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vérification par la préfecture et les impôts
beauty34300 [ MP ]
30 septembre 2010 16:06
bonjour tout le monde je viens de déposer mon dossier de nationalité à la préfecture
mais ce que je voudrai savoir c'est ce que vérifie la police ,la préfecture, et les impôts et si cela a un impact pour l'obtenssion de la nationalité française merci beaucoup



et bonne journée à tous
ah4f [ MP ]
30 septembre 2010 21:10
beauty34300

Oui il me semble que la prefecture et la police vont tous deux faire des enquetes ,
La police va verifier tes impots en effet,
Par contre moi ma question concerne l'enquete sur les impots , elle concerne juste notre lieu de residence ou bien sur
tout le territoire francais?
jamal58 [ MP ]
30 septembre 2010 21:19
Oui bonjour !
En réponse à votre question: Je crois que lors du dépôt de dossier, on vous demande une attestation fiscale mentionant si vous êtes ou non redevables aux impots.
Bonne chance
nawalita [ MP ]
30 septembre 2010 21:30
oui il y a une enquete de moralite fiscale

je le sais je travaille aux impotsGrinning smiley



Modifié 1 fois. Dernière modification le 30/09/10 21:30 par nawalita.
 
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