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Salamou3alaykoum,
Je suis marié et divorcé en France mais n'ayant jamais validé ni le mariage ni le divorce au Maroc je me demande si je veux me remarier en France ou au Maroc comment procéder? Est ce que la procédure de l’exequatur est obligatoire? est ce que le consulat marocain l'exige pour établir le certificat de coutume?
J'ai entendu qu'il y a une nouvelle loi (apparemment depuis 2016) pour supprimer la procédure de l’exequatur mais est ce qu'elle est vraiment appliquée aujourd'hui?
Merci de me répondre si vous avez des connaissances sur ce sujet!

Salam Alikoum

Tu peux te remarier en France, normalement sans problème vu que tu a divorcé ici.
Par contre pour te remarier au Maroc il va falloir faire enregistrer ton mariage et ton divorce devant le tribunal, il suffit de prendre un avocat il s'occupe de tout.

Wa 3aleyka Salam.
Pour te remarier en France, pas de problème.
Par contre si tu veux au Maroc ça va être compliqué.
Si ton premier mariage a été fait au Maroc. Transcrire le divorce prendrait 15 jours maximum.
Vu que ton mariage français n'a pas été enregistré ni au consulat du Maroc ni au Maroc. Pour les autorités marocaine, tu es toujours célibataire.
Le mieux, c'est de te renseigner auprès du consulat du Maroc dont tu dépends.

Citation
addme a écrit:
Salamou3alaykoum,
Je suis marié et divorcé en France mais n'ayant jamais validé ni le mariage ni le divorce au Maroc je me demande si je veux me remarier en France ou au Maroc comment procéder? Est ce que la procédure de l’exequatur est obligatoire? est ce que le consulat marocain l'exige pour établir le certificat de coutume?
J'ai entendu qu'il y a une nouvelle loi (apparemment depuis 2016) pour supprimer la procédure de l’exequatur mais est ce qu'elle est vraiment appliquée aujourd'hui?
Merci de me répondre si vous avez des connaissances sur ce sujet!

si tu es de nationalité Française pas besoin vu que tu te marie en France par contre de nationalité Marocaine il faut se déplacer au Maroc pour faire l'exequatur afin une copie intégrale de naissance avec la mention divorcé.

Citation
addme a écrit:
Salamou3alaykoum,
Je suis marié et divorcé en France mais n'ayant jamais validé ni le mariage ni le divorce au Maroc je me demande si je veux me remarier en France ou au Maroc comment procéder? Est ce que la procédure de l’exequatur est obligatoire? est ce que le consulat marocain l'exige pour établir le certificat de coutume?
J'ai entendu qu'il y a une nouvelle loi (apparemment depuis 2016) pour supprimer la procédure de l’exequatur mais est ce qu'elle est vraiment appliquée aujourd'hui?
Merci de me répondre si vous avez des connaissances sur ce sujet!

Imrane,
Le problème c'est que pour le mariage à la mairie, ils demandent le certificat de coutume à faire au consulat et le consulat demande de transcrire le divorce pour obtenir ce papier avec le statut divorcé.

Sarafan,
J'ai déjà appelé le consulat mais j'obtiens plusieurs versions sur ce sujet surtout les papiers à fournir, je ne sais pas qui croire. D'après le consulat il faut valider le divorce mais est ce que le jugement fait en France suffit!

Bordeaux45,
Je veux justement éviter l'exequatur et chercher une astuce pour contourner cette démarche.

c'est la moudawana qui l'exige on ne peux modifier, ajouter ou supprimer la copie une mention dans une intégrale de l'extrait de naissance sans jugement.

pour rajouter la mention "divorcé" dans la copie intégrale de ton extrait il faut un jugement, pour ton cas il y a eu jugement dans un pays étranger seulement il n'est valable au Maroc dans ce cas l'exequatur c'est juste transposer le jugement du divorce Français en droit Marocain c'est la convention Franco-Marocaine qui l'exige

tout autre façon ( y compris la corruption) n'est judicieuse

Citation
addme a écrit:
Bordeaux45,
Je veux justement éviter l'exequatur et chercher une astuce pour contourner cette démarche.

Moha,
Ce que je comprends pas c'est que certains arrivent à se marier au Maroc sans cette procédure d'exequatur.

toi maintenant, dans ton cas, tu peux te marier au Marier au Maroc sans problème mais avec la mention " célibataire" pas "divorcé"

maintenant tu veux un certificat de coutumes du consulat du Maroc pour te marier en France pas au Maroc avec la mention "divorcé"

tu vois la différence

Citation
addme a écrit:
Moha,
Ce que je comprends pas c'est que certains arrivent à se marier au Maroc sans cette procédure d'exequatur.

Merci Moha pour ces informations! Je remercie également tous les participants.

Bonjour
Je suis divorce depuis 2021 d un divorce consentement mutuel mais je n ai jamais retranscrit mon mariage au Maroc car je n avais pas la nationalité marocaine ni ma mon ex femme
Je souhaiterais me remarier au Maroc
Merci de votre réponse