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Salam aleikoum, j'ai envoyer ma demande de transcription le 14 mai en lettre recommander avec avis de réception est toujours rien jusqu’à maintenant toujours pas reçu l'accuser sa commence vraiment a m’inquiéter j'suis perdu .. quelqu'un a t-il envoyer sa demande de transcription la même date ou pas ? Baraka Allahu fikùm

Si vous êtes de nationalité française et si vous souhaitez vous marier avec un ressortissant etranger, dans la circonscription consulaire , vous devez suivre la procédure suivante :
d’abord, obtenir un certificat de capacité à mariage (CCAM)
ensuite, si vous le souhaitez, faire établir un contrat de mariage
puis faire célébrer le mariage par les autorités locales compétentes
enfin demander la transcription de votre acte de mariage sur les registres de l’état civil français.
si vous êtes binational franco-....., vous devez suivre la même procédure.

Le CCAM délivré est valide une année à compter de sa date d’édition.

1. L’obtention d’un certificat de capacité à mariage (CCAM)
La demande de CCAM doit être déposée par le ressortissant français. Les deux futurs conjoints doivent être âgés de plus de 18 ans au moment de la demande.

1.1. Constitution du dossier
Le ressortissant français doit constituer un dossier de demande de CCAM en renseignant les formulaires :

DEFINITIONS D’UNE TRANSCRIPTION MARIAGE
La transcription d'un mariage consiste à faire officialiser votre mariage etranger en droit Français.
On appelle cela une transcription de mariage
.La transcription du mariage est nécessaire pour l’accomplissement de certaines formalités administratives et pour l’inscription du mariage en marge de l’acte de naissance du conjoint français.
Sans transcription, votre mariage en etranger n’est pas reconnu en France et vous ne pouvez donc pas avoir un livret de famille français.
La procédure de transcription de votre mariage a la mairie ou devant un notaire en etrager sera donc à fair
immédiatement après votre mariage
Voici la liste des documents demandés par le Consulat de France en vue de la transcription d'un mariage en etrager en droit Français en 2012


les dossiers de transcriptions sont à envoyer au ministère des affaires étrangères à Nantes directement service état civil
ETAT CIVIL du Ministère des Affaires étrangères Nantes
Ministère des Affaires étrangères Nantes
Service Central d’Etat Civil de Nantes
11, rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 09

Pour des renseignements sur le Service d’état civil du Ministère des Affaires étrangères à Nantes, vous pouvez contacter
DEPUIS LA FRANCE: ........... 0826 08 06 04
DEPUIS L'ETRANGER: ............ 00 33 1 41 86 42 47.
TELECOPIE / FAX: ......... +33 2 51 77 36 99

AUTRE NUMERO DE FAX (ministère des affaires étrangères)
fax 1 : 02.51.77.27.84
Fax 2 : 02.51.77.29.05
Le ministère des affaires étrangères de Nantes s’occupe aussi des transcriptions de mariage fait à l’étranger permettant ainsi d’obtenir un livret de famille français.
C’est le ministère des affaires étrangères de Nantes qui donne aussi son accord pour le CCM dans certain dossier ou le consulat émetteur demande une enquête pour avis définitif.
La transcription d’un mariage effectué à l’étranger reste une des principales activités du ministère des affaires étrangères à Nantes avec l’édition des copies intégrales de naissance.
Tout étranger séjournant régulièrement en France aura tôt ou tard besoin des services du ministère des affaires étrangères de Nantes qui centralise au niveau national tout ce qui est du domaine de l’état civil.
Le ministére des affaires étrangères est en lia Le ministère des affaires étrangères à Nantes est le ministère qui centralise les informations d’état civil pour tout français né a l’étranger et pour tout document d’état civil concernant un étranger.
Le Service central d'état civil (SCEC) est compétent pour tous les événements d’état civil survenus à l’étranger ou dans les territoires anciennement sous administration française, et qui concernent des ressortissants français (naissance, reconnaissance, mariage, divorce, adoption.
Le Service central d'état civil est situé au Ministère des Affaires Etrangères à Nantes. Sa mission est d'assurer la conservation, la mise à jour, et la délivrance de copies de naissance ou d'extraits ainsi que mise à jour de livret de famille après mariage, divorce ou deces du titulaire.
Le ministére des affaires étrangères est en liaison permanente avec les consulats de France

