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Transcription acte de mariage 2018 sans ccam
M
15 janvier 2019 10:22
Salam.
Moi j'ai appelé dès l'ouverture de leur bureau. La femme a répondu tout de suite.
Kheir inch'Allah. Tu auras de bonnes nouvelles
15 janvier 2019 10:28
Alors je caus essayer mtn kheir Insha'Allah y'a rabbi


Citation
Mina 84 a écrit:
Salam.
Moi j'ai appelé dès l'ouverture de leur bureau. La femme a répondu tout de suite.
Kheir inch'Allah. Tu auras de bonnes nouvelles
k
15 janvier 2019 10:30
slm, de préférence il faut les appeler. je viens de le faire à l'instant ils m'ont répondu en 3 MN
j'ai eu une réponse favorable que mon dossier est complet .
M
15 janvier 2019 10:33
Oui tiens nous au courant
k
15 janvier 2019 10:40
je me permets departager avec vous mon parcours , je suis dans la même situation que la votre :

mariage célébré à Oran le: 15/05/2018;
dossier reçu par NANTES le 28/05/2018;
demande enregistrée le 08/ 06/2018;
demande complément le 15/ 06/2018;
complément reçu le 30/06/2018;
demande complément le 09/07/2018;
complément reçu le 30/07/ 2018.
demande complément la 26/11/2018
complément reçu le 21/12/2018

j'ai appelé ce jour le 15 janvier 2019, la bonne dame me confirme que mon dossier est complet, en phase finale . une relecture du dossier et que j'aurais bientôt une réponse pour allé cherché mon livre de famille. mais tous je reste septique , car la femme qui nous répond c'est pas elle qui prend la decision sur nos demande. en tout les cas sur le suivi informatique Dossier complet.
Citation
Mina 84 a écrit:
Oui tiens nous au courant
k
15 janvier 2019 10:45
moi le conseil que je te donne , ne t'arrete pas à cet appel aupres de la dame au telephone. car j'ai eu la même reponse que toi. des demain je vais ecrire un courrier recommandé en precisant tout les echange que j'ai eu avec NANTES .

mariage célébré à Oran le: 15/05/2018;
dossier reçu par NANTES le 28/05/2018;
demande enregistrée le 08/ 06/2018;
demande complément le 15/ 06/2018;
complément reçu le 30/06/2018;
demande complément le 09/07/2018;
complément reçu le 30/07/ 2018.
demande complément la 26/11/2018
complément reçu le 21/12/2018

le 15 janvier 2019 dossier complet.
Citation
213ka a écrit:
Selem moi aussi il mon vite repondu je suis tombé sur une femme cool j ai eu une reponse favorable aussi elle ma dit mon dossier est complet et que je serai transci tres prochainement Insha'Allah et si j 'ai rien de les rapeller debut fevrier
M
15 janvier 2019 10:53
Oui comme je vous l'ai dit, la femme au téléphone a devant son écran des fiches, elle n'a pas accès au dossier. Par exemple elle m'a dit que nos comptes rendus n'étaient toujours pas arrivés mais en fait si elle m'a expliqué que la personne qui s'occupe du dossier n'a pas actualisé ma fiche. Entre nous mon dossier est complet mais elle m'a fait comprendre qu'ils profitaient du délai légal ( cela veut dire que même si nos dossiers sont ok et bien on attend et puis c'est tout
15 janvier 2019 10:54
Si j ai rien je rapelle en fevrier et c tout
Citation
Mina 84 a écrit:
Oui comme je vous l'ai dit, la femme au téléphone a devant son écran des fiches, elle n'a pas accès au dossier. Par exemple elle m'a dit que nos comptes rendus n'étaient toujours pas arrivés mais en fait si elle m'a expliqué que la personne qui s'occupe du dossier n'a pas actualisé ma fiche. Entre nous mon dossier est complet mais elle m'a fait comprendre qu'ils profitaient du délai légal ( cela veut dire que même si nos dossiers sont ok et bien on attend et puis c'est tout
k
15 janvier 2019 11:23
slm
je suis tout à fait d'accord avec toi, sauf que dans mon cas mon dossier est enregistré depuis le 08 juin 2018. a priori le délais de 06 mois pour l'instruction des dossier est largement au dessus. j'envisage de leur faire part de cette obligation légale inscrite par leur propre service. dans un cadre légal , ils sont obliger de répondre à un courrier recommandé, par l'obligation administrative . n oublie pas surtout pas vous êtes citoyen français . l'obligation de droit de réponse administrative est imposée par la constitution.
Citation
Mina 84 a écrit:
Oui comme je vous l'ai dit, la femme au téléphone a devant son écran des fiches, elle n'a pas accès au dossier. Par exemple elle m'a dit que nos comptes rendus n'étaient toujours pas arrivés mais en fait si elle m'a expliqué que la personne qui s'occupe du dossier n'a pas actualisé ma fiche. Entre nous mon dossier est complet mais elle m'a fait comprendre qu'ils profitaient du délai légal ( cela veut dire que même si nos dossiers sont ok et bien on attend et puis c'est tout
M
15 janvier 2019 11:51
Oui c'est vrai. En parlant avec la femme j'ai bien compris que moins ils en font mieux ils se portent. Ils peuvent traiter un dossier sans problème en 2 mois maximum je pense mais l'administration française est tellement parasitée. C'est désolant
15 janvier 2019 12:21
Selem le delais d'obtention pour une transcription de dossier SANS CCAM est de 6 mois MINIMUM ( si y a pas eu de complement audition instruction du procureur etc..)
jusqu à 12 mois
Citation
kanmav75 a écrit:
slm
je suis tout à fait d'accord avec toi, sauf que dans mon cas mon dossier est enregistré depuis le 08 juin 2018. a priori le délais de 06 mois pour l'instruction des dossier est largement au dessus. j'envisage de leur faire part de cette obligation légale inscrite par leur propre service. dans un cadre légal , ils sont obliger de répondre à un courrier recommandé, par l'obligation administrative . n oublie pas surtout pas vous êtes citoyen français . l'obligation de droit de réponse administrative est imposée par la constitution.
H
15 janvier 2019 12:26
Je dépend d Alger
H
15 janvier 2019 20:04
12 mois depuis l’ouverture du dossier ? Ou depuis que le dossier es complet ?
Citation
213ka a écrit:
Selem le delais d'obtention pour une transcription de dossier SANS CCAM est de 6 mois MINIMUM ( si y a pas eu de complement audition instruction du procureur etc..)
jusqu à 12 mois
O
15 janvier 2019 23:48
[www.conseil-constitutionnel.fr]

