Mon mari, un Marocain belge, a vraiment apprécié chacun de vos commentaires et m'a proposé de laisser ce groupe vivant. Le forum de Yabiladi est une énorme source d’information, d’inspiration et aussi d’espoir. Vos expériences, histoires et vos moments de joie, de frustration et de déception nous ont énormément aidé.
Hamdulilah j'ai eu l'accord ! Dépôt de demande : le 20 novembre 2020 Enregistrement : le 11 janvier 2021 Accord : le 29 janvier 2021
Par gratitude pour tous ceux qui en contribuer dans ce forum, je poste mon expérience en espérant que ça pourra aider nos futurs frères et sœurs dans leur quette de renseignement. Et à la suite vous permettra de maximiser vos taux de réussite.
Le traitement de de demande de visa pour la Belgique se fait par un prestataire de services externe : TLScontact (lien) . Toutes les différentes étapes pour soumettre votre demande de visa au centre TLScontact (lien) sont listé ci-dessous et décrit en détail dans ce lien.
Étape 1 : vérifiez votre liste de documents Étape 2 : remplissez le formulaire Visa On Web (lien) (site Web de l’AMF) Étape 3 : créez votre compte TLScontact (lien) Étape 4 : entrez vos données personnelles Étape 5 : prenez un Rendez-vous en ligne Étape 6 : déposez votre dossier Étape 7 : restitution du passeport
L’étape la plus dure est la première. Dans mon cas j’ai dû rassembler tous les documents nécessaires pour une demande de [url=https://static.tlscontact.com/media/ma/cas/be/vous_etes_le_conjoint.pdf?_ga=2.240595076.6018571 66.1612111454-351410853.1612111454]visa regroupement familiale conjoint Art 40ter (lien)[/url]. Pour ceux avec partenaire sans nationalité belge il faudra rassembler les documents nécessaires pour une demande de [url=https://static.tlscontact.com/media/ma/cas/be/vous_etes_le_conjoint_ou_vous_etes_lie_au_regroup ant_par_un_partenariat_enregistre_.pdf?_ga=2.208616597.601857166.1612111454-351410853.1612111454]vis a regroupement familiale conjoint Art 10 -10bis (lien)[/url] :
1) Passeport d’une validité d’au moins 12 mois et présentant au moins 2 pages non utilisées (les 2 dossiers de copies doivent comporter copie de chaque page du passeport).
On a aussi ajouté tous les pages utilisés des précédents passeports expirés.
2) Preuve de paiement de [url=https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Actualites/Pages/La_redevance.aspx]la redevance (lien)[/url] de € 207. Je vous conseille de payer la redevance en Belgique par votre conjoint à travers un virement bancaire ou la poste. Ça aidera les autorités belges à plus facilement vérifier le payement.
PAIEMENT : [url=https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Actualites/Pages/La_redevance.aspx]La redevance (lien)[/url] doit être payée en euros (€) sur le compte du SPF Intérieur, Office des étrangers, Boulevard Pacheco 44 - 1000 Bruxelles.
IBAN: BE57 6792 0060 9235 BIC: PCHQBEBB Banque: BPOST SA, Centrum Monnaie (sans numéro), 1000 Bruxelles
La communication du virement doit impérativement reprendre le nom, le prénom, la date de naissance et la nationalité du demandeur, et respecter la structure suivante : NomPrénomNationalitéJJMMAAAA.
3) 2 [url=https://visaonweb.diplomatie.be/]formulaires de demande de visa (lien)[/url], dûment complétés, signés et datés
5) Copie de la carte d’identité nationale marocaine ou carte de résidence (si demandeur non Marocain) [b]qui est encore valide durant toute la durée de la procédure.[/b]
6) [url=https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guidedesprocedures/Pages/Regroupement_familial/La_preuve_du_ mariage_du_partenariat_ou_de_la_filiation.aspx]La copie intégrale de votre acte de naissance (lien),[/url] avec mention marginale, traduction et apostille. En règle générale, vous présentez une copie littérale délivrée dans les 6 mois qui précèdent votre demande. Si vous présentez un document plus ancien, vous expliquez pourquoi.
Les personnes nées au Maroc peuvent demander leurs actes de naissance à travers le site internet [url=http://www.watiqa.ma]www.watiqa.ma[/url] et les recevoir directement chez eux. Ou vous pouvez faire une demande chez votre préfecture du lieu de naissance. De préférence en français pour ne pas avoir à traduire le document.