COMMENT VA SE PASSER LA PROCEDURE DE TRANSCRIPTION ?
1er CAS :
VOUS AVEZ SUIVI LA PROCEDURE ET AVEZ DONC OBTENUE VOTRE CCM (certificat de capacité à mariage) AVANT DE FAIRE LE MARIAGE
LA LISTE OFFICIELLE DES DOCUMENTS POUR PROCEDER A LA TRANSCRIPTION DE VOTRE MARIAGE
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
SERVICE CENTRAL DE L’ETAT CIVIL - BTAT
44941 NANTES CEDEX 9
1°) une demande de transcription (formulaire ci-joint) signée par le conjoint français et
accompagnée d'une pièce d'identité officielle comportant sa signature
2°) le justificatif de la nationalité française par l'un des documents suivants :
- copie recto-verso de la carte nationale d'identité française
- copie du certificat de nationalité française
- copie intégrale de l’acte de naissance français
- copie de l’ampliation du décret de naturalisation ou de la déclaration de nationalité
3°) la copie intégrale originale (ni extrait, ni photocopie) de l'acte de mariage algérien,
délivrée par la mairie du lieu de l'événement au vu du registre. Cette copie indiquera
obligatoirement l'identité des témoins et de l'officier de l'état civil (en français, datant
de moins de six mois)
NB : si votre mariage n'a pas été célébré à la mairie, cette copie intégrale délivrée par
l'officier de l'état civil devra comporter les indications suivantes :
- mariage devant le notaire/cadi : date et lieu de ce mariage et date de l'inscription à
l'état civil
- mariage religieux/coutumier : date précise et lieu de la célébration, date et lieu du
jugement validant le mariage et date de l’inscription à l'état civil
4°) la photocopie du livret de famille (en français)
5°) une copie intégrale originale de l’acte de naissance de chacun des époux délivrée par la
mairie de naissance. En cas de précédent(s) mariage(s) et de divorce(s), l’acte de
naissance devra obligatoirement comporter les mentions s'y rapportant (en français, datant
de moins de six mois)
6°) Pour le conjoint français né à l’étranger, l’acte de naissance transcrit au service central
de l’état civil du Ministère des Affaires Etrangères de Nantes
7°) si le mariage a été célébré après le 31 août 1993, l'un des documents suivants attestant
de la présence du conjoint français à la cérémonie:
- la photocopie certifiée conforme de la page du registre où figure l'acte de mariage
célébré devant l’officier de l’état civil ou le notaire, comprenant la signature de chacun
des époux (document rédigé en langue arabe)
ou
- si le conjoint français est domicilié en France, la photocopie des pages du passeport
comportant l’identité, la photographie et, de manière lisible, les dates d'entrée en
Algérie ou maroc ou ---- et de sortie, pour la période au cours de laquelle le mariage a été célébré, ou
bien la photocopie lisible des billets d’avion ou de transport maritime utilisés lors du
déplacement en Algérie à l'occasion du mariage
- si le conjoint français est domicilié en Algérie ou maroc ou ...: une photocopie de la carte consulaire en
cours de validité délivrée par un poste consulaire en Algérie........, ou bien la carte de séjour
en Algérie ou maroc ou .... en cours de validité.


