France : La justice suspend l'arrêté anti-burkini du Touquet

Le tribunal administratif de Lille a suspendu l’arrêté anti-burkini pris le 19 août dernier par le maire Les Républicains du Touquet, Daniel Fasquelle, d’après l’AFP. L’élu avait maintenu son arrêté, néanmoins modifié, après la décision du Conseil d’Etat du 26 août qui jugeait ce type de décisions attentatoire aux libertés.

«Les arrêtés litigieux ont ainsi porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle», a fait savoir l’instance administrative lilloise dans son ordonnance, consultée ce vendredi par l’AFP.

Dans sa décision, le juge administratif rappelle qu’aucun cas de personne portant un burkini n’avait été signalé sur les plages du Touquet-Paris-Plage. «Dans ces conditions, le maire ne pouvait, sans excéder ses pouvoirs de police, édicter des dispositions qui interdisent l’accès à la plage et la baignade alors qu’elles ne reposent ni sur des risques avérés de troubles à l’ordre public ni, par ailleurs, sur des atteintes établies à l’hygiène, à la décence ou à la sécurité de la baignade», argue-t-il.

Marie-Hélène Calonne, l’avocate de la Ligue des droits de l’homme qui avait intenté une procédure judiciaire contre la ville balnéaire, se réjouit de cette décision «logique et cohérente dès lors qu’on fait une analyse juridique». «Il n’y a pas de troubles à l’ordre public qui justifient cette mesure de police», a-t-elle ajouté.

«La mairie du Touquet prend acte de la décision du tribunal administratif de Lille », a indiqué la ville à l’AFP, précisant qu’elle préparait un nouvel arrêté pour lundi «qui tiendrait compte de cette jurisprudence».