Enfin, le troisième engagement, c’est de donner autant à la France que ce que la France vous apporte. C’est de vous inscrire dans le projet d’une France moderne, qui va de l’avant et qui
...Suite
Pour finir sur le thème de la cérémonie d'accueil avant d'éventuelles questions ou appréciations franches, je propose de lire le iscours prononcé par Jacques Chirac dans son livre "chaque pas
...Suite
4. Les relations avec les maires (art. 21-29 du code civil)
Le premier alinéa de l’article 21-29 du code civil dispose que « le représentant de l’Etat dans le département ou, à Paris,
...Suite
3. Les modalités d’organisation des cérémonies
a) La remise des titres de nationalité et des pièces d’état civil peut se faire en dehors de la cérémonie d’accueil.
Cette
...Suite
2. Les délais d’organisation des cérémonies :
L’article 21-28 du code civil fixe un délai de six mois à compter de l’acquisition de la nationalité française pour l’organisation
...Suite
1. Les personnes invitées aux cérémonies
Doivent être invitées :
a) Les personnes ayant acquis la nationalité française :
Elles sont visées par l’article 21-28 du code civil qui
...Suite
Bonjour à tous !
L'objet de message porte sur le thème de la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté Française. Il faut savoir que la loi no 2006-911 du 24 juillet 2006, publiée au Journal
...Suite
Bonjour tout le monde,
J'ai une question à vous poser, il parait que dès le mois de décembre les décisions vont basculer aux préfectures (les dossiers n'iront plus à REZE je
...Suite
bonjour a tout ceux qui peuvent m aider
mon probleme est complique je ne sais pas quoi faire je suis au Canada et je viens de recevoir a mon ancienne adresse de France une lettre de
...Suite
chargement...
+ 