2EME CAS :
VOUS AVEZ FAIT LE MARIAGE SANS ETRE PASSEE PAR L’ETAPE CCM (certificat de capacité à mariage)
Souvent, les bi nationaux utilisent leur nationalité pour faire directement un mariage sans passer par l’étape CCM.
Le mariage est possible SANS CCM mais les problèmes commencent quand il s’agit de transcrire le mariage au consulat de France au Maroc pour obtenir ainsi un livret de famille français
Sans livret de famille il n’y a pas possibilités d’obtenir un visa conjoint de français long séjour
La transcription du mariage adoulaire reste possible
La transcription est possible mais elle sera beaucoup plus longue. Il faut compter un délai de 6 mois minimum pour que la transcription soit effectuée car votre dossier sera considéré comme non prioritaire pour non respect de la procédure.
Le délai moyen pour une transcription de mariage adoulaire sans CCM est de 6 mois minimum mais il n’est pas rare que la procédure de transcription mette un an ou plus.
Le ccm n’ayant pas été effectué, le consulat va envoyer votre demande de transcription au procureur au ministère des affaires étrangères à Nantes pour accord.
Celui-ci va ordonner une enquête de police pour le conjoint français.
Apres enquête seul le procureur peut décider si il accepte la transcription ou pas.
Le consulat de France au Maroc attend donc l’accord du procureur de Nantes (ministère des affaires étrangères) avant de faire la transcription.
Documents à produire pour la demande de transcription d’un acte de mariage adoulaire célébré sans certificat de capacité à mariage :
Une photocopie certifiée conforme (légalisée) de l’acte de mariage ou acte inegral de mariage en arabe
L’original de la traduction en français de l’acte de mariage par un traducteur agréé par le consulat de france dont vous dependez
[[u]b]PARTIE FRANCAISE[/b] :[/u]
- Un questionnaire à compléter, dater et signer
- Une copie intégrale d’acte de naissance et non pas un extrait (récent, moins de trois mois)
- Photocopie recto-verso de la carte d’identité française en cours de validité
- Photocopie des pages du passeport (ou des passeports pour les titulaires de plusieurs passeports): toutes les pages
- La photocopie du certificat de nationalité française si vous êtes d’origine étrangère et que vous avez acquis la nationalité française, ou si vous êtes né (e) en France de deux parents étrangers, ou à l’étranger si vous êtes né (e ) d’un parent français.
- Si vous êtes divorcé (e) et que votre acte de naissance ne porte pas la mention de celui-ci vous pouvez produire un acte de mariage français portant la mention du divorce.
- Une photocopie d’une quittance de loyer, ou EDF, ou téléphone ; certificat de résidence et une copie de la carte de séjour pour les français résidant au Maroc
- Photocopie de la carte consulaire pour les français résidant hors de France
- Vos numéro de téléphone et adresse e-mail.
- Une photo d’identité récente

PARTIE etranger
- Un questionnaire à remplir.
- *Une copie intégrale d’acte de naissance, et non pas un extrait (récent, moins de trois mois)
- Photocopie certifiée conforme de la carte nationale d’identité en cours de validité
- Photocopie certifiée conforme du passeport : toutes les pages
- *Certificat de résidence récent (moins de trois mois)
- *une attestation administrative de célibat avant mariage (moins de trois mois)
Si l’époux(se) rtranfer(e) était divorcé(e) : photocopies certifiées conformes des actes de divorce « révocable » et « irrévocable » en arabe, avec leurs traductions originales en français et une *attestation administrative de non-remariage.
- une photo d’identité récente.
- vos numéro de téléphone et adresse e-mail.
- Si l’épouse est mineur(e) : autorisation du Juge aux Affaires Familiales.

* Produire un original en français, ou un original en arabe accompagné de l’original de la traduction en français
Les époux doivent envoyer le dossier de demande de transcription sans ccm d’acte de mariage par voie postale
attention Aucun renseignement sur le suivi du dossier ne sera donné par téléphone
Tout dossier incomplet de demande de transcription sans ccm sera retourné à son destinataire sans qu'il en soit conservé trace

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Le conjoint français doit indiquer précisément vos coordonnées (adresse postale, téléphone, adresse électronique) afin de permettre au bureau des transcriptions de communiquer avec vous en cas de besoin.

Pour faire transcrire l’acte de mariage algérien; marocain ou tunusien ou....., le conjoint français doit adresser directement (en recommandé de préférence) le dossier au
ministère des affaires étrangères, service central de l’état civil, bureau des transcriptions pour le Maghreb - BTM, 44941 Nantes CEDEX 09 FRANCE.

Cette demande peut être postée à partir de l’Algérie , maroc ;ou ....ou à partir de la France.