Après avoir reçu l’acte de naissance vous pouvez commencer la procédure de l’apostille. L’apostille se fait en 2 étapes. La première est de saisir [url=http://www.apostille.ma/fr/deposer_demande.aspx]une demande en line ici.[/url] Deuxième étape est d’aller avec la demande d’apostille imprimée chez votre préfecture pour finaliser la procédure.
[b]Prenez en compte que la copie intégrale de l’acte de naissance et la traduction doivent tous les deux être apostillés. Au cas où vous n’avez pas pu saisir votre copie d’acte de naissance en français. Je vous conseille de traduire l’acte de naissance après l’avoir apostillé. La traduction doit impérativement mentionner l’apostille. Vous aurez besoin de deux demandes d’apostilles imprimés. La première pour apostiller l’acte de naissance en arabe. La deuxième pour apostiller la traduction de l’acte de naissance apostillé.[/b]
7) Une copie de la carte de séjour du regroupant (carte A, B, C, D, F, F+ ou H) [b]qui est encore valide durant toute la durée de la procédure.[/b]
8) [url=https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guidedesprocedures/Pages/Regroupement_familial/La_preuve_ du_mariage_du_partenariat_ou_de_la_filiation.aspx]La copie intégrale de l’acte de mariage (lien)[/url] avec le regroupant, avec mention marginale, traduction et apostille. En règle générale, vous présentez une copie littérale délivrée dans les 6 mois qui précèdent votre demande. Si vous présentez un document plus ancien, vous expliquez pourquoi. En cas de remariage : donnez aussi la preuve de la dissolution du/des mariage(s) précédent(s) ou acte de décès du/des conjoint(s).
Une copie peut être saisie au Tribunal de la famille Et des affaires sociales du lieu du mariage. Prenez en compte que la copie intégrale de l’acte de mariage et la traduction doivent tous les deux être apostillés. Je vous conseille de traduire l’acte de mariage après l’avoir apostillé. La traduction doit impérativement mentionner l’apostille. L’apostille se fait en 2 étapes. La première est de saisir [url=http://www.apostille.ma/fr/deposer_demande.aspx]une demande en line ici[/url]. Deuxième étape est d’aller avec la demande d’apostille imprimée au Tribunal de la famille Et des affaires sociales pour finaliser la procédure. Vous aurez besoin de deux demandes d’apostilles imprimées. Faites-le avant même d’aller au Tribunal de la famille Et des affaires sociales.
Alors les étapes à suivre sont les suivants : 1) Saisir une copie de l’acte de mariage au Tribunal de la famille Et des affaires sociales 2) Apostiller la copie de l’acte de mariage au Tribunal de la famille Et des affaires sociales 3) Traduire l’acte de mariage apostillé chez un traducteur agréé 4) Apostiller la traduction de la copie de l’acte de mariage apostillé au Tribunal de la famille Et des affaires sociales
9) [url=https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guidedesprocedures/Pages/Regroupement_familial/Le_certifi cat_medical.aspx]Un certificat médical (lien)[/url], établi depuis moins de 6 mois par [url=https://morocco.diplomatie.belgium.be/sites/default/files/content/casa2017med.pdf]un médecin agrée (lien)[/url]. Il faut impérativement utiliser [url=https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guidedesprocedures/Pages/Regroupement_familial/Le_certificat _medical.aspx]le document dans ce lien.[/url]
[b]Même s’il n’est pas indiqué je vous conseille d’apostiller le certificat médical. La procédure est décrite ci-dessus. Dans mon cas j’ai dû mettre un cachet par la Délégation Médicale Préfecture des Arrondissements avant de recevoir l’apostille. Sans ce cachet je n’aurai pas pu finaliser la procédure de l’apostille.[/b]
10) Un certificat attestant l’absence de condamnations pour crimes ou délits de droit commun, délivré depuis moins de 6 mois, avec traduction et apostille.
La fiche anthropométrique est demandée directement aux autorités de police du lieu de résidence au Maroc, de préférence en français. Allez avec votre demande d’apostille imprimée chez votre préfecture pour finaliser la procédure.
11) Une copie (des pages utilisées) du passeport du regroupant (si la cellule familiale s’est formée après son arrivée en Belgique).
J'ai aussi ajoutée une liste qui illustre en détail les voyages au Maroc de mon mari, sur la quelle on retrouve les page du passeport des entrées et sorties.
