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dolfin.92 a écrit:
Bonjour,
Selon les statistiques publiques concernant la délivrance des visas aux étrangers, le visa entrepreneur/actif non salarié semble relativement assez peu demandé.
Je précise qu'il s'agit du ici visa long séjour pour artisan/commerçant/ou profession libérale et non pas ici du visa passeport talent pour création d'entreprise. Le contexte de ma question concerne une personne installée à l'étranger et non un changement de statut pour une personne déjà présente sur le territoire national.
1°) Dans le cas de la création d'une activité en société, est-ce que seule la répartition majoritaire du capital social peut conditionner la délivrance du visa?
2°) Parmi les justificatifs à présenter figure en particulier:
- l'engagement de cautionnement pris par un établissement de crédit ou une entreprise d'assurance agréée pour se porter caution et ayant leur siège en France ou
- une attestation de solde créditeur d'un compte au nom du demandeur ouvert auprès d'un établissement de crédit ayant son siège social en France
Pour ne pas être induit en erreur, que doit-on comprendre par la première partie de la formulation? "L'engagement de cautionnement pris par un établissement de crédit"?
Généralement, une caution n'est-elle pas apportée par un tiers qui est une personne physique alors qu'un établissement de crédit est une personne morale?
Et puis d'autre part, obtenir une attestation d'un compte bancaire mentionnant un solde créditeur, est-ce que vraiment compatible avec la situation d'un étranger qui dans un premier temps se trouve être résident hors de France (hors UE) ? Obtenir ce document est-ce réellement plausible ?
Pouvez-vous éclairer mes lanternes svp?
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