Le consulat n’intervient pas dans cette procédure.
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La réception d’une copie de l’acte transcrit et du livret de famille :
Si vous avez indiqué une adresse en France, c’est la mairie de votre domicile en France qui vous contactera.
Si vous avez indiqué une adresse en Algérie, dans la circonscription consulaire d’Alger :

Quand ces documents ont été établis, le Bureau des transcriptions Maghreb (BTM) les adresse au consulat. Dès réception, le consulat vous envoie un avis et invite le conjoint français à prendre rendez-vous afin de pouvoir retirer ces documents. Seul le conjoint français est autorisé à retirer ces documents.

Si vous changez d’adresse, vous devez en informer le BTM à Nantes.

4.3. Le consulat n’est pas compétent pour répondre aux courriers relatifs aux délais de traitement des demades de transcription. Si ces délais sont anormalement longs, vous devez prendre directement contact avec le Bureau des transcriptions Maghreb (BTM) à Nantes
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Je n’ai pas pensé faire faire un certificat de capacité à mariage avant de me marier en Algérie. Que faire maintenant ? (question posée en avril 2011)
Un certificat de capacité à mariage ne peut plus vous être délivré.
En effet, la date de délivrance de ce document doit être antérieure à la date de célébration de la cérémonie civile.
Lorsque le conjoint français demande la transcription de l’acte de mariage, le bureau des transcriptions du service de l’état civil à Nantes peut demander au consulat d’auditionner le ou les deux conjoints.

sans transcription du mariage, comment mon épouse algérienne peut-elle obtenir un visa pour s’établir en France ? (question posée en août 2010)
Elle ne peut pas. Le consulat ne délivre pas de visa d’établissement en qualité de conjoint de Français sans présentation d’un acte de mariage transcrit dans l’état civil français. En effet, sans acte transcrit, elle ne peut pas obtenir de titre de séjour en France.

4. Y a-t-il une procédure rapide pour que l’acte de mariage soit transcrit quand on a oublié de demander le certificat de capacité à mariage ? (question posée en août 2010)
Non. Rien ne justifie que les personnes qui ont fait preuve de négligence passent devant celles qui ont suivi correctement les procédures.


5. Je suis binational franco-algérien. Je souhaite me marier au consulat de France. Est-ce possible ?
Non, pour éviter un conflit entre votre état civil en qualité de Français et votre état civil en qualité d’Algérien(ne).
En effet, si le consulat acceptait de célébrer le mariage, vous seriez marié(e) pour l’état civil français, mais vous seriez resté(e) célibataire pour l’état civil algérien, car les autorités algérienne ne reconnaissent pas les mariages de leurs ressortissants célébrés par les consuls étrangers.
Vous devez donc :
soit faire célébrer votre mariage en Algérie par les autorités algériennes
soit faire célébrer votre mariage en France (il sera alors accepté par les autorités algériennes) par les autorités françaises. Dans les deux cas, vous devez demander un certificat de capacité à mariage (CCAM)

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Les délais d'attente d'une transcription de mariage 2012 :
Les délais d'attente d'une transcription de mariage 2012 vont varier selon la régularité de la procédure de transcription que vous avez engagée.
Délai d’attente 2012 pour une transcription de mariage avec ccm : 2 mois environ
Délai d’attente pour une transcription de mariage sans ccm : 6 mois minimum

Comme vous pouvez le constater les délais d’attente pour obtenir la transcription de votre mariage seront très différents selon que vous ayez respecté la procédure de certificat de capacité à mariage (ccm) ou pas.
Si la procédure du ccm ou ccam a été respecté, le délai de votre transcription sera de 2 mois environ, parfois moins de 2 mois.
Si la procédure du ccm n’a pas été effectuée et que vous demandez donc une transcription sans ccm, le délai d’attente sera de 6 mois environ mais il n’est pas rare d’attendre beaucoup plus sans pouvoir savoir les délais d’attente précis pour enfin obtenir votre transcription de mariage dans les registres de l'état civil Français.
Ces délais de transcription d'un mariage en 2012 sont valables pour le Maroc, l’Algérie et la Tunisie car les procédures de transcription sont identiques en ce début d'année 2012.
Une transcription sans ccm est considéré comme non prioritaire par le ministère à Nantes et de plus, vous aurez une audition à passer à la gendarmerie en France et au consulat de France pour le conjoint étranger pour remplacer l’absence de ccm.
Ces auditions expliquent le délai d’attente très long dans le cas particulier d’une demande de transcription sans ccm.
Si vous avez fait votre ccm (certificat de capacité à mariage) la transcription va alors beaucoup plus vite et le délai d’attente moyen est de 2 mois. Certain ont leur transcription de mariage dans un délai de 1 mois mais cela reste exceptionnel.