12) La preuve que le regroupant à [url=https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guidedesprocedures/Pages/Regroupement_familial/L%E2%80%99ass urance-maladie.aspx]une assurance-maladie (lien)[/url]. Le regroupant doit avoir une assurance-maladie couvrant les risques en Belgique pour lui-même et les membres de sa famille.
a) En présentant une attestation de la mutuelle à laquelle il est affilié, qui confirme la possibilité d'affilier le demandeur dès son arrivée en Belgique (cf. Attestation type ci-dessous). b) En souscrivant une assurance-maladie en voyage couvrant les risques en Belgique à hauteur de 30.000 EUR (couverture minimale) pendant 3 mois (durée minimale).
Attestation à compléter par la mutuelle [url=https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guidedesprocedures/Pages/Regroupement_familial/L%E2%80%99ass urance-maladie.aspx]dans ce lien.[/url]
13) [url=https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guidedesprocedures/Pages/Regroupement_familial/Le_logeme nt_suffisant.aspx]La preuve (lien)[/url] que le regroupant à un logement suffisant. Vous devez apporter une copie du contrat de bail enregistré (contrat de bail + preuve de l'enregistrement du bail) ou une copie du titre de propriété notarié du logement qui sert de résidence principale au regroupant.
[b]Mon conjoint a ajouté son “[url=https://www.ibz.rrn.fgov.be/fr/registre-national/mon-dossier/]certificat de résidence (lien)[/url]” et le document “[url=https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Documents/Annexe_03_02.pdf]Annexe 3bis (lien)[/url]” qu’il a saisi auprès de sa commune.[/b]
14) La preuve que le regroupant a [url=https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guidedesprocedures/Pages/Regroupement_familial/Les moyens de subsistance stables, r%C3%A9guliers et suffisants.aspx]des moyens de subsistance[/url] stables, réguliers et suffisants.
Montant indexé le 1er janvier 2021 : 1.596,888 EUR net/mois.
Stabilité et régularité des revenus
Le regroupant doit présenter des documents justificatifs couvrant une période de référence suffisamment longue. Idéalement, les documents couvrent les 12 mois qui précèdent la demande, et même au-delà si le regroupant est un travailleur indépendant.
Les allocations de chômage peuvent être prises en considération si le regroupant apporte la preuve qu'il recherche activement du travail, ou qu'il est dispensé de cette recherche active.
Les revenus tirés d'un emploi intérim obtenu après une période de chômage peuvent être pris en considération. Ils sont également pris en considération si cet emploi intérim est exercé de manière ininterrompue depuis au moins 1 an, et qu'il génère un revenu minimum de 1.596,888 EUR net/mois ( = montant indexé le 1er janvier 2021).
[b]Vous êtes libre de déposer tout autre document que vous jugez utile au traitement de votre demande. Dans notre cas, Art 40ter, on a quand même ajouté tous les document demandés pour le cas Art 10 :[/b]
• J’ai ajouté toutes les pages utilisées de mes précédents passeports expirés. • On a aussi ajouté une liste qui illustre en détail les voyages au Maroc de mon mari sur la quelle se retrouve toutes page du passeport les entrées et sorties. • Certificat médical avec cachet et apostille. • Ma fiche anthropométrique et apostille. • Mon conjoint a ajouté son “certificat de résidence” et le document “Annexe 3bis” qu’il a saisi auprès de sa commune. • Contrat de travail de mon conjoint avec les trois dernières fiches de paie. • Nos photos de fiançailles et de mariages.
[b]Si votre situation ou celle de votre conjoint change après la soumission de votre votre dossier il est préférable d’immédiatement contacter le consulat par mail : [email protected] pour ceux qui ont un conjoint belge. Ou l'office des étrangers par mail : [email protected] pour ceux qui ont un conjoint marocain. N’oubliez pas de mentionner :[/b] • Votre nom et prénom • Numéro de passeport • Référence TLSContact • Date de la demande • Numéro de demande de visa
Salam alikom ma soeur, Pourrais-tu me dire comment tu as obtenu la copie intégrale du mariage avec la mention marginale? est-ce que c'est juste l'acte ou doit-ton demander un autre document? où?
Pourrais-tu me dire comment tu as obtenu la copie intégrale du mariage avec la mention marginale? est-ce que c'est juste une copie de l'acte du mariage ou doit-ton demander un autre document? où?
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