Etranger sans histoire, diplômé en France et titre de séjour étudiant, j'y envisageais alors mon inscirption doctorale, lorsque malheureusement, en juillet 2016, m'a été opposée une mesure d'éloignement sans délai, assortie d'une interdiction de retour sur le territoire (I.R.T.F.) d'une année. Il m'a été notifié cette décision lors d'une interpellation musclée par la police judiciaire et tient à deux motifs tout à fait injustifiés.
Le premier touche à mon maintien en séjour illégal et au non-renouvellement du titre étudiant, chose que j'ai pourtant contestée devant les tribunaux compétents. En effet, la préfecture justifie sa décision, j'estime, par mauvaise foi, attendu qu'elle a nié avoir reçu une demande de renouvellement du titre dans les trois mois suivant l'expiration de celui-ci. Or, il s'avère que l'une par mes soins, bien qu'à vrai dire sans preuve d'inscription universitaire, alors indisponible, lui a bel et bien été adressée, la preuve de dépôt en ma possession en effet.
Le second se trouve encore aussi grave qu'insolite et se rapporte à l'apologie de terrorisme. En l'espèce, durant l'interrogatoire qui a pourtant duré moins d'une demi-journée, l'officier chargé de l'enquête m'a absurdement reproché mon implication POTENTIELLE pour des mouvements terroristes. Seulement, d'après les éléments fournis par l'enquête, il s'agit d'accusation sans le moindre bien-fondé, sous prétexte de ma rencontre hypothétique avec un soupçonné, chose que j'ai tout bonnement réfutée.
Pourtant, faute de preuve, cette affaire n'a été que classée sans suite, et le jour même de mon arrestation. Quant à l'OQTF et l'IRTF qui s'ensuivent, celles-ci furent maintenues, entraînant par suite, et contre toute attente, mon transfert dans un centre de rétention administratif.
Quoique victime d'injustice, de détournement de procédure, je n'ai pas eu gain de cause quant à l'illégalité de la procédure, partant, mon éloignement de France, avec IRTF d'une année, a eu lieu début août dernier au seul motif, je précise, de mon maintien en séjour illégal.
Malgré tout, je viens d'obtenir une inscription en thèse à l'Université de Sorbonne, la rentrée courant décembre. Mais, tracassé, j'ignore quoi entreprendre pour un relèvement de mon éventuel fichage au S.I.S. bien avant la démarche de visa.
D'ailleurs, je suis sur le point d'adresser une lettre à la C.N.I.L. en exercice de mon droit d'accès aux données perso et dont voilà une esquisse :
Le 24 septembre, Marrakech
Objet : Accès indirect au Système d’Information Schengen (SIS)
Madame la Présidente Isabelle Falque-Pierrotin Madame, Monsieur Bonjour
Je tiens, conformément à l’article 41 de la loi du 6 janvier 1978, à exercer mon droit d’accès indirect au Système d’Information Schengen (SIS), tel que consécutif à la Convention d’application des accords de Schengen du 19 juin 1990.
Au motif de la présente correspond en effet une obligation de quitter le territoire français qui, assortie d’une I.R.T.F., m’a malheureusement été opposée en juillet 2016 par la préfecture Dijon. En l’espèce, je souhaiterais en être informé ainsi qu’en application des dispositions réglementaires, de toutes données me concernant, y compris un éventuel signalement aux fins de non-admission dans l’espace Schengen. Pour ce faire, je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, l’arrêté préfectoral d’expulsion, le rappel des faits de même qu’une copie de ma pièce d’identité.
Au demeurant et à votre réponse d’ici, je vous prie d’agréer, Madame la Présidente, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
N.B. : J'ai pris contact avec l'ambassade de France au Maroc, et il m'a été précisé que mon éloignement ne tient qu'au non-renouvellement du titre, et aucunement à une atteinte à l'ordre public.
Vos conseils sont les bienvenus et merci pour la lecture.
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