Le meilleur moyen de diminuer l’attente de votre transcription de mariage est donc de respecter la procédure ccm obligatoire et surtout bien préparer les documents demandés par le ministère à Nantes pour pouvoir effectuer la transcription de votre mariage célébré à l’étranger.

J’attire notamment votre attention sur le fait de bien vérifier qu’il n’y a pas d’erreur sur l’acte de mariage écris en arabe et sa traduction car si il y a des erreurs cela va allonger votre délai d’attente pour obtenir votre transcription car il faudra faire un acte rectificatif pour rectifier ces erreurs

Les époux doivent envoyer le dossier de demande de transcription sans ccm d’acte de mariage par voie postale
attention Aucun renseignement sur le suivi du dossier ne sera donné par téléphone
Tout dossier incomplet de demande de transcription sans ccm sera retourné à son destinataire sans qu'il en soit conservé trace

demande de transcription de mariage
A compléter par le conjoint français

je soussigné (e) ----------------------------------------------------------------------------------------------Epoux (se) de : ---------------------------------------------------------------------------------------------------- --
Né (e) le ---------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------
à : ---------------------------------------------------------------------------------------------------- -------------------
Domicilié (e) actuellement à :--------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------
Téléphone : ---------------------------------------------------------------------------------------------------- -------

Demande la transcription de mon acte de mariage adoulaire sur les registres de l’état civil tenus au Consulat Général de France à Marrakech (Maroc) et déclare avoir pris connaissance des erreurs ou anomalies éventuellement contenues dans l’acte à transcrire
.
e sollicite également la délivrance d’un livret de famille.
(ce livret sera directement envoyé à la mairie de votre domicile pour remise)

Je certifie sur l’honneur :
avoir été présent (e) et consentant (e) à mon mariage
Célébré le : -------------------------------------------------- à :-------------------------------------------


Date et signature du conjoint français :

---------------------------------------------------------------------------------------------------- --------------------------------------------------------------------

RENSEIGNEMENTS COMMUNS AUX EPOUX
DEMANDE DE TRANSCRIPTION D’ACTE DE MARIAGE

DATE ET LIEU DU MARIAGE
………………………………………………………………………………………� ��…………………………….
………………………………………………………………………………………� ��…………………………….

1. PARENTE ou ALLIANCE

Les époux ont-ils un lien de parenté ou d'alliance
entre eux ? o OUI o NON
si OUI, lequel ?

………………………………………………………………………………………� ��…………………………….
2. REGIME MATRIMONIAL :

Un contrat de mariage a t’il été établi ? o OUI o NON

3. ENFANTS EN COMMUN (produire les copies intégrales des actes de naissance de chaque enfant) :
Prénom(s)
NOM
Premier enfant
..........................................
...........................................
Deuxième enfant
..........................................
...........................................
Troisième enfant
..........................................
...........................................
Quatrième enfant
...........................................
...........................................
A ...............................le ................. A ........................., le ......................



Signature de l’époux Signature de l’épouse


RENSEIGNEMENTS RELATIFS A CHACUN DES EPOUX
DEMANDE DE TRANSCRIPTION D’ACTE DE MARIAGE

NOM : (majuscules) ………………………………………………………………………………………� ��……
Prénoms : (dans l'ordre de l'état civil) ………………………………………………………………………….

PROFESSION : ………………………………………………………………………………………� ��……….

LIEU DE NAISSANCE : ………………………………………………………………………………………� ��
(code postal) : ………………………………………………………………………………………� ��…………
PAYS : ………………………………………………………………………………………� ��…………………...

DATE DE NAISSANCE : ………………………………………………………………………………………� ��
NATIONALITE(S) : ………………………………………………………………………………………� ��…….

