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Urgent changement de statut
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Lemaroki31
12 août 2016 01:18
Salam alaykoum mes frères et soeurs j'ai vraiment besoin de vos avis et votre aide urgent!
Je vous explique ma situation je suis marocain entré en france fin 2014 par regroupement familial tt ce passé bien entre moi et ma femme on a même un petit ange de 8 mois mais ces derniers temps sa ce passe très mal entre nous ( je préfère garder les causes pour moi,elle reste quand même la mére de mon fils ) on vis tjr sous le méme toit car l'appartement est à nos deux noms, j'ai mon 2éme titre de séjour et je suis a 4 mois du renouvellement j'ai un cdi je compte procéder a un changement de statut mais je sais pas le quelle est plus sûr dans mon cas changement vers parents d'enfant francais ou salarié? sachant que depuis la naissance de mon fils j'ai bien contribuer a son entretien matériel et affectif.
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L
Louis44
12 août 2016 12:14
Bonjour,

Vous dites être entré en France par regroupement familiale. Je suppose que votre conjointe n'est pas de nationalité française?
Vous pouvez être parent d'un enfant Français dans les cas suivants:

•au moins l'un des parents de l'enfant (quelle que soit sa nationalité) est né en France ;
•au moins l'un des parents est français au moment de sa naissance ;
•au moins l'un des parents est né en Algérie avant le 3 juillet 1962.

Si ses deux parents sont étrangers, l'enfant né en France pourra devenir Français à partir de 13 ans sous certaines conditions. Dans votre cas, si les deux parents (dont vous) êtes étrangers, vous n'êtes donc pas parent d'un enfant français puisque votre enfant a 8 mois elle pourra acquérir la nationalité française selon son âge et sous certaines conditions.

S'agissant du changement de statut VPF vers salarié, ce n'est pas de plein droit. Il faudrait donc un accord de la Directe, l'employeur devra payer une taxe etc...C'est risqué.
Maintenant, si votre conjointe est française au moment de la naissance de votre fille, vous êtes donc parent d'un enfant français et pour prétendre à un titre de séjour pour ce motif, vous devez donc remplir certaines conditions car l’étranger, père ou mère d’un enfant français mineur, se voit délivrer de plein droit une carte de séjour temporaire d’une durée d’un an s’il justifie contribuer effectivement à l’entretien et à l’éducation de cet enfant depuis sa naissance ou depuis au moins 2 ans.
D'autres pourront apporter des précisions.
Bien à vous.

Citation
Lemaroki31 a écrit:
Salam alaykoum mes frères et soeurs j'ai vraiment besoin de vos avis et votre aide urgent!
Je vous explique ma situation je suis marocain entré en france fin 2014 par regroupement familial tt ce passé bien entre moi et ma femme on a même un petit ange de 8 mois mais ces derniers temps sa ce passe très mal entre nous ( je préfère garder les causes pour moi,elle reste quand même la mére de mon fils ) on vis tjr sous le méme toit car l'appartement est à nos deux noms, j'ai mon 2éme titre de séjour et je suis a 4 mois du renouvellement j'ai un cdi je compte procéder a un changement de statut mais je sais pas le quelle est plus sûr dans mon cas changement vers parents d'enfant francais ou salarié? sachant que depuis la naissance de mon fils j'ai bien contribuer a son entretien matériel et affectif.
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Lemaroki31
12 août 2016 13:13
Merci louis44 si mon ex femme est francaise née en france le problème c'est que j'ai jamais pensé qu'on allez se séparer du coup tt les a ahats que j'ai fait
Pour mon fils sont sans factures même les tickets de caisse c elle qui les garde pour faire les compte donc comment faire pour justifier ma contribution a son entretien ?est ce que j commence a lui verser une pension alimentaire même si la durée sera courte d'ici le changement de statut qui est dans deux mois normalement ? Et une autre question vu que je suis a mon 2 éme titre de séjour et que je peux demander la carte de 10 ans on continuité de ceux que j'ai eu grâce a mon ex ou le fait de changer le statut vers parents d'enfant francais redémarra tt a zéro?
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Louis44
12 août 2016 14:06
Salam LEMAROKI31, je vous comprends, on ne peut pas prévoir l'avenir.

Maintenant, si vous voulez obtenir un titre de séjour en tant que parent d'un enfant français (ce qui est votre cas visiblement), vous devez:
Prouver subvenir effectivement aux besoins matériels, affectifs et éducatifs de votre enfant. Ces éléments sont essentiels pour l’octroi ou le renouvellement du titre.

Donc, il faut, au niveau matériel (je vous donne des indications pas exhaustives):
Ouvrir un compte livret A à son enfant et faire faire un virement automatique chaque mois. Le montant dépend de vos possibilités.
Si vos revenus sont irréguliers, faites un virement ou un chèque que vous pouvez photocopier et garder en sus le relevé bancaire. Prouvez également des factures à votre nom (livres, jouets, DVD , habillement etc…)
En tous cas, avoir toujours les preuves des sommes données.

