Un ami, forumiste, m'a apporté le complement suivant suite à la réponse que j'ai donné il y a quelques jours. Etant spécialiste et rompu aux procédures pénales, voici, pour résumer, ce qu'il ...Suite

bonjour les ami je suis nouv. rentre an france /09/10/1998 cdi depui 14/06/2002 TEMPS PLIN tjr chez le méme employer je fai 2procedur a méme temps demande de rf le 28/04/2009 AF ...Suite

Quel lien y a-t-il entre le numéero de décret et le site internet du Journal Officiel ? Le Journal Officiel est publié tous les jours (sauf le lundi) entre 1h et 3h du matin. - Le numéro ...Suite

Dans la suite des définitions, Dior, tu trouveras la réponse qu'Iverlaine t'a déjà donnée par ailleurs. H/ Quels sont les documents qui permettent d'établir la nationalité française ...Suite

Bonjour, Quelques définitions générales aujourd'hui... A/ Qu'est-ce que la Nationalité ? - La nationalité est ce qui vous rattache à un Etat. - La possession de la ...Suite

Bonjour les amis(es), j'ai déposé mon dossier le 20/09/2009 j'ai reçu une convocation hier de la préfecture (papier verte), je ne sais pas est ce que c'est une convocation pour ...Suite

Bonsoir madingwa, tout d'abord un grand merci pour toutes ces informations!!! j'ai une question est ce que tu as des cas de personnes naturalisés par déclaration et qui se sont ...Suite

Cela dit, mon cher Madingwa, j'ose apporter ma pierre à l'édifice sans nullement remettre en cause ta science de la Naturalisation. S'il est manifeste que le délai "légal" ...Suite

Bonsoir madingwa je te remercie :welcome:pour ces informations trés importante ,en revanche j'ai une question à te poser : est ce que c'est vrais ...Suite

Bonjour life2, Merci de vous être adressé à moi. Le recours gracieux peut être effectué en cas de décision défavorable. Afin que Reze vous accorde un avis favorable, il vous appartient de ...Suite