Le demandeur doit informer la Direction Territoriale de l’OFII de la date d’arrivée de sa famille afin que la visite médicale (si elle n’a pas été effectuée dans son pays d’origine) et la visite d’accueil soient organisées. Lorsque la visite médicale a été réalisée dans le pays d’origine, les membres de la famille sont convoqués à l’OFII seulement pour la remise de leur certificat médical et pour la visite d’accueil comprenant [b]la signature obligatoire du CAI (Contrat d’Accueil et d’Intégration) et le cas échéant du CAIF (Contrat d’Accueil et d’Intégration Famille) si un ou plusieurs enfants ont bénéficié de la procédure Délivrance de la carte de séjour La Préfecture délivrera la carte de séjour sur présentation du certificat médical de l’OFII et après signature du CAI (Contrat d’Accueil et d’Intégration) et le CAIF (Contrat d’Accueil et d’Intégration Famille).[/b
] S’intégrer en France Le Contrat d’accueil d’intégration, un pacte républicain L’OFII a pour mission d’accueillir le primo-arrivant et d’organiser son Parcours d’intégration. Celui-ci débute dès le pays d’origine et se prolonge sur le territoire national avec la signature du contrat d’accueil et d’intégration (CAI).
A l’étranger, dans les pays qui à cet effet ont signé une convention avec l’OFIIi , préalablement à la délivrance du visa par le Consulat, l’OFII soumet le bénéficiaire du regroupement familial ou le conjoint de français à un test d’évaluation de ses connaissances du français et des valeurs de la République. Si son niveau est jugé insuffisant, l’OFII lui propose une formation dans les deux mois qui suivent cette évaluation
Le CAI est il obligatoire ?
L’article L.311-9 prévoit que toutes personnes voulant s’établir durablement en France, prépare son intégration dans la société française.
Vous devez signer avec l’Etat Français, un contrat d’accueil et d’intégration, le CAI.
Il vise à instaurer entre la France et vous « une relation de confiance et d’obligation réciproque » Quel est le parcours d’intégration proposé par l’OFII ?
• La visite médicale d’accueil, préalable à la délivrance d’un titre de séjour l’OFII, présentation de la plate forme d’accueil et du CAI.
• L’entretien individuel portant sur votre situation (sociale, familiale, professionnelle), qui vous permet d’être orienté, si nécessaire vers une assistante sociale
• Votre niveau linguistique est évalué afin de vous faire bénéficier de la formation adaptée si besoin
• L’agent vous fixe un rendez-vous pour suivre la formation civique et la formation linguistique
• La signature du CAI (Contrat d’Accueil et d’Intégration) Quelles sont les démarches à effectuer dans le pays d’origine ?
Dans les pays où l’OFII est implanté : Maroc, Tunisie, Turquie, Cameroun, Mali, Sénégal, Roumanie : La Représentation de l’OFII convoque les bénéficiaires pour passer la visite médicale.
le certificat médical ne sera remis qu’à l’arrivée en France lors de la visite d’accueil.
Les personnes doivent se présenter munies de leur passeport en cours de validité, puis se rendre au consulat ou à l’ambassade afin de retirer leur VISA.
Une information sur la politique d’accueil des étrangers en France est réalisée à la représentation de l’OFII.
CONTRAT D’ACCUEIL ET D’INTÉGRATION LA JOURNÉE D’INFORMATION « VIVRE EN FRANCE » Cette journée a pour objectif de faciliter l’insertion sociale au niveau local : [b -en informant le nouvel arrivant sur l’organisation et le fonctionnement des services publics ;en lui donnant des informations pratiques sur la vie quotidienne (culture, loisirs, commerces, transports…), -la place et le rôle des associations ; -en l’invitant à participer à des modules, au choix : santé, PMI (protection maternelle et infantile) et protection sociale, école et modes de garde, formation et emploi, logement.
LA FORMATION CIVIQUE Une journée pour permettre à chaque nouvel arrivant signataire du CAI de connaître : [- b]les lois communes de la République, l- es droits de l’homme et du citoyen, - les droits sociaux, l- es institutions de la République, - la Citoyennetéet l’accès à la nationalité. - l’organisation administrative de la France[/b
Modifié 3 fois. Dernière modification le 30/05/12 13:52 par nimes46.
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