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France : Le Front national obtient gain de cause suite à une subvention déguisée pour la construction d'une mosquée

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Une mosquée à Toulouse. / DR
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Le Front national aura eu le dernier mot. Le tribunal administratif de Toulouse a annulé une délibération du conseil municipal de Montauban, favorable à la construction d’une nouvelle mosquée, d'après LCI. Celle-ci constituait une subvention déguisée pour la construction d'un lieu de culte.

Le 29 septembre 2015, la maire Les Républicains Brigitte Barèges et son conseil avaient autorisé un échange sans soulte (sans contrepartie financière) avec l’association islamique «Mosquée Es Salem». Cette dernière devait céder à la commune une parcelle dont elle est propriétaire et sur laquelle est déjà bâtie une mosquée. En échange, elle devait se voir octroyer une parcelle plus grande appartenant à la mairie, afin d'y construire une mosquée plus importante.

Deux conseillers municipaux de l’opposition frontiste avaient saisi la justice. Ils estimaient que cet échange contrevenait à la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État. Cette loi interdit à l’autorité publique de subventionner la construction de nouveaux édifices de culte.

Selon eux, la décision du conseil municipal constituait justement une subvention déguisée, ce que le tribunal a reconnu. D’après lui, le conseil avait fixé pour la parcelle de l’association une valeur supérieure à 18 400 euros à l’estimation du service des Domaines. Ce qui avait «la nature d’une aide de la commune de Montauban à l’édification d’un lieu de culte».

La commune et l'association «pourront convenir d’un nouvel échange de parcelles conforme aux dispositions de la loi», a toutefois permis le tribunal administratif.

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