DOMICILE OU RESIDENCE : ………………………………………………………………………………….. N° et rue: ………………………………………………………………………………………� ��…………
Code postal et ville: ……………………………………………………………………………………….
Pays : ………………………………………………………………………………………� ��…………….

Téléphone : ………………………………………………………………………………………� ��……...
Adresse électronique :………………………..………………@………..………..………...……..……. < phorum break>
SITUATION FAMILIALE PRECEDENTE: o CELIBATAIRE o VEUF (VE) : o DIVORCE (E) :

Si veuf (ve) ou divorcé (e) :

Nom et prénom du précédent conjoint : ………………………………………………………………...

Date et lieu du précédent mariage : ……………………………………………………………………..

Date du veuvage(1) ou de la décision de divorce(2) : …………………………………………………..
Filiation
Père
Mère
NOM
PRENOMS
j'ATTESTE SUR L'HONNEUR L'EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS DONNES.
A ………………….., le ………………………………

SIGNATURE

(1) Produire une copie de l'acte de décès du précédent conjoint ou un livret de famille français.
(2) Produire une copie de l'acte de mariage avec la mention de divorce ou un livret de famille français
.
TRES IMPORTANT
En application de l'article 161 du code pénal, sera puni d'un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d'une amende de 400 à 4 000 francs (60 à 600 euros) ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque aura sciemment établi ou fait usage d'une attestation ou d'un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ou qui aura falsifié ou modifié une attestation ou un certificat originairement sincère.



Modifié 2 fois. Dernière modification le 03/06/12 03:37 par nimes46.

DEMANDE DE TRANSCRIPTION D’ACTE DE MARIAGE
formulée obligatoirement par le conjoint français
à adresser directement au Bureau des transcriptions pour l'Algérie et la Tunisie
44941 Nantes CEDEX 09 FRANCE
_______________________
Références à rappeler :
Je, soussigné(e) .................................................................................................... ..............................
Epoux(se) de .................................................................................................... ....................................
Adresse complète du conjoint français ...............................................................................................
.................................................................................................... ..........................................................
Téléphone :................................................................................................... ........................................
Adresse électronique : .................................................................................................... ......................
Adresse complète et numéro de téléphone du conjoint algérien .........................................................
.................................................................................................... ..........................................................
.................................................................................................... ..........................................................
demande la transcription de mon acte de mariage sur les registres de l’état civil consulaire
Je suis informé(e) qu'en vue de la transcription et conformément à l'art.11-1 du décret du 3 août 1962,
modifié par le décret 2004-1159 du 29 octobre 2004 (J.O du 31 octobre 2004), l'officier de l'état civil
français s'assure de la régularité des actes de l'état civil, en procédant notamment à des levées
d'actes
___________________________________
I – Je certifie sur l'honneur avoir été présent(e) et consentant(e) à mon mariage
célébré le : ................................................................ à (lieu) ….............................................
II – Je certifie sur l'honneur* :

qu’il s’agit pour moi d’un premier et unique mariage
Vous-même

que mon mariage précédent a été dissous

qu’il s’agit pour mon époux(se) d’un premier et unique mariage
Votre conjoint

que le mariage précédent de mon époux(se) a été dissous
*Veuillez cocher ci-dessus les cases correspondant à votre situation et à celle de votre conjoint
A ................................. le .......................
Signature obligatoire du conjoint français
(le cas échéant, signature en français et en arabe)
 N. B. : Veuillez joindre la photocopie d’une pièce d'identité officielle (carte nationale d’identité, passeport, permis de
conduire.....) comportant votre signature.
ATTENTION : le Bureau des Transcriptions pour l’Algérie à Nantes retournera systématiquement au
demandeur tout dossier incomplet.