Ce que dis la loi
Mais plus particulièrement la constitution française

Ben nan faut attendre ils te mettent en rogne
Ma parole!!!!
k
16 janvier 2019 00:07
je suis d'accord avec toi ... c'est pour cette raison que je vais leur écrire un recommandé ... par écrit ils ne peuvent pas mentir. enfin ils te doivent une réponse , et si t'es pas d'accord, faut simplement faire un recours hiérarchique auprès du cabinet du ministre des affaire étrangers.
Citation
Ouarda0007 a écrit:
[www.conseil-constitutionnel.fr]

Ce que dis la loi
Mais plus particulièrement la constitution française

Ben nan faut attendre ils te mettent en rogne
Ma parole!!!!
16 janvier 2019 06:08
Selem tu vas leur dire quoi
Citation
kanmav75 a écrit:
je suis d'accord avec toi ... c'est pour cette raison que je vais leur écrire un recommandé ... par écrit ils ne peuvent pas mentir. enfin ils te doivent une réponse , et si t'es pas d'accord, faut simplement faire un recours hiérarchique auprès du cabinet du ministre des affaire étrangers.
16 janvier 2019 06:10
12 mois si ta eu des complement audition instruction du procureur ou autre c etais écrit dans le mail electronique

Apres ca depend des dossier y a des personne qui passe bien yen a d'autre il leur font la misere

Aussi il peuvent douter mariage arrangé ou autres je sais pas..
Citation
HR29 a écrit:
12 mois depuis l’ouverture du dossier ? Ou depuis que le dossier es complet ?
k
16 janvier 2019 12:12
Madame, Monsieur
Je me permets par la présente de sollicité votre bienveillance, dans le cadre de mon dossier cité en objet relatif à la procédure de l’instruction de ma demande en date du........, par laquelle j’ai sollicité la transcription de l’acte relatif à mon mariage célébré ....... (Algérie) le 1......... avec Mme/ Mr .........
A ce jour, je suis toujours en attente d’une réponse à ma demande, afin d’effectuer, d’autres démarches administratives pour poursuivre dignement ma vie conjugale , sachant que je respecte votre volonté professionnelle, à traiter dans les meilleurs délais, et dans les bonne conditions , l’instruction de chaque dossier.
Toute fois les raisons qui , m’oblige a trempé ma plume à ce qui me concerne personnellement c'est l'absence toute réponse non équivoque à mes plusieurs demandes.

de bonne foi j'ai toujours pris le soin de repondre à toutes vos demandes administrative , notamment mon dossier que je vous ai adresser en bonne uniforme depuis le .........

C’est dans ces conditions, que j’ai tenu à vous écrire, en vous remerciant à l’avance de l’intention que vous portiez à la présente, veuillez agréer, Madame, Monsieur , l'expression de mes meilleurs
Citation
213ka a écrit:
Selem tu vas leur dire quoi
M
16 janvier 2019 13:00
Moi j'attend toujours ma transcription depuis février .Ca vas faire un ans le mois prochain.
16 janvier 2019 14:21
Omgg apelle les
Citation
Madjid31 a écrit:
Moi j'attend toujours ma transcription depuis février .Ca vas faire un ans le mois prochain.
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