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slt moi je me suis marier en decembre 2010 il mon annuler le mariage en mars 2O12 je penser que javais fini mais quand je suis retourner au consulat il mon dit on peut pas vous accepter le dossier du ccam car l'annuliation nest pas encore transcri sur mon acte de naissance le procureur attand le certificat de non opposition de la cour de renne mais depuis mars j ai rien du tout je suis donc bloqué je peut rien faire qunlqun et il passer par cette etape savez vous combien de temp doije encore attend pour enfin refaire un nouveau dossier de tra,scription svp car je suis seul en france avec un bb de 5 mois mon mari bloqué au bled je fais des aller retour mes la gen peu plus aidez svp

Slt à touw ceux ki liront le présent je voudrais seulement savoir s'il existe des couples qui ont vu leur union conjugale fare l'objet de nullité par le procureur car pour mon cas je viens de recevoir un courrier me notifiant que mon dossier pour transcription est entre les mains du procureur en attendant sa prononciation pour la transcription du mariage et ce depuis le 11/12/2012 Merci à tous

slm les gars j vrm besoin d'aide je ss algerien marié ac une française ya différence de l'âge 19ans alors elle a reçue une lettre ki dis ke le dossier est passé. au procureur alors je ne sais pas vrm koi faie est ce kil ya une chance davoir le livret sttp répond moi slm

prenez un avocat il y a walt qui est sur nantes et qui connait cela c'est leur spécialité...


Sinon pour les couples séparer tenez bon........

et est ce que sa va m'aider

Salem Aleykoume mon frère

bonjours je me suis marié en algerie le 26 aout 2013 j ai envoyer mon dossier a nante en septembre comme j ai pas fait le ccm alors fallais attendre au bout de 7 mois il on remis mon dossier au procureur le 5 mai pour entacheé de suscéptible de nullité la au bout de 2 mois ke le procureur a mon dossier je viens de recevoir une convocations du commissariat de police pour audition pouvez me dire pour se ki son dans le meme cas ke mois comment sa marche apres l audition et commbien de temp pour ke le procureur donne sa reponse merci bq

Slm ne Tkt pas moi Pr ma transcription mariage Jai fai 2enquete et C allez o procureur j'ai attendu un mois et le procureur A accepeter mon mariage dc attend sa décision car moi j'ai prit un avocat Pr rien fallait attendre la décision du procureur

Citation
sos_alg a écrit:
ça va me couter combien un avocat stp ?

Salem Vous pouvez maider svp qu'on on reçoit la lettre comme koi votre mariage est susceptible dentache de nulitté le procureur il va demander une enquete de police ou il va prendre une dicision directement merci

Et quelle etait votre cas svp pourkoi ya eu des doutes merci de maider svp

Bonjour,

Quel est l'article du code civil qui a été retenu ?

Citation
Kadirou13140 a écrit:
Salem Vous pouvez maider svp qu'on on reçoit la lettre comme koi votre mariage est susceptible dentache de nulitté le procureur il va demander une enquete de police ou il va prendre une dicision directement merci

Le code 146 merci

Apparemment dans votre cas, il y aura enquête. Quand cet article est retenu, c'est qu'il y a eu dénonciation d'un mariage à but migratoire.

Citation
Kadirou13140 a écrit:
Le code 146 merci

Peut tu m'éclairer un peu plus stp tu veux dire que qulqun a pu dire que mon mariage etait arranger ?

Oui

Citation
Kadirou13140 a écrit:
Peut tu m'éclairer un peu plus stp tu veux dire que qulqun a pu dire que mon mariage etait arranger ?

Merci pour tes conseille sos javais des doutes sur ça parceque qu'on a fait les auditions yavait pas de problèmes ni devant le consulat ni devant la mairie je comprnai pa pourkoi ya eu cet lettre javis peur que que le procureur decide sans passer par lenquete mais si ya enquête je men fou psk j'ai rien a me reprocher juste une question la j'ai fait un avocat cest une bonne idée ? Merci

de rien, vous n'avez pas été mariée avant avec un étranger a qui aurait eu un titre de séjour ? Ou votre époux, n'a pas déjà demander un de mariage avec une personne de nationalité française.

Votre époux est-il déjà venu en France ou en Europe ?

Pour l'avocat, je vous aurait plus conseiller d'attendre la décision, mais bon, pour l'instant l'avocat ne peut rien faire.

Citation
Kadirou13140 a écrit:
Merci pour tes conseille sos javais des doutes sur ça parceque qu'on a fait les auditions yavait pas de problèmes ni devant le consulat ni devant la mairie je comprnai pa pourkoi ya eu cet lettre javis peur que que le procureur decide sans passer par lenquete mais si ya enquête je men fou psk j'ai rien a me reprocher juste une question la j'ai fait un avocat cest une bonne idée ? Merci

No elle na jamais demander un mariage avec personne et jai jamais etait marier elle non plus elle est jamais venu en france ni en europe elle a daja fait de demande de visa touriste avant quon se rencontre et psk elle toute sa famille ici mais tout ca je le savais on la prononcer a laudition yavait pas de souci c'est petetre quand elle a fait laudition psk moi depui qu'on sest marier je ne pa pu retourner au bled apres 5 ou 6 mois et il lui a fait une remarque sur ça je sais pas si c'est ça

Sans indiscrétion vous vous êtes connu combien de temps avant le mariage ?

Citation
Kadirou13140 a écrit:
No elle na jamais demander un mariage avec personne et jai jamais etait marier elle non plus elle est jamais venu en france ni en europe elle a daja fait de demande de visa touriste avant quon se rencontre et psk elle toute sa famille ici mais tout ca je le savais on la prononcer a laudition yavait pas de souci c'est petetre quand elle a fait laudition psk moi depui qu'on sest marier je ne pa pu retourner au bled apres 5 ou 6 mois et il lui a fait une remarque sur ça je sais pas si c'est ça

7 mois