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Merci ould44 pour ta réponse ...je te tiendrai de la suite des événements

Message adressé à Pika11 et à Oumia .

Mon cas : ajournement de 2 ans en février 2012, cause ''ressources insuffisantes ''.
J'ai pas déposé de recours dans les 2 mois qui ont suivi la décision.
6 mois la décision d'ajournement, j'ai eu un cdi.


Questions : puis-je faire un recours maintenant après 3 mois de cdi ?

Cordialement,

Coucou tout le monde,

Depuis mon dernier message j'ai contacté REZE par téléphone comme me la suggérer Ould44.

On m'a informé que mon dossier et encore en cours d'instruction ...et k j'aurai une réponse d'ici décembre ou janvier...

donc je sais pas si ce retard est habituelle d'autant plus qu'on dépasse largement le délai de 4mois (envoie de dossier le 09/05/2012). dans tous les cas j'en ai plus qu'à patienter.

bonne journée a tous et courage pour ceux qui patiente .

Bonjour wafa26

Effectivement ils ont un retard sur les dossiers.

Maintenant tu peux envoyer un mail au SCEC à cette adresse SCEC Br2 <[email protected] s'il ont réçu ton dossier c'est que ta AF. Sinon patiente encore un peu.

Citation
wafa26 a écrit:
Coucou tout le monde,

Depuis mon dernier message j'ai contacté REZE par téléphone comme me la suggérer Ould44.

On m'a informé que mon dossier et encore en cours d'instruction ...et k j'aurai une réponse d'ici décembre ou janvier...

donc je sais pas si ce retard est habituelle d'autant plus qu'on dépasse largement le délai de 4mois (envoie de dossier le 09/05/2012). dans tous les cas j'en ai plus qu'à patienter.

bonne journée a tous et courage pour ceux qui patiente .

Bonjour tout le monde,
j'ai appelé Rezé aujourd'hui pour demander des nouvelles de mon dossier et la dame qui m'a répondu m'a dit que mon dossier vient juste d’être enregistré et que dans tout les cas que ça soit positif ou négatif ,j'aurai une réponse vers Février/Mars car ils sont en sous effectif et qu'ils ont beaucoup de retard. Pour rappel mon recours est envoyé le 10/07/2012
Patience et beaucoup d'AF à tous inchallah

bonjour tout le monde
je viens de recevoir un recommandé ....ou c'est mentionné "je vous informe que j'ai décide de réserver une suite favorable à votre recours hiérarchique et que j'envisage,dans ces conditions d'accéder à votre demande de naturalisation".

Donc j'en déduit que c'est un AF,mais je voulais savoir si c'est une décision définitifs et que c'est totalement bon ... et que la suite de la procédure ça va être que d'attendre d’être sur le journal officiel ?

Merci d'avance pour vos réponse et espérant des bonnes nouvelles pour ceux qui attendent encore

arlostkm-----92---------- 12-2011 ----insertion professionnelle récente--------- 01-2012----------2012X101xxx ----AF(courrier ministère recu en juin/2012)

DidiH ----------94 ---------10-01-2012----insertion professionnelle récente---------05-02-2012-----------2012X102xxx-----------attente

yasal----92 ---12-2011--------------------Majoration d'impot -----------------------------------02-2012-----2012X101xxx----attente

Tafadal--------92--------14-02-2012----------CDI récente depuis 2010----------------09-03-2012---------2012X1084xx------AF(courrier ministère reçu le 07 juillet 2012)

shbzf-----------87-------15-01-2012--------- I professionnelle récente-----------------14-03-2012---------2012X1050xx-------------attente

karim@78----92-------15-02-2012---------------Dettes pour loyer impayé------------16-03-2012--------2012X1084xx--------------(dossier au SCEC 13-09-2012)

niroda ---------92-------03-05-2012. ---------CDI récente depuis 2010----------------06-04-2012--------2012X1110xx -------------attente