Salam,
j ai envoyé ma transcription le 19 mai en recommandé av accusé recep.
ils l'ont recu le 21 mai
voila j attends toujours j envoi des mails mais aucune réponse donc j attends car
il parait qu' il fo attendre 20jrs pour avoir un nu, d enregistrement et le referent
on , adit aussi avec un ccam fo attendre de 1 mois et demi à 2 mois pour la transcription
Tiens moi au courant si tu as des nouvelles

salam

la personne en hauta répondu hors suje mais c'est pas grave lol

envoi un courrier a nantes en mettant vie tous tes coordoné( nom , nom épouse , prénom , adresse , bref tousss)
et il vont te répondre
moi aussi sam'étais arriver et il mont répondu en me donnant mon num de référence

bonjour madame ,monsieur
je viens par la présente demande vous poser une question,je suis marie avec un française j'ai suivis tous ces démarches j'ai fait ma demande de ccm le 05.03.2012 et elle a étais valide le 17.04.2012 d’après l’état civil du consulat d’Alger mais nous n'avons pas reçu ce certificat comme même on as faite notre mariage en algerie le 23.12.2012 et j’ai envoyé la demande de transcription es que ils vont l'accepter et es que ça ne va pas prendre de Temp

Citation
rednour a écrit:
bonjour madame ,monsieur
je viens par la présente demande vous poser une question,je suis marie avec un française j'ai suivis tous ces démarches j'ai fait ma demande de ccm le 05.03.2012 et elle a étais valide le 17.04.2012 d’après l’état civil du consulat d’Alger mais nous n'avons pas reçu ce certificat comme même on as faite notre mariage en algerie le 23.12.2012 et j’ai envoyé la demande de transcription es que ils vont l'accepter et es que ça ne va pas prendre de Temp

Salam

Tu devrait récupéré le CCM et leur envoyer aussi sinon ton dossier sera considéré comme non prioritaire et passera avec les dossiers sans CCM donc + de 6 mois d'attente alors que si tu leur envoie ton CCM sa ne sera que 2 mois max

Bonjour,

J'espère que vous avez PRECISE dans votre dossier que le consulat vous a délivré le CCM mais que vous ne l'avez pas reçu. Ainsi ils pourront vérifier dans les archives de l'année en cours que vous avez bien effectué les démarches et que surtout il a été accordé.

Dans le cas contraire, je crains que votre dossier soit traité comme un mariage sans CCM.

Marc : [email protected]

bonjour
alors voila je suis dans un cas tres difficil j'ai donc la double nationalité franco algérienne, mon pere voulant me marié de force a un homme et moi étant amoureuse de mon a ctuel mari j'ai quitté la france en cachette de mes parent 'je suis majeur' et je me suis rendue en algerie pour me marié je n'avais aucune idée des demarchce pour etre en sécurité et avoir le mariage j'ai donné mon passport algerien le mariage a été célébré maintenan t ce que je désir e c'est d'avoir ma transcription pour etre déclaré épouse de ("" j'ai envoyé une demande il ya quelque mois et toujours pas d réponse, je viens de lire qu'une enquete policiere aurai lieu mais je vie en Algerie depuis mon mariage je suis en froid total avec ma famille qui me menace tout le temps et qui me dit meme ' si tu viens en france on te tue ' donc si je vien en france c'est la peur et la panique . J'aimerais savoir es ce qu'il y aurais pas un numéro d'aide, ou avoir une personne compétente pour avoir une solution je ne veut pas que mes parents soient au courant de quoi que se soit

Bonjours a tous
voila moi je suis mariée le 11 avril 2012 a Chlef en algerie après des moi de souffrance et de procédure avec le procureur de Nantes j'ai seulement reçu le reponce que le procureur ne s'oppose pas a mon mariage il accepte de faire la transcription et sur ma feuille que j ai reçu hier c 'est écrit urgent je voudrais savoir si quelqu’un a eux la même choses que moi et qui peux répondre a ma questions est ce que il veux que je renvoie un dossier pour la transcription avec la feuille que j ai reçu ou Nantes va avoir la même feuille que moi et il vont faire la transcription si vous plait répondez moi aide moi

Bonjour,

je me suis marié en tunisie en juillet 2012 avec une algerienne et sans ccm car double nationalitén et mon marriage vient d'être transcrit, j'ai envoyé les papiers sans le ccm en septembre et mi février c'était bon hamdoullilah

. soit 5 mois, alors pas de panique c'est au cas par cas.

