Le maire FN de Beaucaire remporte une bataille judiciaire de plusieurs mois face aux commerçants musulmans. Ces derniers lui réclamaient 3 000 euros de dédommagements pour deux arrêtés municipaux retirés puis remplacés par 2 autres sur le commerce jugés discriminatoires. Le tribunal administratif de Nîmes a prononcé un non-lieu. Mais l'issue de ce procès pourrait relancer une autre bataille.
C’est un fait rare. Au Maroc, l’Agence nationale de réglementation des télécoms vient d’être condamnée récemment en justice pour qu’elle revienne sur l’une de ses décisions jugée arbitraire. C’est un MRE de France qui lui avait intenté le procès. Explications.