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Archive Investissement Publié

Entreprenariat : Les étapes pour créer son entreprise au Maroc

De l'obtention d'un certificat négatif à la définition du statut de l'entreprise en passant par l'inscription au registre des patentes, le route qui mène à la création d'une entreprise au Maroc est parfois longue et tortueuse pour les Marocains d'ici et d'ailleurs. Nous vous proposons une série d'articles pour faciliter la création d'entreprise. Première étape : la partie administrative de la création. 

Temps de lecture: 2'
Les étapes pour créer son entreprise au Maroc. / DR

Créer son entreprise au Maroc «n’a jamais été aussi facile», paraît-il. D’autant que certains secteurs, comme l’environnement et l’énergie, y sont en plein essor et s’attirent de plus en plus les faveurs de potentiels entrepreneurs marocains d’ici et d’ailleurs. C’est sans compter les initiatives déployées par des professionnels de l’entreprenariat pour dénicher les viviers de demain, à l’instar de l’association Maroc Entrepreneurs venue murmurer à l’oreille des Marocains résidant en France, notamment, lors de la journée de la Création d'entreprise à l’Ecole supérieure de commerce de Paris (ESCP Europe) qu’elle a organisée en décembre 2015. Tour d’horizon, donc, des étapes-clés pour créer son entreprise au royaume.

La première formalité consiste à se procurer un certificat négatif auprès de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC), représentée au sein du Centre régional d'investissement. Il s’agit d’un document administratif qui atteste de la disponibilité d’un nom commercial ou d’une enseigne. Il permet de limiter le risque de contentieux et de se prémunir contre l’usurpation du nom commercial et la concurrence déloyale.

L’entrepreneur doit ensuite définir le statut de sa future entreprise (SARL, SAS, SA) auprès d'un cabinet juridique (fiduciaires, notaires, avocats, experts comptables, conseillers juridiques, etc.), avant d’établir le bulletin de souscription. Soit un document en vertu duquel la personne qui souhaite obtenir des actions au sein d'une entreprise (non cotée en bourse) s'engage, en contrepartie, à verser une somme d'argent. Le bulletin de souscription indique ainsi le montant total à verser.

S’inscrire au registre des patentes et se créer un identifiant fiscal

Troisième étape, l’établissement des déclarations de souscription et de versement conformément à un acte authentique (ou acte sous seing) rédigé par un notaire, qui devra être déposé au greffe de tribunal du lieu du siège social de l’entreprise. Une fois les actes de création et formalités d’enregistrement effectués, ils doivent être déposés auprès de la Direction régionale des impôts, également représentée par le Centre régional d'investissement.

La création de l’entreprise se profile doucement ; il faut désormais s’inscrire au registre des patentes et se créer un identifiant fiscal. Là encore, c’est à la Direction régionale des impôts que l’affaire se joue. L’immatriculation au registre de commerce auprès d’un tribunal de commerce ainsi que l’inscription à la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) constituent les dernières marches à franchir, couplées à la publication officielle au journal d’annonces légales et au bulletin officiel.

avoir un statut et après ?
Auteur : Balkis23
Date : le 07 juillet 2016 à 12h02
c'est vrai que les formalités sont toujours plus compliquées qu'elles ne pourraient être
mais ce n'est quand même que la partie la plus facile ...
il reste tout le projet à démarrer
j'ai trouvé des ressources gratuites très intéressantes sur un site spécialisé : https://www.macreationdentreprise.fr/livre-creation-d-entreprise/
ARNAQUE
Auteur : thor2017
Date : le 01 juillet 2016 à 20h56
je m'appel Hafid je suis marocain de nationalité je vis en France.
j'ai décidé de créer une société d'import export au Maroc. Au début du mois d'avril je suis partis au Maroc j'ai pris un comptable qui m'a couté plus de 10.000 DHS je suis rentré en bredouille et j'attend toujours,j'ai ni statu ni rien d'autre,je me suis fait voler mon argent par l'administration d'un pays, disons il a avance en réalité que du cinéma.
je pari que le Maroc dans 10 ans c'est la faillite,ou le cao.

Informations complémentaires
Auteur : Maroc Entrepreneurs
Date : le 30 juin 2016 à 23h38
Je vous invite à vous rapprocher du centre régional d'investissement de votre région où vous souhaitez investir. Le CRI vous permettra d'accomplir l'ensemble des formalités administratives pour la création d'entreprise. N'hésitez pas non plus à contacter l'ensemble des structures (réseaux d'accompagnements, associations etc..) qui pourront répondre à vos interrogations et vous accompagner tout le long du processus d'investissement.
L'initiative de la série d'article initiée par Yabiladi vous permettra également de mieux identifier les bons interlocuteurs.
Facilité pour faire des démarches adm. ? pourquoi ?
Auteur : jeune-entr
Date : le 30 juin 2016 à 19h20
Facilité pour faire des démarches administratives ? pourquoi ?
Les escrocs contre lesquelles ont essaie vainement de lutter depuis plus de 10 ans, nous certifient que les Marocains n ont pas besoin de faire légaliser leurs documents, peuvent trafiquer leurs documents et n ont pas besoin de payer de taxes, ni salaire etc en plus de dépouiller tout ce passe dans leurs alentours. Pas besoin de certificat négatif. Besoin de rien. Juste voler, harceler les gens, les menacer, voir en frapper.

Pardon, ils arrivent a titrer frauduleusement des bâtiments.

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