles au jour d'aujourd'hui
Facebook
 

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour une meilleure utilisation de nos services. En savoir plus.X