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Sa carte d'identité française son justificatif de loyer son acte de naissance et après un mois ils ont demander son Certificat de nationalité française

Bonjour,

Voici les documents à fournir pour la demande de transcription pour les mariages en Tunisie :


LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA TRANSCRIPTION
D’UN ACTE DE MARIAGE CELEBRE EN TUNISIE
*****
- Si vous avez effectué les formalités préalables au mariage, la copie du certificat de capacité à mariage (CCAM) délivré antérieurement au mariage par le consulat de France devra être
jointe.
- une demande de transcription (formulaire ci-joint) dûment complétée, datée et signée par
le conjoint de nationalité française, accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité
officielle comportant sa signature.
- le justificatif de la nationalité française par l'un des documents suivants :
- copie recto-verso de la carte nationale d'identité française en cours de validité,
- copie du certificat de nationalité française (CNF),
- acte de naissance portant mention relative à la nationalité française (CNF,…),
- copie de l’ampliation du décret de naturalisation, de réintégration ou la copie de la
déclaration d'acquisition.
Acte de mariage :
A - Si le mariage a été célébré par devant un Officier d’Etat Civil (dans une
municipalité), la copie intégrale originale de l’acte de mariage municipal en langue
française (sans discordance d’orthographe entre l’acte de mariage et l’acte de naissance
du conjoint étranger) délivrée par l’officier de l’état civil du lieu de célébration du
mariage.
Cette copie indiquera obligatoirement l'identité des deux témoins, la date et le
numéro d’enregistrement à l’état civil municipal, les dates et lieux de naissance de
chacun des époux ainsi que la filiation complète (noms du père et de la mère de chacun
des époux).
B - Si l’acte de mariage a été établi par devant notaires, les époux doivent
obligatoirement présenter :
1) la copie certifiée conforme en original par les autorités tunisienne de l’acte de
mariage notarié en langue arabe,
2) l’orignal de la traduction, en langue française, de l’acte de mariage notarié, effectuée
par un traducteur assermenté. La traduction de cet acte de mariage devra être sans
discordance avec l’acte de naissance du conjoint étranger,
3) la copie intégrale originale de l’acte de mariage municipal en langue française,
délivré par l’officier de l’état civil du lieu d’enregistrement de ce mariage comportant : le
nom des deux notaires, la date et le lieu de célébration du mariage, la date et le
numéro d’enregistrement à l’état civil municipal, les dates et lieux de naissance de
chacun des époux, la filiation complète (noms du père et de la mère de chacun des
époux), ainsi que le nom des témoins.
le cas échéant, l’original de l’attestation relative au contrat de mariage passé devant un
notaire en France ou au consulat de France.

- le cas échéant, la photocopie de toutes les pages écrites du livret de famille tunisien, en
langue française.
- Actes de naissance de chacun des époux :
-Pour le conjoint français une copie intégrale originale récente (ni extrait, ni photocopie),
délivrée par la mairie de naissance ou par le Service Central d’Etat Civil (adresse courrier : 11
rue de la Maison Blanche – 44941 NANTES Cédex 09 ou adresse électronique :
[pastel.diplomatie.gouv.fr]).
- Dans le cas où les formalités préalables à la célébration du mariage n’ont pas été
effectuées, cette copie devra dater de moins de 3 mois.
En cas de précédent(s) mariage(s) et de divorce(s), l’acte de naissance devra obligatoirement
comporter les mentions s'y rapportant.
- Pour le conjoint tunisien la copie intégrale de l’acte de naissance récente, en langue
française, délivrée par la mairie du lieu de naissance, ainsi que la photocopie du passeport ou
de la carte d’identité tunisienne accompagnée de sa traduction.
En cas de précédent(s) mariage(s) et de divorce(s), l’acte de naissance devra obligatoirement
comporter les mentions s'y rapportant.
si le précédent mariage du/des conjoint(s) a été dissous suite au décès, la copie intégrale
originale de l’acte de décès de ce conjoint.
si le mariage a été célébré après le 31 août 1993, l’un des documents suivants attestant de
la présence du conjoint français à la cérémonie :
- si le conjoint français est domicilié en France, la photocopie du passeport comportant
l’identité, la photographie et, de manière lisible les dates d’entrée et de sortie de Tunisie ou
bien la photocopie lisible des billets d’avion ou de transport maritime utilisés lors du
déplacement en Tunisie pour la période au cours de laquelle le mariage a été célébré.

Le tout doit être envoyé à l'adresse suivante :

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
SERVICE CENTRAL D’ETAT CIVIL
Bureau des transcriptions pour le Maghreb
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX 9
Adresse électronique : [email protected]

Bon courage pour la suite

Bonjour,

Normalement, il n'y a rien à faire. L'inscription de ton mariage sur ton acte de naissance est automatique.

Cordilament

Merci pour l explication

Bonsoir à tous,

Pour info voici mon parcours :

Mariage avec CCAM en Tunisie
Envoi dossier transcription : 28/08/2017
Mail BTM ouverture de dossier : 04/09/2017
Mail BTM transcription faite : 30/10/2017
J’ai appelé ma mairie le même jour ils avaient mon livret depuis le 25/10/2017, je l’ai récupéré après le coup de fil.
A ce jour je n’ai toujours pas reçu le courrier de ma mairie m’informant que mon livret est chez eux.
Ma mairie de naissance m’a appelé en fin de journée pour me prévenir que la metion mariée a été ajoutée sur mon acte de naissance.

