Entreprenariat : Les étapes pour créer son entreprise au Maroc

Créer son entreprise au Maroc «n’a jamais été aussi facile», paraît-il. D’autant que certains secteurs, comme l’environnement et l’énergie, y sont en plein essor et s’attirent de plus en plus les faveurs de potentiels entrepreneurs marocains d’ici et d’ailleurs. C’est sans compter les initiatives déployées par des professionnels de l’entreprenariat pour dénicher les viviers de demain, à l’instar de l’association Maroc Entrepreneurs venue murmurer à l’oreille des Marocains résidant en France, notamment, lors de la journée de la Création d'entreprise à l’Ecole supérieure de commerce de Paris (ESCP Europe) qu’elle a organisée en décembre 2015. Tour d’horizon, donc, des étapes-clés pour créer son entreprise au royaume.

La première formalité consiste à se procurer un certificat négatif auprès de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC), représentée au sein du Centre régional d'investissement. Il s’agit d’un document administratif qui atteste de la disponibilité d’un nom commercial ou d’une enseigne. Il permet de limiter le risque de contentieux et de se prémunir contre l’usurpation du nom commercial et la concurrence déloyale.

L’entrepreneur doit ensuite définir le statut de sa future entreprise (SARL, SAS, SA) auprès d'un cabinet juridique (fiduciaires, notaires, avocats, experts comptables, conseillers juridiques, etc.), avant d’établir le bulletin de souscription. Soit un document en vertu duquel la personne qui souhaite obtenir des actions au sein d'une entreprise (non cotée en bourse) s'engage, en contrepartie, à verser une somme d'argent. Le bulletin de souscription indique ainsi le montant total à verser.

S’inscrire au registre des patentes et se créer un identifiant fiscal

Troisième étape, l’établissement des déclarations de souscription et de versement conformément à un acte authentique (ou acte sous seing) rédigé par un notaire, qui devra être déposé au greffe de tribunal du lieu du siège social de l’entreprise. Une fois les actes de création et formalités d’enregistrement effectués, ils doivent être déposés auprès de la Direction régionale des impôts, également représentée par le Centre régional d'investissement.

La création de l’entreprise se profile doucement ; il faut désormais s’inscrire au registre des patentes et se créer un identifiant fiscal. Là encore, c’est à la Direction régionale des impôts que l’affaire se joue. L’immatriculation au registre de commerce auprès d’un tribunal de commerce ainsi que l’inscription à la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) constituent les dernières marches à franchir, couplées à la publication officielle au journal d’annonces légales et au bulletin officiel.