Au niveau éducatif :
Témoignages de la PMI, de l’école,
Témoignages des voisins, des commerçants qui vous connaissent avec votre enfant. ( avec carte d’identité recto-verso ou titre de séjour)

Et tout document pouvant faire foi de l’intérêt porté à l’enfant
Comme je vous l'ai précisé précédemment vous devez contribuer à l'entretien et à l'éducation de votre enfant depuis sa naissance ou depuis au moins 2 ans.

S'agissant de la carte de résident de 10 ans que vous évoquez:

La carte de résident sa délivrance est subordonnée à plusieurs conditions, sur lesquelles le préfet dispose d'un pouvoir d'appréciation. Il peut vous accorder ou vous refuser le titre. Pour votre cas (je connais pas votre nationalité car pour les Algérien c'est particulier il me semble). En tant que époux de Français depuis au moins 3 ans (votre communauté de vie ne doit pas avoir cessé depuis le mariage, votre époux doit avoir conservé la nationalité française, et si votre mariage a été célébré à l'étranger, il doit avoir été transcrit auparavant sur les registres de l'état civil français). En clair, il doit pas y avoir rupture de la communauté de vie ce qui semble être votre cas. De plus, il me semble que c'est au 3ème renouvellement et non au 2ème (sauf pour les algérien je pense d'autres pourront nous le préciser).

Bon courage


Citation
Lemaroki31 a écrit:
Merci louis44 si mon ex femme est francaise née en france le problème c'est que j'ai jamais pensé qu'on allez se séparer du coup tt les a ahats que j'ai fait
Pour mon fils sont sans factures même les tickets de caisse c elle qui les garde pour faire les compte donc comment faire pour justifier ma contribution a son entretien ?est ce que j commence a lui verser une pension alimentaire même si la durée sera courte d'ici le changement de statut qui est dans deux mois normalement ? Et une autre question vu que je suis a mon 2 éme titre de séjour et que je peux demander la carte de 10 ans on continuité de ceux que j'ai eu grâce a mon ex ou le fait de changer le statut vers parents d'enfant francais redémarra tt a zéro?
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Lemaroki31
12 août 2016 14:58
Je suis de nationalité marocaine et je sais que pour nous c aprés 3 titres qui faut sollicité la carte de 10 ans je voulais juste savoir.
Ce qui me tracasse c'est est ce qu'au moment de changer mon statut le récépissé que la préfecture me délivrera me permettra de continuer a travailler sachant que je suis en CDI,parce que j'ai lu des postes de certains personnes qu'on procéder au changement de statut parents d'enfants français que sur le récépissé c marquer ne permet pas de travailler!
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Lemaroki31
12 août 2016 15:58
Je suis de nationalité marocaine et je sais que pour nous on peux solliciter la carte de 10 ans qu'après 3 titres je voulais juste savoir.
Mais ce qui me tracasse c'est qu'au moment du changement de statut le récépissé que la préfecture me délivrera me permettera de travailler ou pas ?car j'ai lu certains sujets des personnes (changement de statut vpf vers prent d'enfant francais) qui ont eu des récépissé marqué dessus permet pas de travailler sachant que je suis en CDI je suis totalement perdu
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Louis44
12 août 2016 18:08
S'agissant des remises des récépissés ( autorisant ou pas l'exercice d'une activité salariée ), voici ce que dit les textes:

D'abord l'article R311-4 du CESEDA précise : " Il est remis à tout étranger admis à souscrire une demande de première délivrance ou de renouvellement de titre de séjour un récépissé qui autorise la présence de l'intéressé sur le territoire pour la durée qu'il précise. Ce récépissé est revêtu de la signature de l'agent compétent ainsi que du timbre du service chargé, en vertu de l'article R. 311-10, de l'instruction de la demande". La remise d'un récépissé est bien précisée par les textes.

S'agissant d'un récépissé avec autorisation de travail, le CESEDA précise aussi que : " Le récépissé de la demande de première délivrance d'une carte de séjour prévue à (...)l'article L. 313-11, à l'article L. 313-13, (...)ainsi que le récépissé mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 311-4 autorisent son titulaire à travailler.
Il en est de même du récépissé de la demande de première délivrance d'une carte de séjour délivrée sur le fondement de l'article L. 313-9 et des 1°, 4°, 5° et 6° de l'article L. 313-10 du présent code, dès lors que son titulaire satisfait aux conditions mentionnées à l'article L. 341-2 du code du travail.
Le récépissé de la demande de première délivrance de la carte de séjour mentionnée à l'article L. 313-11-1 n'autorise pas son titulaire à travailler, sauf s'il est délivré en application du II de cet article et que son bénéficiaire séjourne en France depuis au moins un an.
Le récépissé de la demande de renouvellement d'une carte de séjour permettant l'exercice d'une activité professionnelle autorise son titulaire à travailler".