Salut a tous. Je me suis marié en janvier 2013 en Algérie en respectant la législation et la procédure des deux pays. Je suis français et porte le nom de jeune fille de ma mère car mon père m'a reconnu plusieurs semaines après ma naissance. Donc une fois marié j ai demande mon livret de famille Algérien puis l'acte de mariage en français afin que je puisse demande la transcription de mon mariage au bureau de Nantes. Mon grand problème est que l'officier de l'état civil Algérien n'a pas voulu inscrire mon vrais nom de famille qui a toujours été celui de jeune fille de ma mère et avec lequel j ai effectué toute mes démarches administratives ( demande ccam , acte de conversion à islam , enquête policière sûreté algérienne ) ect...
L'officier Algérien a rédigé l'acte et le livret avec le nom de mon père en m expliquant que c'est la loi en Algérie, qu'il s'appuyait sur l'acte de naissance et non sur les papiers d'identité et que lorsque le marié a été reconnu par son père c'est le nom de celui ci qui apparaît sur le registre et donc sur les documents ( acte de mariage, livret de famille)
Maintenant j ai reçu un courrier de Nantes une semaine après leur avoir envoyé ma demande de transcription me demandant de renvoyer un acte de mariage , parce qu'une erreur apparaît sur le nom patronymique sur celui envoyer par mes soins.. Que dois je faire ? Qu'elle galère j'en ai marre!

Salut a ta place je ferais une photocopie et je l'enverrai a Nantes en leur rappelant ton numéro d identifiant puisque tu as déjà envoye un dossier pour demander la transcription
Envois par recommander avec accuse de réception et attend leur réponse quelques jours pour voir ce qu'ils vont dire

salam alaykoum à tous
voilà je me suis mariée en algérie en mars 2011 en algérie
je suis rentrée en mars 2011
j'ai envoyer les documents à nantes sans ccam
ensuite en septembre 2011 j'ai eu une audition à la mairie de mon domicile
et mon époux au consulat de où il dépend
en novembre j'ai eu la transcription de mariage
et le livret de famille bleu dû à ma grossesse
éspèrant vous avoir aider si vous avez des questions n' hésiter pas
je vous laisse mon e-mail
[email protected]
je vous repondrais rapidement par mail
bon courage à toute celle qui sont dans cette galere

Bonjour,
Je viens d'obtenir mon certificat de nationalité Française et je réside en Algérie, mariée depuis 2007 et j'ai une fille de 5 ans, au consulat de France on m'a donné des formulaire de transcriptions d'actes de naissances et d'acte de mariage pour les envoyer a Nantes, je voulais juste savoir est ce qu'il faudrait attendre la transcription des actes de naissances pour que je puisse établir mon passeport et celui de ma fille ou est-ce faisable meme avant avec mon CNF et mes actes de naissances Algérien .... merci a vous

bonjour je vous écrit car ; j ai un gros souci ; voila ça fait 1 ans que j appel j envoi des fax ou des email personne me répond ; je suis fatigue , ce juste pour demande l ccam ; apre faire l mariage a Algérie ; je suis perdu ; aide moi svpl ; merci d me donne d réponse....... (j ai fait mon dossier le 17 mai 2012) (depuis plu d nouvelle )

Salam tt le monde je ss marocaine mn conjoint et la le doubke nationalite g passer au consulat pr avoir la ccm le 7/11/2012 jl ai obtenu a 14/01/2013 j passer au mariage adoulaire puis j envoyer le dossier a nantes lele 15/04/2013 ,je veu savoir combien du temp met une lettre recomender pour qu il arrive a nante?combien du temp du temp pr avoir le livret de famille?est c que dans l acte de mariage il oblige avoir les deux temoine?merci d avance.aidez mwa svp salam

salam dans mon acte de mariage il n ya pas les deux temoins

Bonjour;
pour le cas des témoins vous devez les rajoutés,surtout si ton mariage et célébré à la mairie donc c'est systématiquement dans une Copie d'acte de mariage c'est mentionner les témoins,et si c'est pas le cas(mariage célébré au tribunal),trouvez une solution pour que votre Acte de mariage doit mentionner les témoins..