escargo ------92-------20-03-2012------Connaiss insuffisant l'histoire+valeurs---20-04-2012--------2012X112xxx -------------attente

wafa26--------34 ------12-03-2012-------Insertion professionnelle récente ---------09-05-2012--------2012X1111XX------AF(courrier ministère reçu le 13 Octore 2012)

ous2011------75 ------04-04-2012--------------------refus RF sur place ----------------15-05-2012--------2012X1166xx-------------AF (01 aout au SCEC)

miss_mi------75------26-04-2012---------------------CDI récente--------------------------07-06-2012---------2012X1186xx----------AF (21 aout au SCEC)

Nassimbe----69------15-05-2012.---------------------Rappel à la loi---------------20-06-2012---------2012x119xx...ajournement maintenu

gentelmane----75 ---15-05-2012--retard paiement taxes habitations et Majoration --------15-06-2012-----2012X0064xx----attente

kenzy91---91-----14-06-2012---Caractére incomplet d'insertion professionnelle(Cdi récente)--12-07-2012--2012X1260xx--attente

choupinette1234 --92--20-12-2012 -----Insertion professionnelle récente-------10-02-2012-----2012X1041xx-----AF(courrier ministère reçu le 27 juillet 2012)

Isaa2011 95-03/10/2011------ -Insertion professionnelle récente------- 09/03/2012----2012X113XX-----AF(courrier ministère daté le 27 juillet 2012)

Félicitation Wafa26

Bonjour à tous, Un salut particulier au personnes qui animent ce forum plus qu'utile!

Pour ma part, je suis un peu dans l'incompréhension suite à un dépôt de naturalisation et un refus de la part de rezé reçu il y a quelques jours!

Voici le contenu de la lettre:

Monsieur,

Vous avez formulé une demande en vue d'acquérir la nationalité française. Après examen de votre dossier, je vous informe que vous ne remplissez pas les conditions de recevabilité fixées par l'article 21-16 du code civil.

De plus, au titre de l'année 2011, vous n'avez pas declaré les sommes que vous avez perçues en 2010 à l'administration fiscale.

En consequence , il ne m'est pas possible d'accorder une suite favorable à votre demande.


Ce que je trouve bizzare c'est que j'ai bel et bien déclaré et payé mon impots, bordereau fiscal à l'appui mais surtout que l'article 21-16 du code civil à pour objet: Nul ne peut être naturalisé s'il n'a en France sa résidence au moment de la signature du décret de naturalisation.

qu'en pensez vous chers yabistes? merci

wafa26;bonjour est félicitation pour ton AF,si je bien comprit la dame au téléphone ta dit que tu aura la réponse au mois de décembre au mi janvier,mais ta reçu le recommandé avant même novembre,de ma part il sont dit pareil pour mon mari que il sont en manque de personnel il aura la réponse positif au négatif entre janvier ou février mais il as donne le numero reze 2012XXXXX .MERCI EST BONNE DÉBUT SEMAINE A TOUS

Bonjour Mabs,
Merci à toi et a oul44,Mais moi je ne considérerai que c'est bon que qd je reçois la lettre comme quoi je suis sur le journal officiel.
Oui c'est exactement ça,le pire se qu'elle ma annoncé ça et le lendemain même je reçois le recommandé !!!!
Donc je sais pas trop de quoi elle voulais parlé exactement.

Pour le numéros de Rezé moi on me la filé le 09/08/2012.Donc attribution de numéros de REZE ne veut pas dire instruction du dossier .

En tous cas bon courage à tous et plein de AF .