Durant ces longues semaines d’attente j’ai appelé 2 fois Nantes et je suis tombée sur des personnes agréables qui ont plus ou moins essayé de me répondre.

Pour ceux en fin de courses les derniers km sont les plus durs ne perdaient pas espoir. Pour ceux qui commencent : patience, la ligne d’arrivée n’est pas aussi loin qu’on le pense.

Courage à tous.

et sa carte d'identité etait recente est ce que c'est une carte d'identité decuriséé

Citation
Perla Perla a écrit:
Sa carte d'identité française son justificatif de loyer son acte de naissance et après un mois ils ont demander son Certificat de nationalité française

Ce matin j ai reçu une lettre de la mairie qui m’informe qu’ils ont reçu mon livret de famille et qu’il est disponible alors que j ai même pas reçu le mail du BTM .
Pour info j ai envoyé mon dossier Le 04/09, mail d ouverture du dossier Le 14/09, demande de complément du dossier Le 15/09 envoyé une semaine après. Bon courage à tous et allah yssahal 3la ljami3

Salem alikoum,

pour ma part mariage en Algérie au mois d'octobre 2017 sans CCM :

- envoi du dossier de transcription : 25/10/2017
- accusé de réception : 27/10/2017
- Mail BTM ouverture dossier : 03/11/2017
- Mail BTM complément dossier : xx/xx/2017
- Mail BTM transcription effectuée : xx/xx/2017
- Récupération livré de famille + acte transcris : xx/xx/2017


Bon courage à tous!!!!

Bonjour

Pour ceux qui ont passé l'étape du visa notamment au Tls de Fes pouvez vous nous donner vos retours concernant les délais (j'ai entendu que ça pouvait aller jusqu'à un mois voire plus) et le déroulement du rdv, merci beaucoup

Bonjour , je me suis mariée le 11/08/17 à Marrakech
Ouverture dossier Nantes le 29/08/17
Depuis rien ..........
j'harcele la mairie mais rien non plus .
Jai fais une demande d'acte de naissance à ma ville de naissance et dessus pas de mention marié !!

Je perds vraiment patience, je suis au bout du bout

Salam alikoum c'est quoi le numéro de Nante svp merci

Citation
SoonSoon a écrit:
Bonsoir à tous,

Pour info voici mon parcours :

Mariage avec CCAM en Tunisie
Envoi dossier transcription : 28/08/2017
Mail BTM ouverture de dossier : 04/09/2017
Mail BTM transcription faite : 30/10/2017
J’ai appelé ma mairie le même jour ils avaient mon livret depuis le 25/10/2017, je l’ai récupéré après le coup de fil.
A ce jour je n’ai toujours pas reçu le courrier de ma mairie m’informant que mon livret est chez eux.
Ma mairie de naissance m’a appelé en fin de journée pour me prévenir que la metion mariée a été ajoutée sur mon acte de naissance.

Durant ces longues semaines d’attente j’ai appelé 2 fois Nantes et je suis tombée sur des personnes agréables qui ont plus ou moins essayé de me répondre.

Pour ceux en fin de courses les derniers km sont les plus durs ne perdaient pas espoir. Pour ceux qui commencent : patience, la ligne d’arrivée n’est pas aussi loin qu’on le pense.

Courage à tous.

Salam C'est quoi numéro de mon de Nantes svp merci

Essaie 0826080406 puis * 2 et aussitôt 6

Pas essaye encore mais je compte le faire demain

Bon courage

Bonjour Wael74300,

0826 080 604‬ c’est un peu galère pour les avoir tu fais * puis 2 et des qu’elle parle tu fais 6 tu n’attends pas qu’elle propose les différentes options. Ou tu fais * puis pareil 6 des qu’elle parle

Bon courage

Citation
Wael74300 a écrit:
Salam alikoum c'est quoi le numéro de Nante svp merci

C’est 604 à la fin

Citation
Emy101288 a écrit:
Essaie 0826080406 puis * 2 et aussitôt 6

Pas essaye encore mais je compte le faire demain

Bon courage

Bonjour

Si tu t'es mariée sans ccam, tu n'auras pas de réponse tout de suite. Attends 4 ou 5 mois pour en avoir une.

Merci c'est gentil

J'ai attendu 6 mois pour quil transcrive mon mariage sans ccam donc pss dè panique

et pour ceux qui se sont mariés depuit plus de 20 ans ils n'ont pas besoin de ccam alors quel est le delai pour transcription

Citation
Sasadodo a écrit:
J'ai attendu 6 mois pour quil transcrive mon mariage sans ccam donc pss dè panique

Sàlam aleykoum
Lors de la traduction de document en Algérie, il y'a eu une petite erreur.
Sur le livret de famille ainsi que sur l'acte de mariage le prenom de ma belle mère est fatima or sur lacté de naissance de ma femme il est écrit fatma.
Cela risque t il de poser problème lors de la transcription ?
Puis je demander une accélération de la procédure en raison de mon handicap et que j'ai besoin de ma femme pour m'aider ?

Merci d'avance pour vos réponse la communauté musulmane ( solidarité)