Dans votre cas ( parent d'un enfant français) prévu à l'alinéa 6 de l'article L311-11, si vous remplissez toutes les conditions le récépissé devrait vous autoriser à travailler. Sur le plan juridique vous pouvez prétendre à un récépissé vous autorisant à travailler. Encore une fois il faut remplir les conditions et déposer un dossier complet. Sachant que le récépissé ne présume en rien l'issu de la procédure.
Si vous avez d'autres questions n'hésite pas.



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Lemaroki31 a écrit:
Je suis de nationalité marocaine et je sais que pour nous on peux solliciter la carte de 10 ans qu'après 3 titres je voulais juste savoir.
Mais ce qui me tracasse c'est qu'au moment du changement de statut le récépissé que la préfecture me délivrera me permettera de travailler ou pas ?car j'ai lu certains sujets des personnes (changement de statut vpf vers prent d'enfant francais) qui ont eu des récépissé marqué dessus permet pas de travailler sachant que je suis en CDI je suis totalement perdu
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sos courriers
12 août 2016 22:22
Bonsoir,

Faites bien attention à ce que vous faites.

Je ne voudrais pas vous démoraliser, mais juste attirer votre attention sur les risques en fonction de votre demande de changement de statut.

Tout d'abord, les marocains peuvent demander un titre de 10 ans après 3 titres de séjour salarié.

Ensuite le titre vpf conjoint de français peut être retiré en cas de rupture de vie commune avant les 4 ans de mariage effectifs. Vous n'avez que 2 ans de mariage.

Demander un titre de parent d'enfant français, sans justificatifs réels d'entretien de l'enfant, votre demande sera prise en compte certes, puisque les préfectures n'ont pas le droit de refuser un dossier, mais par contre ne pouvant justifier la prise en charge de votre enfant, vous risquez un refus. D'ailleurs la préfecture dans ce cas, vous remettra un récépissé, non autorisé à travailler, durant l'instruction de votre dossier. Ce qui peut vous poser problème avec votre employeur.

Ce que je vous conseillerai dans un 1er temps, est de vérifier vos relevés de comptes, et voir (en cas de paiement par carte bancaire) si le nom des enseignes apparaissent ?

Ensuite si vous avez fait des virements à votre épouse, mettre de côté vos relevés,

Si vous avez déjà emmené votre enfant chez le pédiatre, demander une attestation à ce dernier, avec ces documents vous pouvez tenter un changement de statut parent d'enfant français.

Le statut salarié, vous aurez un refus, puisque le titre VPF, est un titre toutes options, et en faisant cette démarche, vous prévenez la préfecture qu'il y a rupture de vie commune, donc attention là aussi.

Dernière solution, négocier avec votre épouse, pour attendre d'avoir votre renouvellement de titre VPF, entre temps vous faites des versements bancaires à votre épouse, avec motif pension alimentaire, et vous ferez votre changement de statut parent d'enfant français l'année prochaine.

Avant d'avoir le titre VPF, vous étiez en france avec un titre de séjour, où êtes vous venu du maroc suite à votre mariage ?
Citation
Lemaroki31 a écrit:
Je suis de nationalité marocaine et je sais que pour nous on peux solliciter la carte de 10 ans qu'après 3 titres je voulais juste savoir.
Mais ce qui me tracasse c'est qu'au moment du changement de statut le récépissé que la préfecture me délivrera me permettera de travailler ou pas ?car j'ai lu certains sujets des personnes (changement de statut vpf vers prent d'enfant francais) qui ont eu des récépissé marqué dessus permet pas de travailler sachant que je suis en CDI je suis totalement perdu
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
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L
Lemaroki31
12 août 2016 23:41
Merci pour vos réponses de toute façon je n'est pas le choix j'irai jusqu'au bout si il faut je prendrais un avocat si j'ai un refus
Pour te répondre SOS COURIER je l'ai déja préciser dans mon poste je suis rentrée en france en 2014 par regroupement familial
Pour les preuves d'achats pour mon fils avec mon ex on avait un compte joint comment faire pour imprimer tt les prélèvements?
Et j'ai jamais rater un rdv chez le médecin de mon fils pour la crèche il va commencer le mois de septembre voila tt
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L
Louis44
15 août 2016 11:43
Bonjour ,
Pour imprimer " tous vos prélèvements ". Il suffit de demander vos relevés bancaires. Que vous pouvez avoir par vous même pour certaines banques si vous consulter vos comptes sur internet.
Bon courage,
Citation
Lemaroki31 a écrit:
Merci pour vos réponses de toute façon je n'est pas le choix j'irai jusqu'au bout si il faut je prendrais un avocat si j'ai un refus
Pour te répondre SOS COURIER je l'ai déja préciser dans mon poste je suis rentrée en france en 2014 par regroupement familial
Pour les preuves d'achats pour mon fils avec mon ex on avait un compte joint comment faire pour imprimer tt les prélèvements?
Et j'ai jamais rater un rdv chez le médecin de mon fils pour la crèche il va commencer le mois de septembre voila tt
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