Bonjour wafa26 félicitations pour ton AF.
Est ce que tu pourrais s'il te plait me dire de quand est daté le courrier que tu viens de recevoir (date de ton AF Rezé). Est ce que t'avais déjà essayé de contacter SCEC???
Je suis un peu dans le meme cas que toi num rezé 2012X11...... j'ai téléphoné il y a deux semaines ils m'ont dit que le dossier est en cours d'instruction puis j'ai envoyé un mail à SCEC et on m'a dit qu'ils n'ont pas mon dossier.
Tes réponses me seront donc précieuses pour pouvoir me situer

Merci

Bonjour Sam,

Merci pour tes félicitations pourvu que cela dure et que je serai vraiment naturalisé.
J'ai retiré mon recommandé le 13/10/2012 mais la lettre est daté du 03/10/2012.
J'ai contacté scec la semaine dernière par mail et il m'ont dit qu’il n'ont pas reçu mon dossier ,j'attenterai une ou deux semaines encore avant de les recontacter.

Bon courage à toi

Bonsoir tout le monde!

j'aurais juste besoin de réconfort. J'ai envoyé un email au SCEC vendredi et voila ce qu'ils m'ont répondu.
je pense que cela équivaut a un avis favorable et j'ai plus qu'a patienter mais bon qu'en pensez vous?

Madame, Monsieur,
Votre dossier est en cours de traitement.



Le SCEC effectue une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française. Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d’acte qui sera à retourner après signature.



Votre dossier d'état civil accepté, vous devez attendre que la Sous direction de l’accès à la nationalité française fasse paraître votre nom au Journal Officiel sur un décret de naturalisation et que la préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).



Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.

toutes mes félicitations Marie-p.

C'est un grand AF.

Salut Marie-p,

J'avais reçu le même mail de la SCEC le 1 er octobre et mon dossier a été traité le 2 octobre. Si je ne dit pas de bêtise, tu peux leur demander les dates de réception de ton dossier et de traitement d'ici une semaine...

Félicitation c'est bien un AF.

Salam



Modifié 1 fois. Dernière modification le 16/10/12 10:14 par guidedumaroc.

Merci bcp pour vos réponses !!! Je vais attendre encore un peu
Et je vous tiens au courant pour la suite ...

Bonsoir a tous,

je suis nouveau sur ce forum.

Jai appris fin de semaine dernière en appelant la préfecture que mon dossier sera ajourne pour paiement d'impôt avec majoration.
En effet j'ai 1 majoration sur impôt sur le revenu 2008 car prélèvement a l'échéance non pris en compte lors du paiement en ligne de mon impôt. J'ai aussi 2 majorations de taxes d'habitation que je n'aurais jamais du payer (héberge a titre gratuit).

Si je fais un recours gracieux, pensez vous que ça a des chances d'aboutir? Je paye aujourd'hui plus de 6000 euros d'impôt et je suis mensualise depuis ces incidents. Dois je solliciter un avocat?

Merci bcp de vos reponses

salam Isma75,

Qui ne tente rien n'a rien.

Par contre avant de faire ta demande, régularise ta situation au plus vite et joints les justificatifs avec ta demande bien motivée.
normalement ça devrai passer.

Salam,

Citation
isma75 a écrit:
Bonsoir a tous,

je suis nouveau sur ce forum.

Jai appris fin de semaine dernière en appelant la préfecture que mon dossier sera ajourne pour paiement d'impôt avec majoration.
En effet j'ai 1 majoration sur impôt sur le revenu 2008 car prélèvement a l'échéance non pris en compte lors du paiement en ligne de mon impôt. J'ai aussi 2 majorations de taxes d'habitation que je n'aurais jamais du payer (héberge a titre gratuit).

Si je fais un recours gracieux, pensez vous que ça a des chances d'aboutir? Je paye aujourd'hui plus de 6000 euros d'impôt et je suis mensualise depuis ces incidents. Dois je solliciter un avocat?

Merci bcp de vos reponses

Merci bcp Ali pour ta réponse.

Ma situation est en règle. chaque majoration a été payée ou abondonnée par l'administration dans le mois qui suit.

Bon je vais tenter en tt cas un recours inshallah et on verra ce que ça va donner.

Merci encore pour ta disponibilité.

Salam