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Madame allez vous renseigner au consulat de France et vous verrez ce qu on vous dit
.ça sert a rien de continuer a perdre du temps avec vous .De plus je suis sur ue vous faites rien dans la loi .BYE

tu pose des questions mais les réponses te plaisent pas tu as qu'a respectez la procédure

le ccam est obligatoire moi je serai de l'administration il n'y aurait pas de transcription sans ccam car se marier rapidement c'est bizarre les papiers toujours les papiers

Alors sos courrier, votre message revient bien donc à ce que je dis le ccm n'est pas obligatoire vu que la transcription sans ccm est faite au final ,certes le délai est plus long mais le dossier est traité. Bonne soirée et révisée bien vos lois
Bonne soirée à tous

j'espère que cela se passera mal car faut respectez la procédure de toute maniere tu en as pour 8 mois d'attente avant la transcription

le ccam pour un mariage en algerie est obligatoire pour les francais je le dit car moi a tizi ouzou pas de depot de dossier de mariage sans ccam que les gens le veuillent ou non il est obligatoire pour les francais (es) qui se marient avec algeriens (nnes)

Tu est un rigolo toi meme si j attends 8 mois on est pas presses nous.Avec mon travail je vais 3 fois par mois en Algerie.Et vais te dire qu en 18 jours j ai deja reçu courrier pour l audition Tu dois avoir que ça a faire de t occuper des affaires des autres

tu raconte n'importe quoi les auditions faites pour transcription sans ccam sont les memes qu'au consulat une transcription sans ccam ne peut se faire sans les auditions ce qui veut dire que s'il y a doute sur le mariage la transcription n'aura pas lieu SOS COURRIERS A RAISON

comme tu as eu ta trancription donc occupe toi de ta femme au lieu d embeter les gens ici Je suis sur a 100% que ta pas ta trancription Tu parle un peu trop

Salam,
Le ccam n'est pas obligatoire, j'ai appelle nante et ils m'en dit que c tu la pas fait c pas grave tu peux transcrire ton acte de mariage. Ils faut découragé les gens quand en s'est pas les choses. Bonne soirée

Bonsoir Momo c est ce que je dis a certains Avant mariage on a eu rendez au consulat de France a Alger et ils m on dit de me marier sans ccm et que Nantes ferait le necessaire apres
J ai pu avoir rendez vous facilement au consulat de France par rapport a mon travail

Bonsoir hoci j'ai eu mon numéro de dossier et la j'attend il faut pas ce découragé je connais plein qu'ils sont transcrit sont ccam.

T inquiete pas Momo je me decourage pas et suis pas presse du tout Mais ici certains savent pas quoi faire alors ils cherchent de histoires au lieu de s occuper de leur dossierPour moi je trouve que ça avant dossier recu le 13 juillet et 18 jours apres je recois un courrier pour l audition Donc ça va vite

Les lois, c'est mon métier. Et je préfère dire la réalité que de donner de fausses informations pour gagner la sympathie des gens.

Après ils font ce qu'ils veulent.

Citation
nellia2016 a écrit:
Alors sos courrier, votre message revient bien donc à ce que je dis le ccm n'est pas obligatoire vu que la transcription sans ccm est faite au final ,certes le délai est plus long mais le dossier est traité. Bonne soirée et révisée bien vos lois
Bonne soirée à tous

vec ou sans ccm, vous devez obtenir votre transcription en 6 mois maxi après avoir déposé votre dossier. La différence, c’est que, en cas de ccm, le Consulat est obligé de faire immédiatement la transcription après 6 mois max si pas d’opposition du Procureur, alors que, sans ccm, c’est aux conjoints de saisir le Tribunal de Grande Instance pour demander à obtenir la transcription après 6 mois sans réponse.

MessagePosté le: Mer 14 Mai - 21:34 (2008) Sujet du message: Délais transcription Consulat pour mariages SANS CCM Répondre en citant
Délais de la transcription par le Consulat des mariages sans CCM

Source :
Art. 171-7.
Loi n° 2006/1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages.


Lorsque le mariage a été célébré sans ccm, la transcription est précédée de l'audition des époux, ensemble ou séparément, par l'autorité diplomatique ou consulaire. Toutefois, si cette dernière dispose d'informations établissant que la validité du mariage n'est pas en cause au regard des articles 146 et 180, elle peut, par décision motivée, faire procéder à la transcription sans audition préalable des époux.


A la demande de l'autorité diplomatique ou consulaire compétente au regard du lieu de célébration du mariage, l'audition est réalisée par l'officier de l'état civil du lieu du domicile ou de résidence en France des époux, ou par l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente si les époux ont leur domicile ou résidence à l'étranger.


La réalisation de l'audition peut être déléguée à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires chargés de l'état civil ou, le cas échéant, aux fonctionnaires dirigeant une chancellerie détachée ou aux consuls honoraires de nationalité française compétents.


Lorsque des indices sérieux laissent présumer que le mariage célébré devant une autorité étrangère encourt la nullité, l'autorité diplomatique ou consulaire chargée de transcrire l'acte en informe immédiatement le ministère public et sursoit à la transcription.


Le procureur de la République se prononce sur la transcription dans les six mois à compter de sa saisine.


S'il ne s'est pas prononcé à l'échéance de ce délai ou s'il s'oppose à la transcription, les époux peuvent saisir le tribunal de grande instance pour qu'il soit statué sur la transcription du mariage.


Le tribunal de grande instance statue dans le mois. En cas d'appel, la cour statue dans le même délai.


Ce qui veut dire :


Avec ou sans ccm, vous devez obtenir votre transcription en 6 mois maxi après avoir déposé votre dossier. La différence, c’est que, en cas de ccm, le Consulat est obligé de faire immédiatement la transcription après 6 mois max si pas d’opposition du Procureur, alors que, sans ccm, c’est aux conjoints de saisir le Tribunal de Grande Instance pour demander à obtenir la transcription après 6 mois sans réponse.

Bonjour avec la lettre que j ai reçue et qui me dit qu on va passer une audition il y avait une enveloppe vide avec adresse et reference dossier Peut tu me dire a quoi elle sert ?Merçi

Je sais pas du tout essaye de contacter Nantes pour savoir.

Salam alaykoum !

Ne vous prenez pas la tête les amis, ce qui est fait et fait maintenant on peut plus retourner en arrière.

Certains n'étaient pas au courant pour la procédure de CCM.

Beaucoup ont été transcrits sans CCM et sans passer par l'audition, certes le délai est plus long mais au final le mariage est reconnu en France et c'est l'essentiel

Le but ici c'est de s'entraider et de patienter ensemble car nous sommes quasiment tous plus ou moins dans la même situation, pas de prise de tête sa ne sert à rien, nous serons tous transcrip In Sha Allah tôt ou tard....

Bonjour Felicitations pour ton message On voit qu il ya encore des gens intelligents ici

Bonsoir Nellia J ai envoyer un mail a l adresse en bas du courrier.Tu vois ils repondent avec mail automatique et apres repondent sous 15 jours Je te fais copier coller si je peux